Site communautaire et droit

[laresistance2]

Bonsoir à tous,

J'ai un site communautaire qui compte maintenant environ 1000 membres, j'ai déjà une charte de confidentialité, une une section contacté moi mais on m'as dit que pour ne pas avoir des problème avec la justice je dois mettre l'adresse de ma société.

Mais moi je n'ai pas de société.

Dois je mettre l'adresse de mon domicile.

On rien?

J'ai été voir dans plusieurs site et je vois toujours Informations légales et contact mais je vois rarement les cordonnées.

Pouvez-vous m'aidez.

P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr

[Sarc]

Bonjour,

Je suis sûr d'une chose :

Publicité => argent => pas d'entreprise ? => illégalité.

Donc mettre l'adresse de ton domicile ne changera pas grand chose, sauf que le fisc te retrouvera plus facilement.

Bonne chance pour ton site !

[Théophraste]

+ un adsence = j'ai uen entreprise (auto entrepreneur par ex).

[Arlette]

Pouvez-vous m'aidez.

P.S. Merci de posté votre réponse uniquement si vous êtes sûr

Comment puis-je te donner une réponse sure à 100 % vu que ton IP me donne un FAI Belge. Pour moi tu es donc Belge ! Si on te parle de l'auto-entreprise cela ne t'avancera pas car à ma connaissance cela n'existe pas encore en Belgique.

C'est pourtant indiqué en haut du forum :

Législation et réglements administratifs diffèrent d'un pays à l'autre. Pensez à indiquer le pays concerné par vos questions.

Alors : Belgian or not Belgian ? That is the question !

PS : Il n'y a que les admins ou modo qui ont accès à ton IP

[brocexco]

Et j'en rajoute : pour les sommes non déclarées, le délai de reprise par l'administration fiscale est désormais de 10 ans.

Enfin, ne pas oublier de garder les traces de l'origine des recettes: à défaut de preuve de leur origine étrangère et pour des prestations export, les recettes non déclarées sont assujetties à la TVA (sans possibilité de l'exonération autoentrepreneur puisque vous ne vous êtes pas déclarées)

[laresistance2]

1) Oui je suis belge

2)Les publicités me rapporte maximum 10 euros par mois donc pas la peine de les déclarer.

Modifié 3 Avril 2010 par laresistance2

[karnabal]

Et à partir de quelle somme perçue doit-on déclarer ses revenus en Belgique ?