Vivre à l'étranger, être rémunéré en France

[demoore]

Bonjour,

Je vie à l'étranger depuis des années, en étant inscrit au consulat français. Je travaille et paye des impôts sur place mais aimerais en parallèle de mon activité locale, commencer une nouvelle activité de télétravail qui serait rémunérée en France. C'est à dire que tout en continuant à vivre à l'étranger, je recevrais un salaire sur mon compte bancaire français. Pourriez-vous m'expliquer comment rester en règle avec les lois du travail françaises, les cotisations dont je devrais m'acquitter pour ces revenus et les démarches à entreprendre?

En vous remerciant d'avance.

[jcaron]

Je pense que ce sera probablement plus simple pour tout le monde si tu étais "à ton compte" (i.e. tu as une société ou tu es un travailleur indépendant) dans ton pays de résidence et que tu facturais ton "employeur" (qui devient donc ton client). Tu t'occupes alors de payer tes charges sociales et impôts dans ton pays de résidence.

Sinon tu risques de te retrouver dans un imbroglio pas forcément facilement à démêler entre charges sociales et impôts en France et dans ton pays de résidence. J'ai tendance à penser qu'en toute logique, ton employeur serait obligé de s'enregistrer d'une façon ou d'une autre dans ton pays de résidence pour y payer au moins les charges sociales, ce qui risque de ne pas beaucoup l'amuser. De la même façon, il serait normalement obligé de dresser un contrat de travail conforme au droit local dans ton pays de résidence (ce qui peut avoir des avantages pour lui, mais ça l'oblige quand même à sortir de ses habitudes).

Mais d'autres ont peut-être un autre avis sur la question... Et ça pourrait éventuellement aider si tu nous indiquais ton pays de résidence.

Jacques.

[Gorapat]

quelques infos sont disponibles ici

[Arlette]

J'attends l'avis de Brocexco... Car Demoore vit et travaille en Chine ... Bref, il est "presque chinois" ... Donc, je ne vois pas pourquoi il devrait payer des impôts et cotisations en France sous prétexte seulement qu'il est français et qu'il ne revient au pays que pour embrasser ses parents de temps en temps.

[demoore]

Merci pour les réponses, je vais potasser les liens.

Comme le dit Arlette tous mes séjours mis bout à bout je ne passe pas plus de deux mois en France par an. En revanche si je pose la question ce n'est pas pour ces retours épisodique au pays, mais car le salaire serait versé en France. Sinon, et je ne sais pas si c'est pertinent, mais je cotise à la caisse des français de l'étranger (CFE).

[brocexco]

En France, il ne devrait pas y avoir de problème:

- du point de vue fiscal, étant à l'étranger plus de 183 jours par an, et n'y ayant pas le centre de vos intérêts, vous n'êtes pas imposables (sauf à y avoir des biens immobiliers);

- du point de vue social, il faut faire une demande à continuer à y être socialisé (Urssaf), afin de bénéficier des prestations françaises.

C'est en Chine qu'il peut y avoir des problèmes: vous devriez y être imposable sur l'ensemble de vos revenus, y compris ceux que vous percevez en France.

Article 14 de la convention Franco-Chinoise du 30 mai 1984 concernant des "professions dépendantes" (en plus clair, les salariés)

"Professions dépendantes

1. Sous réserve des dispositions des articles 15, 17, 18, 19 et 20 [Artistes, sportifs, retraités, fonctionnaires, professeurs et étudiant], les traitements, salaires et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un

emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat contractant, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce

titre sont imposables dans cet autre Etat contractant.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont

imposables que dans le premier Etat si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat contractant pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année civile considérée, et

Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et

c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat contractant.

3. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire, ou d'un aéronef, exploité en trafic international par

une entreprise d'un Etat contractant sont imposables dans cet Etat contractant."