Créer des (parties de) sites

[Aenoa]

Bonjour,

je me poses une question depuis plusieurs mois, mais je me décides enfin à la poser par écrit sur notre beau forum du webmaster.

J'aimerais savoir si, dans le cas ci-dessous, il se pourrait que je sois poursuivi pour action illégale.

J'ai été invité à réaliser une partie "boutique" d'un site d'un ami, contre une petite rémunération. Toutefois, à la vue de la BDD, du nom du site et de son type, je penses qu'il s'agit d'un serveur qui est dit "privé" relié à un jeu, et donc illégal en soi car c'est contraire au règlement du jeu en question.

Je réside en Belgique, mais le jeu en question est français.

Je lui ai réalisé sa partie boutique de site, mais ne lui ai toujours pas donné, par inquiétude sur le sujet.

Ma question est donc :

Est-ce que je risque quelque chose en réalisant un site ou une partie de site sur un thème illégal, en imaginant que, oh je ne sais pas moi, quelqu'un dénonce le site ou qu'il soit découvert par l'équipe de jeu officiel ? Car en tant que codeur, je ne suis pas vraiment impliqué (je n'ai donc fais qu'une partie boutique, sinon je n'ai jamais interagit avec ce site. Suis-je donc sujet à sanctions ?

merci d'avance,

Cordialement,

Modifié 26 Mars 2011 par Aenoa

[lorem_ipsum]

Tu devrais faire un tour sur google en recherchant sur "complicité / co auteur".

D'après ce que tu nous dis, pour moi tu es dans le même sac que les responsables...Après les lois Belges, je ne connais pas....

Cordialement

Modifié 28 Mars 2011 par lorem_ipsum

[Arlette]

Bonjour,

Si tu sais pertinemment que tu participes à un site illégal, autant ne pas participer.

Dans l'absolu je dirais que Oui tu pourrais être co-responsable, vu que "tu auras armé la main du tueur" (et en connaissance de cause par dessus le marché). Maintenant, le risque pour le titulaire du site est que l'on ferme son site, avec des poursuites judiciaires. Mais ça il doit le savoir lui aussi.

Sinon tu as parfaitement le droit de prêter ton appartement pour que ta voisine se prostitue, mais tu n'as pas le droit de toucher de l'argent au titre du loyer, car dans ce cas tu profites du fruit de la prostitution. Je dirais donc que dans ton cas, c'est similaire.

Tu peux très bien développer un site de jeu d'argent, mais ton client n'a pas le droit de le mettre en ligne pour en gagner sans autorisation .

Ca répond à ta question ?

[Aenoa]

oui, merci.

Pensez-vous qu'un contrat de décharge de responsabilité serait à prévoir ? Même si c'est entre deux personnes ne représentant aucune société...

[Arlette]

Tu peux toujours, un contrat n'engagent que ceux qui le signent.

Faut être clair et net dans sa rédaction, être donc factuel ... Ecrire ce que tu as réalisé, sans dire que tu penses qu'au vu du ndd, de la BDD etc tu soupçonnes que la finalité sera un site illégal.