"Loi" applicable pour un webmaster Suisse

[Luan]

Bonjour,

Je suis suisse, vis en Suisse et suis soumis à la loi suisse pour ma vie quotidienne (vous vous en doutiez ?). Le souci, c'est que je n'ai pas la moindre idée de quelles sont les lois "applicables" à mon futur site.

Je m'explique. Ce site sera hébergé sur des serveurs présents sur le territoire français. Est-ce que cela signifie que je serais soumis au droit français ? Ou les lois concernant l'internet sont des lois internationales ?

Je vais prendre un exemple concret (plus simple): je sais qu'en France, il est obligatoire d'avoir une page "Mentions légales". Est-ce que moi, en tant que suisse, mais ayant un site hébergé sur un serveur franais, suis-je également obligé de créer une telle page ?

Si je pose cette question, c'est qu'il n'y a que peu d'informations pour la Suisse disponible sur le net ou alors les informations se contredisent (mes recherches là-dessus n'ont pas été très fructueuses...)

Merci d'avance,

Luan.

[Arlette]

Bonjour,

Je suis suisse, vis en Suisse et suis soumis à la loi suisse pour ma vie quotidienne

Ce ne doit pas être drôle tous les jours, mais enfin on va te répondre tout de même

Pour ton site tu es soumis aux lois Suisses aussi ! La seule chose qui change c'est qu'un internaute peut saisir la justice de son pays s'il se sent lésé par tes agissements, justice française qui se retournera vers la Suisse (comme l'ont fait les américains pour un de nos compatriotes cinéaste ), et qu'en théorie tu dois pas rendre accessible des produits ou services qui sont prohibés en France.

Pour les mentions légales si ce n'est pas obligatoire en Suisse, je te conseille d'avoir une page avec au moins tes coordonnées en Suisse, car il est facile de voir ou le site est hébergé, et après de venir te reprocher le coup des "mentions légales" parce qu'on va supposer que tu es français. Là au moins ça coupe court à toutes discussions.

Tu n'es pas obligé de donner ton adresse complète mais du style :

- Le responsable du site est : Monsieur Luan - Genève - Suisse

- hébergeur : Tartempion - France

[Luan]

Bonjour,

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Avant de continuer, je tiens juste à dire qu'il n'y aura rien d'illégal sur le site. Si je me pose ces questions, c'est qu'il va y avoir des images pouvant être protégée (des images de mangas (couvertures de tomes pour présenter, une ou deux images pour rendre la page plus agréable etc...): c'est un peu à la limite de la légalité non ? Toléré mais pas légal me semble-t-il vu que je n'ai pas d'autorisations...

Mais si je suis ce que tu dis, ça voudrait dire que si je fais quelque chose "d'illégal" en France mais qui ne l'est pas en Suisse, je pourrais être puni ? (je pousse à l'extrême, les lois ne doivent pas tant différer je suppose).

J'aurais une question, pour toute personne vivant en Suisse: où suis-je censé trouvé les "lois" concernant l'internet ? J'ai regardé dans différents codes et il n'y a pas grand chose...

Ce ne doit pas être drôle tous les jours, mais enfin on va te répondre tout de même

Hé bien bizarrement, je préfère de loin les lois ici C'est peut-être parce que je n'ai connu que ça ? Qui sait

Encore merci,

Luan.

[Arlette]

C'était de l'humour Luan le fait que tu sois Suisse vivant en Suisse

Ce qui est illégal en France et légal en Suisse : "Avoir un compte en Suisse" par exemple ... Je te donne une réponse générale. Après, faut fouiller le Suisse (le droit Suisse of course) ... Mais tu n'es pas le seul Suisse présent sur le forum (d'autres congénères ont un compte ici... Comme quoi les Suisses aussi ont des comptes à l'étranger ), donc, ils pourront certainement t'aider.

Pour ce qui est des droits en matières de reproduction d'oeuvre, je connais un peu le droit français mais le Suisse là je ne m'engagerais pas. Autant le Belge a copié allègrement sur le Français, autant le Suisse je ne connais pas. Par contre tu peux aller fouiller en attendant des avis Suisses, le site de l'OMPI . Parce qu'en matière de manga le risque dans la mesure ou tu n'as pas le droit de reproduction c'est que les auteurs ou éditeurs n'apprécient justement pas la copie

[captain_torche]

Logiquement, la couverture est tolérée ... Les extraits ça peut dépendre du bon vouloir de l'éditeur. En toute logique, ça peut être considéré comme de la "courte citation", mais certains peuvent râler. Je pense d'ailleurs que c'est pour ça que les grands sites de vente en ligne (Fnac, Amazon, etc) ne proposent des extraits des livres que pour les auteurs / éditeurs en ayant fait la demande expresse.

[Arlette]

Oui mais Captain... Ca c'est la loi Française ! Sachant que les français sont les plus protecteurs dans le domaine c'est clair que ça peut donner un indice, mais faut voir si les Suisses ont suivi

[captain_torche]

Oui, c'est vrai, j'aurais dû le préciser.

[Jeanluc]

Les droits d'auteur sont régis par des conventions internationales acceptées par presque tous les pays. Il y a bien sûr des différences dans la mise en oeuvre d'un pays à l'autre, mais les règles générales sont les mêmes partout. Tu ne dois pas t'inquiéter tant que tu respectes la loi suisse et que tu ne t'aventures pas sur des terrains "limite".

[hors sujet] Je serais étonné qu'avoir un compte en Suisse soit illégal en France. Ce qui est illégal, c'est probablement d'en cacher l'existence au fisc. [/hors sujet]

Jean-Luc

[Luan]

Bonjour,

Une avalanche de réponses ! Quelle chance ! Merci

Je viens de comprendre comment cela marche. Il y a donc des lois internationales et connaissant la Suisse, elle y a probablement adhéré.

Encore merci de votre aide.

Luan.

Edit:

Arlette -> Je sais qu'en Suisse, pour les droits d'auteurs, on est plus laxistes si on prend (télécharger donc), cependant, pour le fait de mettre quelque chose à disposition, les punitions sont assez dures (j'avais vu un article). D'où mes craintes car il va aussi y avoir des FanArts et des FanFictions que les membres pourront proposer... Et c'est à la limite de la loi je trouve... Et dans mon cas, je propose quelque chose.

Modifié 12 Mars 2010 par Luan

[Arlette]

[hors sujet] Je serais étonné qu'avoir un compte en Suisse soit illégal en France. Ce qui est illégal, c'est probablement d'en cacher l'existence au fisc. [/hors sujet]

En France un compte bancaire doit être nominatif, tant qu'a faire l'avoir en Suisse, l'avoir numéroté (sinon aucun intérêt) ... C'est ça que la France reproche à la Suisse, la non transparence !

En France tu peux très bien avoir un compte bancaire et ne pas déclarer tes avoirs au fisc ! C'est deux choses différentes. L'avoir nominatif tu peux aussi l'avoir en Belgique, mais un compte numéroté (c'est à dire que tu n'es qu'un numéro donc on ne sait pas à qui il est) c'est ça qui ne passe pas chez nous

Les droits d'auteur sont régis par des conventions internationales acceptées par presque tous les pays.

C'est justement le presque qui coince ! Car d'une part pour être recevable il faut que le pays en question est signé la convention de Genève, et d'autre part si la Suisse à des lois moins permissives que la convention de Genève en matière de droit d'auteur, c'est le droit Suisse qui s'impose. Donc, je ne répondrais pas vu que je ne connais toujours pas le droit Suisse dans ce domaine !

[Gorapat]

Ce site sera hébergé sur des serveurs présents sur le territoire français.

Est-ce que cela signifie que je serais soumis au droit français ?

oui

ton hebergeur fançais sera dans l'obligation de couper ton serveur

s'il est prévenu que tu y heberges du contenu piqué ou tout type

de contenu non autorisé en France et légal chez toi (escort...)

[destroyedlolo]

Heu pour le coup du compte en suisse, c'est parfaitement autorise et reconnu : sinon, tous les frontaliers auraient fini en taule depuis un moment. Il y a une case speciale sur les declarations d'impots ou l'on indique qu'on a un compte a l'etranger ... Apres je ne sais pas ce qui se passe, je verai pour les impots de l'annee prochaine

Lolo (fraichement mute de l'autre cote de la frontiere)

[Arlette]

Heu pour le coup du compte en suisse, c'est parfaitement autorise et reconnu : sinon, tous les frontaliers auraient fini en taule depuis un moment.

Mais le compte en Suisse c'est une joke ! Je parlais des comptes anonymes (dit comptes numérotés) en Suisse !

Vais finir par croire que soit vous n'avez pas d'humour, soit vous ne suivez pas l'actualité (donc vous n'êtes pas au courant de la liste HSBC )