Déposition d'une marque pour un site internet

[Mozak]

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai réservé un nom de domaine freezik.com et freezik.fr, cependant le .com été pris jusque début mars et la marque freezik.com a été déposer jusque 2014 par la personne qui avait réservé ce nom de domaine. Puis je avoir des soucis de propriétés sur mon site et sur la marque ?

J'espère avoir été bien compris.

Merci par avance.

Mozak

Modifié 9 Mars 2010 par Mozak

[captain_torche]

J'ai eu du mal à comprendre ta question, permets-moi de la reformuler telle que je l'ai finalement comprise (Et ne te gêne pas pour me dire si je me trompe) :

- Tu es possesseur des noms de domaine freezik.fr et freezik.com

- Une marque a été déposée en 2004 sous le nom www.freezik.com (Voir sur le site de l'INPI, je n'ai pas trouvé de moyen de faire un lien direct)

A mon sens, tu ne risques pas grand chose : la description de l'activité de la marque est la suivante :

Publicité ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, echantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires diffusion d'annonces publicitaires. Télécommunications ; service de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs. Divertissement ; service de loisir ; réservation de place de spectacle ; informations en matière de divertissement ; location d'enregistrements sonore ; organisation de concours ; micro-édition.

Il s'agit principalement de diffusion de publicités.

A mon sens, tant que tu ne deviens pas une régie publicitaire, tu ne devrais pas avoir de souci, l'activité de la marque ne mentionnant pas la diffusion de musique.

Par contre, je suis plus réservé sur le nom de la marque, qui est exactement le nom de domaine. J'attends la venue d'un membre plus confirmé en droit pour nous dire si ça peut signifier une possession de facto du nom de domaine, même si je n'y crois pas trop.

[Dadou]

Hum, il faut faire attention tout de même, le domaine avait expiré depuis peu, peut être un oubli de l'ancien proprio, ou il a tout simplement fermé boutique, a vérifier.

[Arlette]

Bonjour,

Vu l'intitulé de la marque j'imagine facilement que c'est sur les conseils de membres très avisés sur la question, et que l'on trouve sur de nombreux forums que le dépôt a eu lieu. A savoir : Pour protéger un ndd il faut déposer la marque !

Alors je vais être cynique a dessein : Si tu prends le ndd : "www.marque.com" qui donnera : -http://www.www.marque.com.com et que tu te lances dans la publicité alors soit on pourra considérer que tu utilises un nom de marque , mais dans la mesure ou la dites marque ne semble pas exploitée dans le domaine de la musique (domaine pour lequel il y a eu d'ailleurs une tentative de dépôt de marque qui a été rejeté)... tu n'as pas de crainte.

Et n'oublions pas non plus que pour être vraiment protégée il faut que la marque soit exploitée commercialement parlant. D'après mes recherches je n'ai rien trouvé. Maintenant peut-être qu'ils ne sont pas sur le net. Après tout, ce serait justement une bonne stratégie commerciale d'avoir une marque qui fait penser à Internet et qui ne soit pas sur le web !

Il serait intéressant de voir une jurisprudence sur ce cas. Car la marque par elle même est donc : "www.marque.com" et non : "marque" ... Ce qui fait qu'a la limite en prenant juste le mot : "marque" en ndd difficile de dire que c'est le nom de la marque qui est utilisé.

[culturec]

Selon l’arrêt du 13 décembre 2005 Pour que la contrefaçon de la marque par un nom de domaine soit admise, il faut justifier que le nom de domaine est identique ou similaire à une marque, et que le nom est exploité pour un produit, ou un service, identique ou similaire.

/>http://www.legalbiznext.com/droit/Conflit-entre-marque-et-nom-de

/>http://www.journaldunet.com/rubrique/gouvernance/gouvernance021217.shtml

Modifié 10 Mars 2010 par culturec

[Arlette]

Pour que la contrefaçon de la marque par un nom de domaine soit admise, il faut justifier que le nom de domaine est identique ou similaire à une marque, et que le nom est exploité pour un produit, ou un service, identique ou similaire.

Ben oui ! C'est ce qu'on répète à longueur de post Et on le dit haut et fort quand on nous demande si pour protéger un ndd il faut déposer la marque ! E

D'où ma réflexion concernant le nom de la marque ... Pour bien comprendre je vais prendre le nom de mon site qui est "lisons" ...

La marque telle que déposée est : "www.lisons.info" ... Donc, pour poursuivre en contrefaçon il faudrait prendre le ndd : "www.lisons.info.com (fr ou n'importe quel autre tld)"... Alors si tu prends le .com on arriverait à :

- www.www.lisons.info.com ou -www.lisons.info.com...

Parce que juridiquement parlant peut on reprocher à quelqu'un de prendre le ndd "lisons" avec le tld .info ? Qui donnera à la mise en ligne -www.lisons.info ! et bien entendu serait le nom de ma marque ?