Statut juridique du webmaster

[manzin]

Salut a tous !

Alors avant tout je tiens a faire le traditionel "désolé si ce post est deja existant, et qui plus est si un nioubie le re fait toute les semaines" , j'ai chercher dans le moteur de recherche du forum et j'ai pas trouvé ce que je voulais, donc en toute logique je post un nouveau post.

Voila qui est dit passons aux choses serieuses,

Je suis webmaster freelance, depuis...ben disons que je commence en septembre. Je voudrais dans l'absolut etre freelance, et avoir des clients (pleins, oui pleins !) et par concéquent etre libre et indépendant. Mais toute fois je me pose de nombreuses questions, a savoir la liste suivante :

- le statut de webmaster freelance existe t il reelement juridiquement?

- y a t il une cotisation quelconque pour la retraite, la secu etc...?

- faut il necessairement creer une entreprise pour etre WM freelance?

- a ton droit au assedic ?

- comment exigé des fiches de paye?

- doit ton avoir un genre de contrat type pour les clients?

- doit ton tout faire au noir?

- y a t'il des charges?

bref, voila en gros est ce que webmaster freelance ca existe vraiment, ou est ce que c'est qu'une vue de l'esprit et pour l'etat nous ne sommes que des chomeurs?

merci de votre soutiens

Modifié 6 Août 2004 par manzin

[Anonymus]

Bonjour,

freelance ne veut pas dire 'non déclaré'. Ca signifie 'indépendant'.

le statut de webmaster freelance existe t il reelement juridiquement?

Non, c'est une 'vue de l'esprit'. Tu as le choix entre 'entrepreneur indépendant', 'sarl', 'eurl', et autres statuts juridiques 'normaux'.

y a t il une cotisation quelconque pour la retraite, la secu etc...?

Oui, en fonction de ton choix de statut juridique, tu auras différentes cotisations, comme pour tout entrepreneur, toute société.

faut il necessairement creer une entreprise pour etre WM freelance?

Oui.

a ton droit au assedic ?

En fonction du statut choisi, mais aussi en fonction de ta situation, tu peux avoir droit à un certain montant des assedics. Grosso modo, il faut en bénéficier avant la création. Mais... ce n'est que la 'cerise sur le gateau'. On ne créé pas une société à coup de subventions.

comment exiger des fiches de paye?

En fait, dans la mesure où tu es ton propre patron, tu obtiens assez rapidement ta fiche de paie.. A moins d'être en désaccord avec soi-même

doit ton avoir un genre de contrat type pour les clients?

Ca dépend de beaucoup de choses, mais d'une manière générale, les clients se gèrent au 'coup par coup'. Et un contrat type ne rêgle que des cas généraux. Il vaut mieux toujours adapter ses contrats au client, et aux demandes de celui ci. Une création de site n'est pas pareil qu'un abonnement à un serveur. Chaque cas est particulier.

doit ton tout faire au noir?

L'abus de café n'est pas proscrit, mais il faut faire attention aux conséquences sur le long terme (stress, fatigue,..), et se ménager des périodes de pause.

y a t'il des charges?

Sa femme, ses enfants, .. Environ 50% des gains partent en charges diverses. Si le pourcentage varie en fonction du statut choisi, en revanche, il ne varie pas tant que ca. (retraite, maladie, invalidité, décès, chomage, assurances,.. auquel il faut rajouter : déplacements chez le client, achats importants (matériel, logiciels,...), et les traditionnels téléphone, fournisseur d'accès internet, électricité,..

pour l'etat nous ne sommes que des chomeurs?

Pour l'Etat, nous ne sommes pas des chomeurs, mais des citoyens

Tu trouveras un certain nombre d'éléments, dans le forum. Jettes un oeil ici : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showforum=23 en te référant au nombre de posts. C'est déjà un bon indicateur. Ensuite, tu peux lire les publications. (lien en haut) Certaines parlent de 'se mettre à son compte', et pourraient t'intéresser.

Voilà. N'hésites pas à poser tes questions.

[manzin]

Merci pour ses précisions précieuses !

Mais alors je suis un peu décu, moi qui croyait qu'on pouvait avoir un statut d'indépendant sans créer d'entreprise, pour justement, éviter les charges patronales, c'est vraiment pas top...

Ca serait quand meme bien cool de creer se statut juridique indépendant, et ca éviterais des démarche trop complexes quand meme !

Et puis je pense que ca éviterais que nombre de nos confreres se mettent au noir, écrivons a Monsieur Sarkozy...

[Remi]

Pour compléter l'excellente (et complète) réponse d'Anonymous :

Quand il dit "il faut créer une entreprise", il dit cela dans un sens large, il ne faut pas interpréter "créer une société".

L'activité doit être dûment déclarée, c'est évident, mais il faut choisir un statut juridique et là en gros, il y a deux options principales: soit on crée une société dont on est gérant (salarié ou non) soit on choisit le statut de travailleur indépendant. Ce statut est beaucoup plus souple pour une petite activité comme celle que tu as en vue.

Quant aux assedic et aux fiches de paye, c'est des trucs de salariés, tu peux oublier

Travail au noir, tu oublies aussi: tu es bien obligé de faire des factures à tes clients. Tu oublies aussi les RTT et autres babioles du genre...

Ceci dit, le statut de travailleur indépendant est un statut intéressant, beaucoup plus maintenant qu'il y a 20 ans d'ailleurs (mais ça c'est une autre histoire...)

[mmabrawl]

Je suis moi aussi en train de me lancer officiellement en temps que webmaster pro.

J'ai lu avec interet c'est posts. Je me demande toutefois si il ne vaudrait pas mieux faire une assos loi 1901 que de faire sa propre société.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Si tu te lances comme professionnel c'est que tu souhaites faire des bénéfices non ? Association loi 1901 c'est à but non lucratif .. Et pour faire une association il faut être plusieurs, avoir un but bien déterminé, ne pas faire de bénéfice, mais surtout ne pas le faire dans l'optique de détourner le statut d'indépendant. Sinon au premier contrôle tu seras requalifié et là, tu vas regretter d'avoir voulu détourner le but d'une association

[captain_torche]

mmabrawl, tu fais remonter un post de 2004

En ce qui concerne l'association de loi 1901, il me semble que ces dernières sont des associations à but non lucratif, en gros qu'elles ne sont pas destinées à faire des bénéfices.

C'est donc exclu pour un statut professionnel.

Edit : grillé par Arlette !

[mmabrawl]

je n'avais pas vu la date du post mais seulement le sujet.

pour ce qui es des activités commerciales ce n'est pas si sur:

- Si l'association prévoit une activité commerciale (ce qui est autorisé), cela doit être prévu dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives.

pris sur: http://www.loi1901.com/statut.php

il suffit de ne pas faire parti du bureau. Prendre pere et mere comme president/secretaire et payer les charges sur le salaire que je me verserai. Ou utiliser l'assos pour acheter tout ce qui concerne mes activités internet et me declarer en temps que benevolle.

[Arlette]

Ou utiliser l'assos pour acheter tout ce qui concerne mes activités internet et me declarer en temps que benevolle.

N'est ce pas détourner le but de l'association ? Les services fiscaux et sociaux ne sont pas dupes ! Quand ils ont un doute, ils savent fouiller pour trouver la vérité.

Mais si tu es sur de ton coup : Fonce ! Mais n'oublie pas donner des noisettes à l'écureuil, car à la première plainte d'un client, ou lors d'un contrôle aléatoire, ça va faire très mal !

Pourquoi penses-tu que le statut Auto-Entrepreneur a été mis en place si ce n'est pour que les "petits" professionnels puissent se déclarer en toute simplicité, et éviter ce genre de magouilles ???

[mmabrawl]

Ça ce calcule. Faut voir les charges à payer dans les 2 formats. Je ne dis pas que je veux faire ça absolument, je me renseigne. Disons aussi que en temps qu'ancien musicien pro, j'ai évolué a seins de pleins d'assos qui nous déclaraient le plus légalement du monde.

L'assos à le droit d'avoir des salariés et n'importe qu'elle société fais passer ces frais dans leurs compte. Voiture de fonction, ordi portable, etc.

En plus je ne vois pas ou es la magouille si lassos achète un PC et que je travaille benevollement pour elle. Si cest effectivement le cas. Chacun à un statuts qui es propre à ces rentrés dargent et autre.

Moi jai déjà un revenue, je suis viticulteur et jai mes vignes en fermages. C'est-à-dire que je les loue et que quelquun dautre les travailles à ma place. Je paye déjà ma sécu. Je peux tout à fait travailler légalement pour la gloire et utiliser le matériel de lassos.

Si le ça échéant les revenus deviennent important je verrai par la suite.

Juste un petit rappel, le club méditerrané est une assos loi 1901...

[captain_torche]

En tout cas, nous ne cautionnerons jamais le détournement d'une structure sur ce forum.

Si tu souhaites travailler bénévolement, une asso peut être une solution. Mais je rappelle qu'un bénévole ne touche pas d'argent !

Si tu ne sais pas si tu vas faire beaucoup de chiffre, l'année dernière je t'aurais dit "abandonne". Mais depuis l'ouverture du statut auto-entrepreneur, n'hésite plus, fonce ! Et si les frais te rebutent, c'est vraiment que tu ne comptes gagner que des clopinettes !

Et, pour info, le club med n'est PAS une association.

[Arlette]

pour ce qui es des activités commerciales ce n'est pas si sur:

- Si l'association prévoit une activité commerciale (ce qui est autorisé), cela doit être prévu dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives.

pris sur: http://www.loi1901.com/statut.php

J'ai pas compris sur le coup le lien que tu donnes, mais si c'est pour dire que ce site est une association et fait du commerce... Il suffit de lire les conditions générales pour voir qu'il s'agit d'une SARL. Loi 1901 est son nom !

Sinon, voici un exemple de réponse de Brocexco : Association but lucratif

Une association à but lucratif, cela n'existe pas. Ce qui existe, d'un point de vue fiscal, ce sont des associations loi 1901, donc à but non lucratif, mais que le fisc considère comme une entreprise.

Je t'invite à faire d'autres recherches sur le Hub sur le mot "association" + le pseudo "brocexco" le sujet est un marronnier ici, donc tu trouveras d'autres de ces réponses qui vont toujours dans le même sens

[mmabrawl]

J’ai décidé de me lancer sous le régime d'auto-entrepreneur. Je ne faisais que me renseigner et je ne connaissais même pas l'existence de ce statut.

Pour répondre à Arlette, je ne donnais ce lien que pour montrer que effectivement on peu avoir des activités commerciales sous le format associatif. Je donnais la page ou le texte de loi était écrit, c'est tout.

Le statut d'auto-entrepreneur parait beaucoup plus intéressant que celui dassoss loi 1901. Merci de m'avoir aguillé.

Modifié 22 Septembre 2009 par mmabrawl

[Arlette]

J’ai décidé de me lancer sous le régime d'auto-entrepreneur. Je ne faisais que me renseigner et je ne connaissais même pas l'existence de ce statut.

Autant en profiter D'autant que je vais préparer une publi sur les problèmes rencontrés dans le statut "auto-entrepreneur"... Mais il faut me laisser le temps de la préparer, et de répondre à tous les auto-entrepreneurs qui ont eu la gentillesse de répondre à mon appel. Nous allons travailler sur le sujet en octobre pour vous en parler en novembre

Donc, si tu as des questions sur l'Auto-Entreprise : N'hésites pas à les poser. Ils sont nombreux ceux qui ont franchi le cap ici (donc il sera intéressant de se baser sur leur expérience), et nous essayerons de parler de tous les problèmes (s'il y en a) rencontrés, et essayer d'y apporter une solution (au moins des pistes).

[mmabrawl]

OK. J'attends avec impatience ton article. Je vais utiliser ce site http://www.auto-entrepreneur.fr/ qui m'a l'air complet pour me lancer.

[Allan47]

Merci beaucoup de infos, je suis dans le même cas