_seb_ Posté 28 Octobre 2010 Posté 28 Octobre 2010 Bonjour, Ma question concerne le fonctionnement du capital dune SARL à capital variable. Concernant la fourchette du capital fixé sur les statuts ( par ex : 1000 a 10000 ) faut til impérativement arriver a un capital de 10000 de la fourchette fixé ?? Dans 5 ans, au tout au long de la vie de la société ? Jai presque envi de dire que cette fourchette ne doit pas absolument être atteinte pour cause de "variabilité de ce capital". Conseillez-vous justement une SARL à capital variable ? Merci par avance
brocexco Posté 28 Octobre 2010 Posté 28 Octobre 2010 Une mise en garde contre la Sarl V que j'avais écrite avant 2002 la Sarl à capital variable Depuis, la possibilité de créer des sarl à 1euro à heureusement fait passer de mode la sarl à capital variable (vieux reste d'une loi de 1866!)
_seb_ Posté 28 Octobre 2010 Auteur Posté 28 Octobre 2010 Bonjour et merci pour votre réponse. Je sais qu'aujourd'hui il est possible de monter une SARL avec pour capital 1 ! Je trouve cela pas très crédible au près des autres sociétés qui pourrait faire appel a celle-ci et inversement... Notre but mon associé et moi et de pouvoir gonfler le capital de la société le plus facilement possible (c'est l'un des avantages majeur de la SARL a capital variable) et ceux sans formalitée de publication et frais de parution etc...! Nous ne voulons pas d'autre associé dans notre SARL... Aujourd'hui je ne sais pas trop si nous devons faire le choix sur un capital fixe ou variable. Sachant quà la création le capital sera au minimum...
brocexco Posté 29 Octobre 2010 Posté 29 Octobre 2010 Petit problème de vocabulaire alors: - voulez vous créer une sarl classique (loi de 1966) dont le capital ne serait pas totalement libéré? - voulez vous créer une sarl à capital variable (loi de 1866) qui permettait des entrées et des sorties (et des exclusions) d'associés, afin que l'associé qui se dépraverait avec une gourgandine ne puisse ternir l'honneur des autres?
_seb_ Posté 29 Octobre 2010 Auteur Posté 29 Octobre 2010 Merci pour votre réponse. Je vais essayer de re-résumer la situation car n'étant pas trop expert dans tout cela : - Le but est de rester uniquement à 2 associés dans cette SARL. - Je pensais a capital variable afin de l'augmenter dès que possible et facilement. dont le capital ne serait pas totalement libéré? Si je comprends bien, cela veut dire que le capital fixé par exemple 1000 euros n'est pas totalement versé et bloqué sur le compte bancaire ? Je verse dans un premier temps 500 euros et dans les 5 ans il faut que j'arrive au total des 1000 ?? voulez vous créer une sarl à capital variable (loi de 1866) qui permettait des entrées et des sorties (et des exclusions) d'associés, afin que l'associé qui se dépraverait avec une gourgandine ne puisse ternir l'honneur des autres? Non pas forcément... Juste la simplicité d'augmentation du capital quand les affaires se porteront au mieux !
brocexco Posté 29 Octobre 2010 Posté 29 Octobre 2010 Ok : alors vous créez une sarl classique, loi de 1966, avec un capital dont vous versez immédiatement au moins 20%, le solde étant versé dans les cinq années suivantes, à la demande de la gérance. Alinea à rajouter aux statuts, dans l'article 'Apports': "La partie libérée de ces apports en espèces, soit la somme de.euros a été déposée au crédit du compte n°. ouvert au nom de la société en formation auprès de Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant limmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard leau compte de la société."
_seb_ Posté 29 Octobre 2010 Auteur Posté 29 Octobre 2010 OK donc je me réoriente sur une SARL à capital fixe ? Puisque je peux verser 20% à la création et regulariser le reste du capital dans les 5 années suivantes :!: Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard leau compte de la société." Nous seront deux gérants donc je devrais modifier en "sur appel de fonds des gérants" cela ne possera pas de problème ?
brocexco Posté 29 Octobre 2010 Posté 29 Octobre 2010 plus exactement 'de la gérance'. En cas pluralité de gérant, l'un des deux peut sans l'accord de l'autre, décider d'appeler le capital non libéré. PS - Vous, - qui sembliez manquer de fonds- , allez avoir à payer les charges sociales non salariées pour chacun d'entre vous... est ce réellement ce que vous voulez?!!!
_seb_ Posté 30 Octobre 2010 Auteur Posté 30 Octobre 2010 PS - Vous, - qui sembliez manquer de fonds- , allez avoir à payer les charges sociales non salariées pour chacun d'entre vous... est ce réellement ce que vous voulez?!!! Nous seront à 50/50 (gérants égalitaire) donc TNS si je ne me trompe pas. Deplus je demande l'ACCRE donc je serais tranquille pour ma part pendant au minimum 1 an. Mon associé est déjà au RSI...
brocexco Posté 30 Octobre 2010 Posté 30 Octobre 2010 Plus exactement vous serez gérants majoritaires chacun(c'est la situation du collège des gérants qui détermine le statut social, et non la situation de chacun d'entre eux). Vous serez donc au TNS, et - si vous bénéficiez de l'ACCRE -, c'est en effet intéressant.
_seb_ Posté 2 Novembre 2010 Auteur Posté 2 Novembre 2010 Oui avec l'ACCRE cela devient intéressent en effet En tous cas merci beaucoup pour vos éclaircissements !
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