Parcours salarié / webmestre AE

[derf]

Bonjour,

Je viens d'atteindre mon premier objectif, à savoir quitter mon emploi salarié pour me consacrer entièrement à la création/gestion de site internet, sans capital.

Avant de franchir le pas, j'y passais mes nuits et mes week-end depuis 3 ans et ça commençait à ne plus suffire, aussi il devenait urgent de faire un choix. Seulement les revenus générés par cette activité annexe était loin de pouvoir subvenir à nos besoins. Que faire ?

Il est conseillé à juste titre de ne pas compter sur les aides pour créer son entreprise, mais il est des cas de figure ou un minium vous est assuré, pour peu que vous fassiez les choses dans le bon ordre. Dans mon cas, c'était ça, céder le fruit de 3 ans de travail (mon site), ou continuer à ne plus vivre et dormir.

Objectif : ARCE (aide à la reprise ou création d'entreprise) sous forme de capital.

L'aide de pôle emploi pour la créa/reprise d'une entreprise permet de percevoir la moitié de ses allocations chômage en 2 fois, à la création puis 6 mois après sans avoir à justifier de ses revenus par la suite. Cette aide cumulée avec mes revenus actuels m'assure au minium 1 an d'autonomie pour développer mon activité. Si dans ce laps de temps mes revenus augmentent (c'est un peu le but), le surplus peut alors être investi ou placé pour les mauvais jours.

Pour bénéficier de cette aide il faut donc évidemment avoir droit aux allocations chômage (ARE).

Salarié à temps plein depuis quelques années, donc 2 ans de droits si je parts de la société comme il faut, donc déjà pas de démission possible.

Il me fallait négocier une rupture conventionnelle, sauf que ça les oblige à verser des indemnités de licenciement (pas gagné).

Diversion

Une entreprise de plus de 200 salarié ne peut vous refuser une demande de congé pour création d'entreprise, ou très difficilement. Je ne vais pas aller trop dans les détails. Suivez cette piste pour plus d'infos.

Je mes plans échouaient, il me fallait de toute façon soulager mon emploi du temps, donc j'étais près à passer à temps partiel. Financièrement ça aurait été plus serré mais je conservais mon statut de salarié.

J'ai donc joué au bluff. J'ai donc fais une demande de congé création à temps partiel (50%) pour une durée d'un an renouvelable. Ils ont 1 mois pour répondre. Sans réponse dans ces délais c'est considéré comme étant approuvé (tacite).

Entretien avec le DRH, pas enchanté par cette demande. C'est en effet très lourd à gérer pour eux. J'étais électricien tertiaire, et plus possible de gérer des chantiers.

Je lui propose alors de la rupture conventionnelle. Pas chaux du tout, mais il va réfléchir et voir ça avec le big boss.

Bingo ! Ok pour la rupture conventionnelle. Convention envoyée à l'inspection du travail (1 mois max également), accepté !

Fin de contrat, inscription pôle emploi, je deviens demandeur d'emploi et ai droit à l'ARE (allocations).

Pour bénéficier de l'aide de pôle emploi (versement par capital) il faut avoir préalablement avoir obtenu l'ACCRE.

Je peux maintenant créer mon entreprise, en faisant ma demande d'ACCRE. J'ai fais ma décalration en ligne mais me suis rendu à mon CFE, l'URSSAF pour leur remettre en même temps ma demande d'ACCRE. Cela me permettait en même temps de poser quelques questions et de m'assurer que j'allais bien être pris comme profession libérale. J'ai bien fait car ils allaient considérer mon activité comme étant de la prestation de service commerciale, donc loin de mes 17% de taxes.

Je vous passe là encore les détails. En gros c'était à cause du mot "vente" relatif au revenus publicitaires. J'ai suivi les conversations sur ce forum à ce sujet. J'irais partager mon expérience sur le sujet.

Bref, ils conservent ma demande d'ACCRE (copie délivrée avec tampon, très important), rejètent ma déclaration et m'invitent à la refaire et l'envoyer en ligne. Ils allaient ensuite y rattacher ma demande d'ACCRE.

Tout se passe bien, je reçois mon SIRET de l'INSEE, puis quelques temps plus tard l'approbation pour ma demande d'ACCRE.

Retour à pôle emploi avec les justificatifs et demande d'ARCE pré-remplie (demandez le formulaire avant tout cela, vous saurez ainsi de quoi il retourne) :

1er règlement équivalent à 6 mois d'allocations envoyé dès le lendemain matin ! Mission accomplie

A moi maintenant de gérer cet argent comme il faut et de développer mon activité. J'y suis maintenant à temps plein avec la garantie d'une autonomie financière d'un an minimum. Les plus de mes revenus seront des bonus comme je l'ai dis plus haut, pour de futurs investissement ou comme garde-fou si au delà de cette année mes revenus n'étaient pas encore suffisant.

Il faut évidemment avoir bien potasser toutes ces formalités, ne pas se précipiter, et pour mon cas de la rupture conventionnelle être près à faire le temps partiel si elle devait être refusée.

Certains seront peut-être consternés par cette manière d'opérer. J'attends vos remarques.

Fred

[derf]

Re moi,

Je ne retrouve plus la discussion passionnante sur les revenus publicitaires, à savoir si ça relevait du commerce ou de la prestation de service en profession libérale. D'autres sont verrouillées, trop de polémique, et d'autres trop anciennes.

Je me contenterais donc développer ici mon cas personnel.

Mon activité, au sens "travail exercé" est la création, gestion de sites internet et rédaction. Un site en particulier le travail consistant à rédiger et publier du contenu. C'est un site d'information et conseils.

Mes revenus sont indirects comme pour beaucoup, publicité (Adsense) et affiliations diverses.

Le problème est donc de déterminer si l'activité à déclarer est la source de revenus ou le travail effectif. Normalement c'est la source de revenu, donc pub, donc prestation de service commerciale, donc BIC mais à 23% et 32000 de plafond.

C'est du moins ce que j'ai compris.

Sauf que les professionnels de la radio, chaines de TV gratuites, journaux (petites annonces gratuites, ..), etc. vivent eux aussi de la publicité, ce qui n'en fait pas des publicitaires pour autant. Un journaliste reste un journaliste, qu'il soit rémunéré indirectement par la pub, qu'il soit salarié ou qu'il facture ses prestations.

Qui perçoit les gains publicitaires ? La maison d'édition ? Est-ce cela en fait un publicitaire ? Je ne crois pas.

Comme mentionné dans mon 1er message, je me suis rendu à l'URSSAF avec ma déclaration et ma demande d'ACCRE. J'y avais détaillé mon activité et précisé que mes revenus étaient essentiellement publicitaires. La personne rencontrée appelle sa collègue qui se charge de la validation des déclarations qui lui indique qu'elle va la refuser. Ils me demandent alors de refaire ma déclaration en ligne non plus en profession libérale mais en commerce.

Je m'en vais tête basse et de retour à la maison m'exécute.

Le lendemain, n'ayant toujours pas l'accusé réception, et à force de ruminer, je les appel. J'explique mon cas, décris mon activité (profession exercée et rémunération), et ils finissent par admettre sans trop de difficulté que je suis finalement en profession libérale. C'est bel et bien une activité intellectuelle, avec des revenus indirectes.

Ils sont donc d'accord pour refuser de nouveau ma déclaration afin que j'en soumette un nouvelle, cette fois sans mentionner la vente d'espace publicitaires dans les activités. J'ai beaucoup insisté sur le fait que je préférais rester en prestation de service commerciale s'il y avait le moindre risque que je sois sanctionné pour fausse déclaration.

Aucun problème m'ont-ils dit.

J'ai par précaution donné des détails sur mes sources de revenus dans le champ réservé aux observations, sans les mettre dans mes activités. Ma demande fut validée, et avec ces précisions ils ne pourront me reprocher d'avoir essayé de le duper.

Voilou

Fred

Modifié 8 Juillet 2010 par derf

[Arlette]

Merci pour le feedback.

Certains seront peut-être consternés par cette manière d'opérer.

Pas consterné du tout, au contraire... Ca fait plaisir de voir quelqu'un qui a réfléchi avant à toutes les possibilités et fait son choix en fonction de toutes les réponses obtenues. Dans la mesure ou tu réunis toutes les conditions pourquoi s'en priver ?

Je le dis souvent : Il faut taper à toutes les portes, regarder toutes les possibilités qui sont offertes bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients et après choisir en fonction de ses attentes.

Bonne analyse et bien argumenté pour l'URSSAF

Je te souhaite de très vite dépasser ton CA maximum et changer de structure

[derf]

Bonjour Arlette,

Merci pour le feedback

Le forum de webmaster-hub m'a bien aidé (toi notamment) et j'apprécie la philosophie du staff. Ça donne envie de partager à son tour.

Le plus difficile dans tout ça fut curieusement cette réflexion autour du BIC/BNC. Des heures de recherche et de lecture ou lorsque l'on croit avoir trouver sa réponse le message suivant donne des arguments contraires. Pas simple. J'ai finalement opéré selon mes convictions, et les aient défendues à mon CFE.

C'est ce que je trouve dommage avec les déclarations en ligne. C'est presque trop facile et on ne peut en débattre avec l'administration.

Ceux qui ont des craintes de voir leur déclaration refusée ou d'être placés dans la mauvaise case DOIVENT se rendre sur place pour en discuter et trouver le meilleur compromis.

Il faut taper à toutes les portes, regarder toutes les possibilités qui sont offertes bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients et après choisir en fonction de ses attentes.

Ce n'était en tout cas pas dans ma nature avant tout cela, et c'est très formateur. Seulement il faut beaucoup de patience. Ça a pas mal trainé mon affaire mais je travail maintenant en pleine confiance. Pas de réel risque, je peux par conséquent me concentrer pleinement sur mon activité.

Tout part de cette rupture conventionnelle qu'il me fallait à tout prix. Je suis content de mon coup

Merci à toi Arlette, toujours aussi agréable

PS : plus possible d'éditer un message passé un certain temps ? Mon 1er post est truffé de faute ! J'ai honte