Légalisé un site Suisse

[momo1209]

Bonjour,

Je suis Webmaster d'un site de jeux et mon site est hébérger en Suisse, et j'habite moi-même en Suisse.

Je sait qu'en France il y a le statut d'Auto-Entrepreneur, mais cela n'existe pas en Suisse.

J'aimerai donc savoir que dois-je faire pour que mon site soit dans la légalité la plus total ?

Et étant donner que mon site génère de l'argent, dois-je y déclarer ? Si oui, comment ?

Merci d'avance pour vos réponses, il n'y a rien qui précise ce genre de cas sur le net malheureusement.

A bientôt

Momo1209

[Luan]

Salut,

Pourquoi pas en tant qu'indépendant ? Ca me paraît être la forme la plus simple en Suisse... Voici deux trois liens.

/>http://www.ch.ch/private/00054/00058/index.html?lang=fr
/>http://www.mermod.com/souvenir/sites/entreprise/d/demarche.html

Autre chose que tu peux faire, si ce site n'est pas ta principale source de revenue, tu peux la déclarer en tant que simple activité annexe et continuer ton boulot habituel.

Je tiens à préciser que le droit, c'est pas un truc que je connais à fond... je sais ces choses là car je m'étais renseigné y a des années...

Luan.

Modif. du message:

je te conseille le site suivant qui a deux trois infos sur les formes d'entreprise en Suisse: http://www.kalix.ch/klx-box/modules/knowledgebox/external_v2/index.php?lang=fr&kb=1

Modifié 16 Mars 2010 par Luan

[momo1209]

Merci pour ta réponse, je vais jeter un oeil

Ce n'est pas ma principale source de revenue, voilà pourquoi je ne sait pas vraiment comment je dois y déclarer.

Mais à la limite pour l'instant ce qui me préoccupe le plus, c'est comment faire pour que mon site soit 100% clean et qu'il respecte la loi, car étant donnée que c'est un site de jeux (pas d'argent mais presque) j'aimerai savoir ce que je dois faire pour qu'il soit 100% légal, Dois-je le déclarer ?Si oui, comment ? Je sait qu'en France ils faut un numéro CNIL mais est-ce qu'il y a l'équivalent en Suisse ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,

Momo1209

[Luan]

Salut,

Je te propose de lire l'Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) qui, je l'espère, répondra à tes questions concernant ce sujet.

En passant, je viens de voir que le site admin.ch proposait de lire les textes de loi. Ca répond à beaucoup de questions, cherche là-dessus aussi.

Pour tes autres questions, j'aimerais pouvoir t'aider mais ça me dépasse un peu... J'imagine qu'un site de jeu est légal mais ce n'est qu'une supposition. Dans le pire des cas, le site Jurineo propose de l'aide juridique gratuite pour la Suisse.

Luan.

Modifié 16 Mars 2010 par Luan

[momo1209]

Merci beaucoup pour ta réponse.

Mais en gros, j'ai quelque chose à faire à part déclarer mes revenues ?

Au niveau du site en lui-même, je dois faire quelque chose ? Copyright ? ou autres ?

Merci d'avance et bonne soirée

[Luan]

Il m'est impossible de te répondre en étant sûr de moi à 100%, tout ce que je peux faire, c'est te donner de lien pour que tu puisses te répondre toi-même.
/>http://www.admin.ch/ch/f/rs/23.html -> Pour les droits d'auteurs (copyright)

Le mieux serait que tu consultes un avocat (ça doit pas coûter si cher) spécialisé dans ce domaine car je ne fais que te donner des liens mais je ne suis ni avocat, ni juriste...

Luan.