Légalité site pour gagner de allopass

[hades38]

Bonsoir,

Je voudrais savoir si un site ou l'on peut "gagner" des allopass est jouant à un jeu est légal (en réalité les allopass ne sont pas directement gagnés mais le webmaster les donne au gagnants du jeu).

En ce qui concerne le jeu, c'est entre le jeu pure et le jeu de chance : il faut accéder à une page et cliquer à un endroit, si on clique au bon, le webmaster nous donne un allopass qu'il a acheté auparavant.

Si ce genre de principe est légal, faut-il le déclarer?

Merci d'avance pour vos réponse

Cordialement

[jcaron]

Si l'utilisateur doit payer pour jouer, c'est une loterie:

- c'est ouvert au public

- il y a espérance de gain

- il y a sacrifice financier

- il y a intervention du hasard

Dans ce cas c'est interdit. Pour que ce soit autorisé, il faut supprimer l'un des 4 critères.

Jacques.

[hades38]

Non il ne faut pas payer pour pouvoir jouer c'est 100% gratuit mais les chances de gagner sont faibles.

Le web-master est rémunéré grâce à des pub sur le site.

Cordialement

Modifié 27 Mai 2010 par hades38

[jcaron]

Tant que c'est (complètement) gratuit pas de souci. Tu peux avoir besoin de déposer un règlement chez un notaire, cependant...

Pour les pubs, on va supposer que tu n'incites personne (directement ou indirectement) à cliquer sur les pubs si les régies ne t'y autorisent pas.

Jacques.

[hades38]

D'accord merci pour votre réponse.

Et en ce qui concerne le notaire, est-ce obligatoire? Savez-vous combien est facturé environs la déposition du règlement ?

Merci

Cordialement

[creative]

Le réglement c'est plus chez un huissier, pas chez un notaire je pense?

[hades38]

Le réglement c'est plus chez un huissier, pas chez un notaire je pense?

Oui c'est ca, il faut le déposer chez un huissier.

Cependant dans mon cas je ne pense pas que cela soit nécessaire puisque aucun frais n'est demandé aux participants.

[jcaron]

Oui, pardon, un huissier (légalement, un "officier ministériel").

A partir du moment où il y a tirage au sort, le dépôt d'un règlement est obligatoire (article L121-38 du code de la consommation). Il y a d'autres obligations dans les articles alentour du code de la consommation, je t'invite à les consulter sur www.legifrance.gouv.fr.

Jacques.