Rendre son site officiel ?

[lmgc]

bonjour,

je suis administrateur d'un forum technique d'architecture,

je voudrai savoir si je doit le déclarer chez la CNIL, c'est la 1ére question.

la deuxième, une société m'a proposé de la louer un espace publicitaire mais elle veut qu'on fasse un contrat entre nous, le problème est que je gère ce site à titre d'amateur, comment pourrais-je l'officialiser si on peut dire? doit-je passer au SARL ?

merci

[Arlette]

Bonjour,

Difficile de te répondre sans connaitre ta situation actuelle... Enfin, la solution la plus simple (si tu peux) c'est plutôt l'auto-entreprise

Idem pour la CNIL : Si tu collectes des mails (avec un forum c'est générale le cas) : Oui, tu dois faire l'inscription à la CNIL et informer tes membres de leurs droits à rectification etc...

[lmgc]

Bonjour Arlette,

le forum accueil environ 20.000 membres, les adresses mail, noms, pays, .. sont effectivement enregistrer dans la base de donnée, mais je les utilise pas pour autre chose a part le stockage.

pour le moment je ne peux pas avoir un statut d'auto-entrepreneur même sarl, je cherche à 'officialiser' mon statut le plus simplement possible, je me demande si la déclaration CNIL fait l'affaire.

merci à vous.

[Arlette]

Tu confonds tout. La déclaration à la CNIL ne te donnera pas un statut de professionnel. C'est uniquement un moyen de certifier que tu connais la règle, et donc tu rassures tes membres ! Point barre.

Si tu veux passer un contrat avec un professionnel il te faut un statut de professionnel. Et là pas le choix, le plus simple des statuts à l'heure actuelle est l'Auto entreprise. Sinon tu ne pourras pas facturer le professionnel

[lmgc]

je comprends maintenant, la déclaration CNIL ne donne pas droit à un statut.

et si on fait un contrat ou une convention signé comme quoi je le fais un tel service contre tel montant ?

Modifié 10 Avril 2010 par lmgc

[Arlette]

et si on fait un contrat ou une convention signé comme quoi je le fais un tel service contre tel montant ?

Je vais me répéter... Mais :

- Tu peux signer toutes les conventions que tu veux, tous les contrats que tu souhaites... L'intérêt de la chose est tout de même de faire payer au final la société qui souhaite faire de la pub sur ton site... Avec cet objectif il te faudra donc faire une facture et il n'y a que les professionnels dument enregistré comme tel qui peuvent faire une facture. D'autant que le pro qui va te la payer a besoin de l'enregistrer dans sa compta (pas folle la guêpe ), donc il va exiger qu'elle soit en bonne et due forme. A savoir : "établie par un pro" ! Sinon, c'est considéré comme : "travail au black" et tous les deux vous pouvez avoir des ennuis.

Alors un pro qui accepterais une facture "bidon" serait aussi professionnel que toi actuellement, ce dont je doute fortement dans la mesure ou il souhaite établir un contrat de service pour acter les obligations de chacun

Conclusion : Plutôt que de penser SARL mieux vaut penser AE (Je m'étonne moi même de te conseiller ce statut mais enfin, à ce jour c'est le plus simple )... Mais encore une fois : Comme je ne connais ni ton forum, ni ton statut actuel c'est un peu à l'aveuglette que je te conseille.

[lmgc]

merci Arlette,

je crois que je vais choisir le statut d'AE, c'est le plus facile.

mais il faut d'abord que je me documente bien.