Vol de contenu hébergé sur free.fr - email de plainte ?

[Galdon]

Bonjour,

Du contenu de mon site dont je suis l'auteur est hébergé sur un site xxxxxxxx.free.fr.

Il n'y a pas d'email de contact sur le site en question, et en plus je suis pas sûr que le problème soit réglé rapidement en passant par là.

Et puis légalement, c'est l'hébergeur qui est responsable.

Est-ce que quelqu'un connait une adresse email pour contacter free et leur demander de supprimer la page concernée (voir tout le site si les techniciens ont la flemme de chercher) ?

Je n'ai pas trouvé d'email ici

Merci

Modifié 15 Juillet 2010 par Galdon

[Arlette]

Et puis légalement, c'est l'hébergeur qui est responsable.

Absolument pas ! Il peut être éventuellement tenu pour responsable s'il a eu connaissance de la chose et n'a volontairement rien fait. Mais c'est pas à toi d'en décider , c'est aux juges

Sinon, dans ton cas vu qu'il serait bien que tu gardes une trace .... Je te conseille la bonne vieille lettre RAR dont tu trouveras les coordonnées du service ici : Page contact ou le fax

[K-Ola]

Il y a aussi, comme chez l'ensemble des hébergeurs, l'adresse mail générique abuse_AT_free.fr.

Modifié 15 Juillet 2010 par K-Ola

[Dan]

En tout cas le abuse@free.fr existe, et ils sont plutôt réactifs

[Galdon]

Absolument pas ! Il peut être éventuellement tenu pour responsable s'il a eu connaissance de la chose et n'a volontairement rien fait. Mais c'est pas à toi d'en décider , c'est aux juges ;)Sinon, dans ton cas vu qu'il serait bien que tu gardes une trace ....

Ah bon ?

Ce n'est pas ce qu'on m'a appris en cours de droit des TIC à l'IUT alors.

J'ai envoyé un mail à abuse_AT_free.fr hier soir, j'attends la réponse.

Merci pour l'info

[Arlette]

Ah bon ?

Ce n'est pas ce qu'on m'a appris en cours de droit des TIC à l'IUT alors.

Ou on t'a mal appris, ou tu as mal compris !

C'est l'éditeur qui est responsable en premier, l'hébergeur c'est au juge d'en décider ! Heureusement sinon tu imagines OVH demblée il serait responsable de ce que tu publies sur tes sites ! Pas cool non !

Stéphanie Sioen en parle sur sa publication Reconnaissance du statut d'hébergeur :

En effet, il s’agit de la distinction principale entre un éditeur de site Internet qui a un contrôle éditorial du contenu et qui peut même en être l’auteur et l’hébergeur qui met à disposition des internautes un hébergement, une structure pour leur permettre de mettre en ligne leur propre contenu sans que l’hébergeur ne puisse avoir un contrôle sur ce contenu.

La responsabilité de l'hébergeur peut être engagée dans ton cas, si tu portes plaintes et que tu prouves que free a eu connaissance des faits mais n'a rien fait.

[Patrick]

Arlette a absolument raison. C'est clairement mentionné dans la loi LCEN de 2004.

++

Patrick