webmaster2092 Posté 5 Mai 2011 Partager Posté 5 Mai 2011 Bonjour, Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de mettre sur mon site des docs (essentiellement PDF) venant de sites institutionnels (type ministère, banque de france etc.) en notant la source. 1. puis je mettre le pdf en notant seulement (Source banque de france) 2. ou dois-je ajouter un lien vers le site 3. ou encore suis-je obligé de ne mettre que le lien vers la page où figure le document (avec le risque de perdre les informations le jour où le site change ou supprime le document). Auriez-vous une référence à un texte ou une jurisprudence ? Merci d'avance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 5 Mai 2011 Partager Posté 5 Mai 2011 Tu as le droit de citer un document en citant un extrait (quelques lignes), mais pas celui de copier l'intégralité d'un document. Donc, la réponse courte est "NON" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pixame Posté 26 Mai 2011 Partager Posté 26 Mai 2011 Pour être plus précis, je dirais que c'est "non sans autorisation". Exemple des règles résumées sur le site servicepublic.fr : http://www.service-public.fr/apropos-du-site/001371.html Et pour faire la demande d'autorisation de reproduction, le formulaire est ici : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-droits-reproduction.shtml Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dan Posté 26 Mai 2011 Partager Posté 26 Mai 2011 Merci pour cette précision, mais celui qui a posé la question n'est plus revenu depuis le 5 mai... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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