laresistance2 Posté 1 Avril 2010 Posté 1 Avril 2010 Bonsoir à tous, J'ai un site communautaire qui compte maintenant environ 1000 membres, j'ai déjà une charte de confidentialité, une une section contacté moi mais on m'as dit que pour ne pas avoir des problème avec la justice je dois mettre l'adresse de ma société. Mais moi je n'ai pas de société. Dois je mettre l'adresse de mon domicile. On rien? J'ai été voir dans plusieurs site et je vois toujours Informations légales et contact mais je vois rarement les cordonnées. Pouvez-vous m'aidez. P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr
Sarc Posté 1 Avril 2010 Posté 1 Avril 2010 Bonjour, Je suis sûr d'une chose : Publicité => argent => pas d'entreprise ? => illégalité. Donc mettre l'adresse de ton domicile ne changera pas grand chose, sauf que le fisc te retrouvera plus facilement. Bonne chance pour ton site !
Théophraste Posté 2 Avril 2010 Posté 2 Avril 2010 + un adsence = j'ai uen entreprise (auto entrepreneur par ex).
Arlette Posté 2 Avril 2010 Posté 2 Avril 2010 Pouvez-vous m'aidez. P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr Comment puis-je te donner une réponse sure à 100 % vu que ton IP me donne un FAI Belge. Pour moi tu es donc Belge ! Si on te parle de l'auto-entreprise cela ne t'avancera pas car à ma connaissance cela n'existe pas encore en Belgique. C'est pourtant indiqué en haut du forum : Législation et réglements administratifs diffèrent d'un pays à l'autre. Pensez à indiquer le pays concerné par vos questions. Alors : Belgian or not Belgian ? That is the question ! PS : Il n'y a que les admins ou modo qui ont accès à ton IP
brocexco Posté 2 Avril 2010 Posté 2 Avril 2010 Et j'en rajoute : pour les sommes non déclarées, le délai de reprise par l'administration fiscale est désormais de 10 ans. Enfin, ne pas oublier de garder les traces de l'origine des recettes: à défaut de preuve de leur origine étrangère et pour des prestations export, les recettes non déclarées sont assujetties à la TVA (sans possibilité de l'exonération autoentrepreneur puisque vous ne vous êtes pas déclarées)
laresistance2 Posté 3 Avril 2010 Auteur Posté 3 Avril 2010 (modifié) 1) Oui je suis belge 2)Les publicités me rapporte maximum 10 euros par mois donc pas la peine de les déclarer. Modifié 3 Avril 2010 par laresistance2
karnabal Posté 4 Avril 2010 Posté 4 Avril 2010 Et à partir de quelle somme perçue doit-on déclarer ses revenus en Belgique ?
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