Auto-entrepreneur : statut et déclaration de CA

[blender]

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur et sur les conseils de l'URSSAF, je me suis inscrit en profession libérale (CIPAV), catégorie APE autres prestations informatiques.

Je dois déclarer mon CA avant le 30 avril et c'est là que tout devient compliqué.

Voici dans un premier temps la liste de mes activités :

- Cours d'informatique pour particuliers et professionnels

- Dépannage informatique pour particuliers et professionnels

- Intervenant pour des cours dans un centre de formation

- Création de livres numériques et sonorités pour logiciels de musique mis en vente sur Internet

- Service de mise en vente de marchandises numériques rémunéré par commission sur chaque vente

- Gains Adsense

- Gains par système d'affiliation.

Lorsque je souhaite déclarer mon CA j'ai trois possibilités :

- Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV

- Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises

- Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales

Donc, si je résume et si je ne me trompe pas, je devrais déclarer ainsi :

- Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV :

- Cours d'informatique pour particuliers et professionnels

- Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises :

Après mes lectures ici, à priori rien mais je reviendrai sur ce point.

- Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales :

- Dépannage informatique pour particuliers et professionnels

- Intervenant pour des cours dans un centre de formation

- Création de livres numériques et sonorités pour logiciels de musique mis en vente sur Internet

- Service de mise en vente de marchandises numériques rémunéré par commission sur chaque vente

- Gains Adsense

- Gains par système d'affiliation.

J'ai contacté le Contrôleur Principal des Impôts dont je dépend et il m'affirme que mes ventes de produits numériques que j'ai créé doivent être déclarés en BIC vente, soit en Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises. Il m'invite donc à ventiler mes activités selon que c'est une vente ou de la prestation :

Je le cite :

Suite à votre demande, compte tenu des informations en possession du Service, il n'est pas nécéssaire de modifier le régime auquel vous êtes imposé. Votre activité a été retenu sous le code 6209 Z "autres activités informatiques" correspondant à une activité commerciale.

Concernant les droits d'auteur perçus par les écrivains, ceux-ci sont considérés fiscalement comme une activité relevant du régime des bénéfices non commerciaux.

Cependant, lorsque l'activité non commerciale l'accessoire de la profession commerciale, les profits retirés de l'activité non commerciale sont soumis à l'impot sur le revenu au titre de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Ainsi, je vous invite sur la prochaine déclaration de revenus à ventiler les recettes correspondant aux ventes et aux prestations de services et à reporter les montants dans les cases prévues à cet effet de la déclaration 2042 C.

Je me permets d'insister à nouveau et il me confirme :

Comme je vous l'avais préciser précédémment, les droits d'auteurs relèvent des bénéfices non commerciaux mais lorsque les activités non commerciales constituent des activités accessoires d'activités commerciales, elles relèvent alors des régimes industriels et commerciaux.

Dans l'immédiat, compte tenu des informations dont dispose le Service, votre activité (autres activités informatiques) a été retenue comme activité commerciale. C'est aussi à partir de cette notion que la réponse vous a été faite concernant les "champs à remplir de la déclaration que vous devez compléter ( ventilation entre ventes et prestations).

Alors, dois-je déclarer mes ventes de produits numériques créés par moi-même en tant que "Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises" ou "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales" ?

Tout ceci m'amène à une autre question :

Mon CA est beaucoup plus important dans la catégorie "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales"

Et donc, étant inscrit comme activité principale en profession libérale rattaché à la CIPAV, j'ai bien l'impression que mon statut n'est pas bon et que je devrais plutôt être rattaché au RSI... Si mon raisonnement est bon, que dois-je modifier dans mon statut ? Dois-je modifier de profession libérale à Commerçant ? Quel code APE dans ce cas au regard de mes activités ?

Par avance, je vous remercie sincèrement pour éclairer un pauvre auto-entrepreneur qui ne pensait pas qu'il allait devoir autant se prendre la tête pour sa déclaration...

[Arlette]

Bonjour,

Pour ce qui est de ton activité principale, le chiffre d'affaires s'apprécie sur l'année. Donc, il te faudra attendre la fin de l'année pour voir si éventuellement tu dois changer de catégorie.

En attendant tu dois déclarer tes CA dans les catégories différentes.

Tu parles de "droit d'auteur" mais si tu estimes que c'est le cas, tu devrais être à l'AGESSA et donc le statut de AE ne te conviens pas. Dans ton cas, même si les créations que tu vends sont protégées par le droit d'auteur, tu fais une prestation commerciale tu ne perçois pas des "droits d'auteur" .

[blender]

Merci beaucoup Arlette,

Donc si je résume bien ,

- Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV :

Cours d'informatique pour particuliers et professionnels

- Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales :

Dépannage informatique pour particuliers et professionnels

Intervenant pour des cours dans un centre de formation

Création de livres numériques et sonorités pour logiciels de musique mis en vente sur Internet

Service de mise en vente de marchandises numériques rémunéré par commission sur chaque vente

Gains Adsense

Gains par système d'affiliation.

MAIS :

Je suis plus que certain que mon Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales sera le plus important et en attendant, c'est bien l'URSSAF qui me prélève les cotisations et c'est bien à la CIPAV que je suis rattaché.

Selon toi, et aux vues de mes activités, que dois-je alors choisir comme catégorie ?

Dois-je me mettre en commerçant ? Si oui, quelle dénomination ? Prestations de service informatique ?

Merci.