BnK Posté 29 Décembre 2010 Partager Posté 29 Décembre 2010 Bonjour, Je regarde actuellement toutes les formes de sociétés civiles et je viens ici car je sais qu'Arlette donne des réponses de qualité Dans un premier temps, bonnes fêtes à vous. Comme le titre l'indique, je me demande si j'ai raison : Dans une SC les associés sont responsables indéfiniment (on peut donc prendre leur patrimoine personnel?) et sont solidaires (un créancier demande à un associé de le rembourser, il le rembourse et doit ensuite demander le surplus payé à ses autres associés ? S'ils n'ont pas d'argent, le premier associé aura tout perdu ?) Bref, si c'est sans solidarité, un créancier divise les dettes par le nombre d'associés et tente de se faire rembourser par chacun ? Merci beaucoup, Ben Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 29 Décembre 2010 Partager Posté 29 Décembre 2010 Bonsoir, Arlette n'a pas la science infuse. Elle n'a pas réponse à tout ... Mais en cherchant j'ai trouvé ceci qui devrait t'aider à réflechir sur la notion de solidarité : Responsabilité des associés d'une SCI. Je pense que d'autres seront plus compétents que moi pour te répondre. Mais ta question cache peut-être un problème bien précis. Dans ce cas, mieux vaut l'exposer Bonnes fêtes à toi aussi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jcaron Posté 30 Décembre 2010 Partager Posté 30 Décembre 2010 Si tu fais référence à une SNC, les associés sont responsables indéfiniment et solidairement. En cas de souci, le créancier peut réclamer la paiement de la dette à n'importe lequel des associés (en général il va choisir le plus solvable), à lui ensuite de se retourner vers les autres. Quelques éléments: Wikipedia : Société en nom collectif Ceci dit, c'est une forme de société rarement utilisée en France, les sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA...) leur étant largement préférées. Jacques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 30 Décembre 2010 Partager Posté 30 Décembre 2010 Petite question préliminaire tout de même: quelle sera l'activité de cette société civile? PS - Une SNC est une société commerciale. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BnK Posté 30 Décembre 2010 Auteur Partager Posté 30 Décembre 2010 (modifié) Je fais références à ces sociétés civiles : SC Immobilière (constructin vente/construction attribution) SC de Moyens SC professionnelle SC à temps partagé Grosso modo : - Solidaire = On demande à n'importe quel associé - Indéfinie = Au delà du capital,c'est à dire qu'on peut prendre sur le patrimoine personnel ? Merci =) Modifié 30 Décembre 2010 par BnK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
brocexco Posté 30 Décembre 2010 Partager Posté 30 Décembre 2010 Je voulais seulement souligner qu'une société civile ne peut avoir qu'une activité civile. Exercer une activité commerciale sous couvert d'une société civile exposerait les associés à être indéfiniment et solidairement responsables. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BnK Posté 30 Décembre 2010 Auteur Partager Posté 30 Décembre 2010 (modifié) Je voulais seulement souligner qu'une société civile ne peut avoir qu'une activité civile. Exercer une activité commerciale sous couvert d'une société civile exposerait les associés à être indéfiniment et solidairement responsables. Et dans le cas de mon post précédent, est-ce correct ? "Cf partie Grosso modo" Modifié 30 Décembre 2010 par BnK Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 30 Décembre 2010 Partager Posté 30 Décembre 2010 BnK : En droit il y a les généralités, et les cas particuliers. Mais tous les cas sont particuliers lorsqu'il y a problème Donc, Soit tu as un problème bien défini, et sans pour autant nous donner des noms, tu peux l'expliquer et on tentera de te donner des pistes Soit, tu envisages de monter une SC et tu viens aux renseignements, dans ce cas dit quelle sera son activité. Brocexco pourra affiner sa réponse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BnK Posté 30 Décembre 2010 Auteur Partager Posté 30 Décembre 2010 Je n'avais pas compris ton premier post sous cet angle Arlette. Non je ne souhaite ni monter une SC et je n'ai pas non plus un cas particulier sur ce titre. Je suis juste en train de me documenter et de réviser par la même occasion à ce sujet (cause études). Seul problème, je ne suis pas sur de bien suivre les différences en terme de responsabilité & solidarité sur les types de SC définies ci après : SC Immobilière (constructin vente/construction attribution) SC Moyens SC Professionnelle SC à temps partagé (nouvelle Multipropriété) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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