Droits d'auteur

[Pyth]

Bonjour,

Je suis webmaster d'un site internet d'une association dont je suis membre. Le site contient plus de 1000 pages et environ 7500 photos.

Si je dois quitter cette association, et donc cesser mon activité de webmaster, est-ce que je peux supprimer du site les pages dont je suis auteur des textes et les photos personnelles ? Puis-je le faire sans risques pour moi, sachant que je peux supprimer au moins la moitié des pages et environ les 3/4 des photos ?

Merci pour votre réponse

Michel

[captain_torche]

Tu es en froid avec cette association, ou tu poses la question "au cas où ?".

En toute logique, même sans contrat, tout dépend du contexte de l'écriture de ces texte, et de la prise de ces photos : si tu as écrit les textes (même bénévolement) en tant que membre de l'association, ils appartiennent à cette association. Pareil avec les photos : si tu les as prises en tant que membre, elles appartiennent à l'association.

Si ce sont des textes et des photos personnelles que tu as prises pour ton compte, ça peut être différent, mais je doute que ce soit le cas.

[Pyth]

Dans le site, il y a des pages qui présentent cette association. Ce ne sont pas celles qui sont concernées.

Je parle de pages qui sont des créations personnelles qui concernent évidemment le thème de l'association. J'ai ajouté ces pages uniquement pour le site ait une audience assez importante mais l'association ne m'a jamais demandé de les mettre. C'est un plus.

Quant aux photos, ce sont les miennes que j'ai prises pour moi et certaines sont sur le site. Je n'ai jamais été mandaté ni rémunéré pour faire des photos.

Alors le droit d'auteur il est où ?

De plus, si je laisse les pages de présentation de l'association, pourquoi y aurait-il un problème ?

Cordialement

PS : il est écrit sur une page du site : Au sujet des photos : Les photos sont personnelles

Modifié 8 Mai 2011 par Pyth

[Arlette]

Bonjour,

Mais oui, les photos qui sont à toi tu peux les reprendre ! Le droit d'auteur veut que tu es toujours propriétaire de tes ouvrages, et que tu peux choisir ou, quand et comment tu les diffuses.

Pour les textes, il faut vraiment qu'ils soient originaux pour que ton "droit d'auteur" pour que tu t'en prévales. Si c'est du style : "La différence entre les érables" ... ou "Comment planter des marguerites" faut pas non plus exagérer. Je doute qu'il y ait de l'originalité là dedans.

Mais enfin, après il y a le contexte global à voir. Tu faisais partie d'une association de ton plein gré, de ton plein gré aussi tu as participé et fait le site, et parce qu'il y a désaccord tu veux tout saccager en partant ! C'est pas très cool.

Je suppose que tu as tiré un profil de ta participation à cette association. Pas financier bien entendu, mais un échange culturel, tu as profité des informations des autres membres, des échanges avec eux etc... Et maintenant tu voudrais profiter de ta position de webmaster parce que tu as un différent. Si un membre lambda demandait la même chose, tu aurais accédé à sa demande ?

Sur les photos il y a ton nom. Donc, l'association ne s'octroie pas la paternité de celles-ci. Autant les laisser, vu qu'il n'y a pas d'ambiguité. C'est toi qui profites de la notoriété de celles-ci. Les visiteurs sont donc informé que l'association dit "Merci" pour ces belles photos

[lafleur]

Le droit d'auteur veut que tu es toujours propriétaire de tes ouvrages, et que tu peux choisir ou, quand et comment tu les diffuses.

C'est en effet le cas, mais la loi ne précise pas que ça doit se faire aux dépends du diffuseur.

Exemple : tu es peintre, un client t'achète un tableau, tu changes d'avis et tu veux le détruire. Tu ne peux pas aller comme ça le récupérer chez le client, il te faut le rembourser. Même chose si tu veux brûler ton roman qui vient de sortir en librairie : tu es bon pour tout acheter, si tu y arrives !

A voir donc si l'asso subit un préjudice chiffrable de la suppression des photos en question.

Enfin, l'asso pourrait tiquer sur le fait que tu t'es servi de son site, pour, sans qu'elle en soit réellement consciente, faire ta promo.

Bref, Pyth, avant de te placer du point de vue du droit, tu devrais mettre les choses au clair avec l'asso.

[Pyth]

Enfin, l'asso pourrait tiquer sur le fait que tu t'es servi de son site, pour, sans qu'elle en soit réellement consciente, faire ta promo.

Pas du tout, c'est l'inverse ! Mon nom doit apparaître une fois (peut-être 2 ?) dans tout le site. De plus, des webmasters ou des particuliers m'ont demandé des articles ou des photos et j'ai toujours répondu positivement, à condition que l'on cite le nom de l'asso et non mon nom. Si l'asso est connue dans toute la France et aussi en Belgique par exemple, c'est grâce au site que j'ai alimenté en signant parfois sur certaines pages car ce sont des textes (perso) de conférences uniquement par mon prénom pour ne pas me mettre en avant.

Bref, Pyth, avant de te placer du point de vue du droit, tu devrais mettre les choses au clair avec l'asso.

Bien sûr. Je n'ai pas dit que je voulais quitter... pour l'instant.

Tu faisais partie d'une association de ton plein gré, de ton plein gré aussi tu as participé et fait le site, et parce qu'il y a désaccord tu veux tout saccager en partant ! C'est pas très cool.

C'est en dernier ressort. Je comprends cette remarque (un peu rapide !) mais c'est beaucoup plus compliqué que ça. Saccager le site ? Non, il s'agit de récupérer ce qui est ma création (et non du copier-coller comme on en voit trop). Il resterait en particulier les pages de présentation de l'asso.

On a beaucoup utilisé mes connaissances dans certains domaines, mais au final, je n'aimerais pas être le pigeon de service !

Mais on n'en est pas là !

Modifié 9 Mai 2011 par Pyth

[kriss]

"L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d'auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l'oeuvre est créée en exécution des directives de l'employeur" TGI de LYON, ordonnance du 22 oct. 2001.

Même en l'absence d'un contrat de travail, une activité régulière au sein d'une association au titre de "webmaster" entre dans ce cas.

ATTENTION, Dans le terme "Droit d'Auteur", il y a lieu de distinguer les droits patrimoniaux des droits moraux. En effet, un employeur reste détenteur des droits patrimoniaux attachés à une oeuvre créée par l'un de ses employés dans le cadre de son contrat de travail. Toutefois l'employé reste détenteur des droits moraux attachés à son oeuvre, y-compris après la fin du contrat de travail.

Les droits moraux n'autorisent pas l'auteur à revendiquer le versement de droits d'auteur mais autorisent celui-ci à exercer un droit de regard sur l'utilisation faite de son oeuvre. Celle-ci ne doit pas être détournée, modifiée, dégradée, etc... Dans ce cas, tout est une affaire de degré et reste à l'appréciation des Juges.

Kriss.