Notion de solidarité (droit)

[BnK]

Bonjour,

Je regarde actuellement toutes les formes de sociétés civiles et je viens ici car je sais qu'Arlette donne des réponses de qualité

Dans un premier temps, bonnes fêtes à vous.

Comme le titre l'indique, je me demande si j'ai raison : Dans une SC les associés sont responsables indéfiniment (on peut donc prendre leur patrimoine personnel?) et sont solidaires (un créancier demande à un associé de le rembourser, il le rembourse et doit ensuite demander le surplus payé à ses autres associés ? S'ils n'ont pas d'argent, le premier associé aura tout perdu ?)

Bref, si c'est sans solidarité, un créancier divise les dettes par le nombre d'associés et tente de se faire rembourser par chacun ?

Merci beaucoup,

Ben

[Arlette]

Bonsoir,

Arlette n'a pas la science infuse. Elle n'a pas réponse à tout ...

Mais en cherchant j'ai trouvé ceci qui devrait t'aider à réflechir sur la notion de solidarité : Responsabilité des associés d'une SCI.

Je pense que d'autres seront plus compétents que moi pour te répondre.

Mais ta question cache peut-être un problème bien précis. Dans ce cas, mieux vaut l'exposer

Bonnes fêtes à toi aussi.

[jcaron]

Si tu fais référence à une SNC, les associés sont responsables indéfiniment et solidairement. En cas de souci, le créancier peut réclamer la paiement de la dette à n'importe lequel des associés (en général il va choisir le plus solvable), à lui ensuite de se retourner vers les autres.

Quelques éléments:

Wikipedia : Société en nom collectif

Ceci dit, c'est une forme de société rarement utilisée en France, les sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA...) leur étant largement préférées.

Jacques.

[brocexco]

Petite question préliminaire tout de même: quelle sera l'activité de cette société civile?

PS - Une SNC est une société commerciale.

[BnK]

Je fais références à ces sociétés civiles :

SC Immobilière (constructin vente/construction attribution)

SC de Moyens

SC professionnelle

SC à temps partagé

Grosso modo :

- Solidaire = On demande à n'importe quel associé

- Indéfinie = Au delà du capital,c'est à dire qu'on peut prendre sur le patrimoine personnel ?

Merci =)

Modifié 30 Décembre 2010 par BnK

[brocexco]

Je voulais seulement souligner qu'une société civile ne peut avoir qu'une activité civile. Exercer une activité commerciale sous couvert d'une société civile exposerait les associés à être indéfiniment et solidairement responsables.

[BnK]

Je voulais seulement souligner qu'une société civile ne peut avoir qu'une activité civile. Exercer une activité commerciale sous couvert d'une société civile exposerait les associés à être indéfiniment et solidairement responsables.

Et dans le cas de mon post précédent, est-ce correct ? "Cf partie Grosso modo"

Modifié 30 Décembre 2010 par BnK

[Arlette]

BnK : En droit il y a les généralités, et les cas particuliers. Mais tous les cas sont particuliers lorsqu'il y a problème

Donc,

Soit tu as un problème bien défini, et sans pour autant nous donner des noms, tu peux l'expliquer et on tentera de te donner des pistes

Soit, tu envisages de monter une SC et tu viens aux renseignements, dans ce cas dit quelle sera son activité. Brocexco pourra affiner sa réponse

[BnK]

Je n'avais pas compris ton premier post sous cet angle Arlette.

Non je ne souhaite ni monter une SC et je n'ai pas non plus un cas particulier sur ce titre. Je suis juste en train de me documenter et de réviser par la même occasion à ce sujet (cause études). Seul problème, je ne suis pas sur de bien suivre les différences en terme de responsabilité & solidarité sur les types de SC définies ci après :

SC Immobilière (constructin vente/construction attribution)

SC Moyens

SC Professionnelle

SC à temps partagé (nouvelle Multipropriété)