droit d'auteur si changement de support

[exatropic]

Bonjour,

J'espère poster au bon endroit.

Quand je regarde des livres pour enfant, je ne voit pas souvent de lien de copywrite en dehors d'un lien vers la loi du 16 juillet 1949 qui n'a aucun raport.

La question que je me pose : puis-je lire un livre pour enfant sur un support audio et être exempter du droit d'auteur ? Y a-t-il une règle particulière si l'enregistrement est fourni gracieusement ?

Merci pour vos infos éclairées.

[captain_torche]

Il me semble que dans ce cas, on peut parler d'une oeuvre de collaboration. Dans ce cas, l'auteur original détient encore tous ses droits sur le texte et tu ne peux rien faire sans son accord.

Pour ce qui est de l'affichage des textes de lois, ça n'est pas important : en France, un texte est protégé dès sa création, quelles que soient les mentions légales qui lui soient apposées.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Tu ne peux pas t'exonérer du droit d'auteur simplement en changeant de support ! Ce serait si facile

Il n'est pas obligatoire pour un auteur d'estampiller son oeuvre avec la mention "Copyright" ou autre "C'est moi qui l'ai fait, ne pas toucher" ... La loi ne l'oblige pas. Mais par contre la loi prévoit que tu dois avoir l'autorisation de l'auteur pour t'en servir dans un autre but que l'usage privé. Les oeuvres sont protégées de facto par la loi.

Donc, si tu veux enregistrer une cassette audio d'un livre pour ta petite cousine qui est au fond de la pampa, tu peux le faire. L'auteur ne t'enverra pas son avocat. C'est ce que l'on appelle l'usage privé. Mais si c'est pour faire des diffusions sur ton site internet là ce n'est pas légal. On sort de l'usage privé !

Je t'invite à lire les publications , il y a des articles qui traitent du droit d'auteur.

Maintenant si tu enregistres les fables de la Fontaine, c'est tout à fait légal puisque l'auteur et mort depuis plus de 70 ans ! (Même si je reçois encore du courrier à son attention sur mon site... ).

Parce que la loi ne vaut que pour les auteurs en vie, et ceux dont le décès depuis moins de 70 ans. Même décédé, les droits sont protégés pour les "ayant droit", et ce pendant les 70 ans qui suivent le décès de l'auteur.

[Bigb06]

Parce que la loi ne vaut que pour les auteurs en vie, et ceux dont le décès depuis moins de 70 ans. Même décédé, les droits sont protégés pour les "ayant droit", et ce pendant les 70 ans qui suivent le décès de l'auteur.

Merci pour cette précision Arlette, je ne connaissais pas cette clause aux droits d'auteur, et je comprends mieux certains business (rééditions, ...) qui sont liés à cette clause.

[Stephanie Sioen]

bonjour,

j'apporte juste une précision. En matière de droit d'auteur, à chaque reproduction ou représentation sur un nouveau support ou moyen de communication, il faut obtenir l'autorisation écrite de l'auteur.

cette autorisation écrite doit répondre à certaines conditions posées par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle. A défaut, la cession est nulle.

ensuite, le caractère gracieux est inopérant. le droit d'auteur ne fait aucune distinction.