litige avec une association dont je gère le site

[Patrick]

Cela me semble assez sage. Bon courage.

++

Patrick

[franky35]

Bonjour à tous, Bonne année 2011 !

Pour donner quelques avis (et non conseils, je ne me permettrai pas !) en tant que webmaster du site de l'association dont je suis membre et à titre personnel en tant qu'ancien adjoint au responsable des concours d'une grande administration (donc dans l'élaboration des textes de loi et réglementaires):

2 problèmes distincts sans rapport entre eux:

1-La subvention allouée et son affectation qui n'ont ici, dans votre cas, qu'une valeur connexe à votre problème;

2- La rémunération du travail au titre du bénévolat qui est le véritable problème.

1- La subvention allouée à l'association, pour laquelle vous travaillez bénévolement, et son affectation:

1.1- cela est du ressort du comité de direction (non de l'AG) qui devrait convoquer une réunion extraordinaire afin de discuter de ce problème;

1.2- Le type de subvention :

1.2.1- forfaitaire, donc non affectée, et résultant d'un ratio nombre d'association/nombre de membres/date de création, donc pas de recours possible hormis une remontrance pour manquement à la moralité (!!);

1.2.3- ou affectée. Dans ce dernier cas, la somme a dû être allouée pour un achat ciblé; ici à savoir un PC portable; et dans ce cas réglementaire la subvention a du être accompagnée d'une lettre explicative reprenant les termes de la demande initiale. si tel était le cas, il y a effectivement un problème réglementaire qui devra être réglé entre le comité de direction de l'association et la commission de la mairie allouant ces subventions, à la seule condition sine qua non que ce problème ait été ou soit porté à la connaissance de ladite commission chargée de l'allocation de subventions.

2- la juste rémunération du bénévole:

Cette juste rémunération revêt 2 formes: financière et en "nature":

2.1- la rémunération en "nature" d'un bénévole au titre du travail accompli pour une association équivaut à un don du bénévole à l'association et tombe sous la réglementation des impôts concernant les dons : CGI (code général des impots) article 200 et BOI (bulletin officiel des impôts)5-B-11-1 N°46 du 06/03/2001. Conséquemment, le travail que vous avez effectué en tant que webmaster bénévole peut être quantifié et facturé, et donc faire l'objet, dans ce cas précis, d'une déclaration de don stipulant que vous abandonnez toute forme de rémunération financière au profit d'un crédit d'impôt à hauteur des frais engagés sans dépasser la limite légale annuelle. Autrement dit, pour faire simple, si aucun contrat de prestations n'a été signé entre les parties (vous et l'association), vous pouvez déduire de vos impôts la somme totale des frais facturés, toujours dans la limite légale annuelle, à condition de remplir le formulaire adhoc de renoncement à paiement.

2.2- la rémunération financière: là, un contrat doit être signé entre les parties (vous et l'association) stipulant les prestations demandées et leur tarification. Dans ce cas prècis, l'association ne pourra pas se départir de ses obligations légales contractuelles.

2.2.1- Pour ce qui est du PC portable, si ce dernier était explicitement inscrit sur la demande et l'accord de subvention, si l'association l'a acheté (en fait les a acheté puisqu'il y en aurait 2) en son nom propre sur les finances de celle-ci, ce dernier lui appartient en propre en tant qu'actif. Il ne fait donc l'objet que d'un prêt au titre de la nécessité de gestion excentralisée de son site web. De fait, vous n'en êtes pas légalement et réglementairement propriétaire, simplement locataire à titre gracieux et par nécessité professionnelle.

2.2.2- La rémunération du travail en tant que webmaster du site de l'association: Là comme indiqué en point 2.2, s'il y a eu un contrat de signé, alors il doit être respecté par les parties et faire l'objet, le cas échéant, d'une procédure de recouvrement à l'amiable si possible (et même nécessaire pour la sagesse). Si aucun contrat n'a été signé, alors cela tombe sous le point 2.1 et le code général des impôts (références ci-avant)au titre duquel vous pouvez prétendre à quittance de dons au prorata du travail effectué, facturé et justifié.

Quant à votre situation personnelle , bien que délicate, elle ne rentre pas en ligne de compte dans ce problème, tout juste pouvez-vous diplomatiquement la faire valoir pour justifier du point 2.

Vous pouvez trouvez les supports de ces "conseils" en frappant les mots-clés : rémunération - bénévole - guide dans un moteur de recherche ou via les quelques liens suivants:

@dresses utiles:

- http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/ : mot clé bénévole - bénévolat - guide - associations.

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FCAD9C9539678697D8B17130EE012F33.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191957&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110107 : legifrance - code général des impots - article 200.

- http://www.u-picardie.fr/corridor/documents_pdf/Dons_reglements_fiscaux.pdf: Bulletin officiel des impôts - réductions d'impôt (on peut le trouver aussi ailleurs)

- http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/spip.php?article89: guides pratiques du bénévole et autres publications utiles (on peut trouver surement ces renseignements sur les sites régionaux et généraux de votre région).

En espérant avoir été d'une quelconque utilité et en vous souhaitant une bonne réussite dans vos démarches.