nom de domaine presque identique et contenu similaire

[elracador]

Bonjour,

Pour vous expliquer je vais prendre un nom et une activité imaginaire juste pour présenter le problème.

J'ai acheté un nom de domaine en .com,net,.org,fr,.co.uk,.it,.es etc... disons que j'ai acheté le nom de domaine "appartspace"

et que je souhaite faire un site réseau social sur l'appart:location/vente d'appart, léchange d'appart, des suggestions sur la déco, des petites annonces de vente de meubles,d'offre de services pour la maison etc...

Je commence à faire le site web mais ca me prend du temps et un an après je découvre que un site "appartsspace" ( avec appart au pluriel) vient dêtre mis en ligne avant le mien. Manque de chance je n'avais pas pensé à acheter le même nom de domaine avec un "s" à la fin. Ce nouveau site "appartsspace" c'est un site vitrine pour des annonces prévenantes d'autres sites toujours sur la vente d'appartements.

Ce site n'est pas un réseau et présente juste une des multiples fonction de mon site, sans compter que même cette fonction est réduite car ne sont pas les internautes à poster leurs annonces mais le webmaster via d'autres sites.En plus dans mon cas on ne vise pas le même genre de publique car moi je destine le mien exclusivement à des logements éco-compatibles par exemple.

Par ailleurs la personne qui a crée ce site n'habite pas en France mais en Roumanie.

Hors le nom que j'ai acheté est très bien car il y a le mot "appart" dans le nom et à lépoque était le seul encore disponible qui aille un nom simple et efficace.J'ai des documents écris par moi sur mon ordinateur dans lesquels la date est plusieurs années précédente à celle de l'autre site, ainsi que la date de mon achat de nom de domaine.

Est ce que je peux faire mon site sur appartspace, ou appart-space sans que j'aille un jour à lui donner de l'argent?

Merci

[captain_torche]

Le souci, c'est que quoi qu'il arrive, son site sera exploité depuis plus longtemps que le tien. Comme vous avez des activités similaires, il peut très bien t'attaquer pour parasitisme.

[elracador]

Ce que je ne comprends pas c'est que:

1. J'ai déposé le domaine avant lui

2. Il ne crée aucun contenu mais il diffus du contenu provenant d'ailleurs

3. Mon site fait beaucoup plus de choses

Je ne voit pas en quoi je le parasiterais sans compter qu'il n'a pas beaucoup de visites.

Donc je ne voit pas pourquoi alors laisser des domaines disponibles si finalement ne le sont pas.

Car certaines noms de domaines ne peuvent pas être utilisés pour d'autres activités que celles qui sont liés au mots en question.

C'est quand même embêtant de perdre un nom de domaine contre un site qui se base sur une absence de concept.

Et si je déposais la marque et le concept?

Merci

Modifié 14 Mars 2011 par elracador

[captain_torche]

Le souci, c'est surtout que : il a commencé à exploiter son site avant toi. C'est surtout ça le problème.

Si la seule antériorité de dépôt du NDD suffisait, je réserve maintenant plein de noms de domaines sans les exploiter, et je fais des procès à tous ceux qui lancent un site avec un domaine similaire plus tard.

Pour ton second point, la génération de son contenu n'entre pas en ligne de compte pour justifier de sa légitimité.

Et pour le dernier, je vais dire : ton site fait pour l'instant beaucoup moins : il n'est pas en ligne alors que le sien si.

[Arlette]

Ce que je ne comprends pas c'est que:

1. J'ai déposé le domaine avant lui

Ce que tu ne comprends pas c'est que tu n'achètes pas un ndd, tu le loues ! Et depuis le temps que tu le loues tu ne l'as pas exploité.

Après, faut voir si le ndd concurrent est une marque commerciale, et toi commercialiseras tu ton ndd ?

Un peu de lecture : Internet un espace de non droit ?, on évoque un peu le problème des ndd similaires.

Tu t'apercevras aussi que l'on ne peut jamais être affirmatif sur un problème donné. C'est les juges qui tranchent au final.

Ton site final sera Italien ou Français ? Car s'il sera italien, il faut voir avec le droit Italien (que je ne connais pas).

[elracador]

Le site sera en français au départ et si ça marche il sera en plusieurs langues par la suite.

Merci

[elracador]

J'avais déjà lu l'article avec l'interview de l'avocat et c'est justement cet article qui m'a fait découvrir votre site.

Dans l'article je n'ai pas trouvé les réponses que je cherchais et visiblement c'est un domaine encore assez flou car finalement si on a un domaine similaire et un nom similaire ça ne veut pas nécessairement dire que l'un parasite l'autre.

Si un site est en Anglais il est soumis à la législation de quel pays, celui dhébergement?

merci

[Arlette]

Si un site est en Anglais il est soumis à la législation de quel pays, celui d’hébergement

Tu es soumis à la législation du pays du responsable du site . Exemple : Tu es français, résidant en France, tu fais héberger ton site à Pétaouchnok tu es responsable devant la justice française. Sauf, si tu vas à l'encontre des lois de Pétaouchnok, ou là tu devras répondre de tes actes devant le tribunal du pays.

En fait c'est comme pour le reste. imaginons, tu écrases en France un italien avec ta voiture : Tu répondras de tes actes devant un tribunal français. Tu écrases un italien en Italie : Tu répondras de tes actes devant le tribunal italien.

C'est un leurre que de penser que faire héberger son site à l'étranger permet de contourner la loi.

Dans ton cas, le site est hébergé en Roumanie ou le responsable du site est Roumain ?

Donne moi par MP les noms des ndd concernés, je te donnerais mon avis.

[Ajna]

il est clair que la question qui se pose d'avantage que la ressemblance du nom de domaine c'est est ce non de marque dépose ou juste des mots clés. Si c'est une marque déposée là problème, sinon c'est libre à controverse. Est-ce jugé comme du parasitage volontaire? c'est difficile à dire sans voir les deux sites? j'ai pour avis que si le propriétaire de l'autre site est de Roumanie il est plus probable que sont site en Français soit un site publicitaire parmi d'autres, et non son activité principale. Si c'est le cas du point de vue d'un tribunal une plainte est peu recevable.