Assimilable à un jeu ou pas ?

[xpatval]

Bonjour,

Un client souhaite installer un "système" sur son site. Mettre un lien interne, à trouver, dans une page, sous forme d'image ou de texte, qui renvoie sur une page imprimable proposant une promotion. Seuls les internautes ayant imprimés celle-ci et se déplaçant dans son magasin pourront en bénéficier.

Ce système nécessite-t-il le dépôt d'un règlement auprès d'un huissier (ce que je pense)?

Merci de vos réponses,

xpatval

[katmars]

Très rapidement et à première vue, ton mécanisme est :

- totalement gratuit pour le bénéficiaire

- ne fait pas intervenir le hasard (mais la déduction)

- ne fait pas appel au hasard (pas de tirage au sort, tout le monde gagne)

Donc je ne pense pas que cela soit assimilable à un jeu au sens du dépôt du règlement auprès d'un huissier.

Sylvain

[creative]

Non, pas de hasard, rien à dépenser....pas de réglement !

[xpatval]

Non, pas de hasard, rien à dépenser....pas de réglement !

Merci à vous deux

xpatval