Devrais-je fermer mon AE ?

[gryzzly]

Bonjour à tous,

Certains ont un peu suivi mes déboires d'AE ou plutôt mes incompréhensions du système ( http://www.webmaster-hub.com/topic/48264-ae-avec-prelevement-liberatoire-de-lir-taxe-pro ) ...

Aujourd'hui, la situation va encore se compliquer. J'en suis à me demander si je ne ferais pas mieux de cesser cette activité pour ne plus subir les déboires des administrations.

Je m'en reporte à vos avis, "extérieurs" à la situation. Moi, je n'y vois plus très clair. Autant dire que c'est noir profond même.

Le message sera un peu long, je m'en excuse par avance ! J'essaye de rester sobre et clair dans mes explications.

Merci d'avance aux courageux et courageuses !

Faisons le point :

Début d'activité : mai 2009

- Date : 11 mai 2009

- Lieu : Rhône

- Chômeur créateur, demande d'ACCRE

- Activité principale : 6201Z programmation informatique (création sites web)

- Type : activité libérale excercée à domicile

- Régime micro social simplifié avec versement trimestriel

- Organisme assurance maladie : RAM professions libérales provinces

- Régime fiscal micro, avec option versement libératoire de l'IR

Documents officiels :

- URSSAF Rhône, 11 mai 2009 : récépissé de création d'entreprise

- URSSAF Rhône, 11 mai 2009 : récépissé dépôt de demande d'ACCRE (qui précise que sous 1 mois sans réponse, acceptation de l'aide - je n'ai jamais reçu de réponse, donc je me considère bénéficiaire)

- INSEE, 12 mai 2009 : certificat d'inscription au SIRENE xxx.xxx.xxx.00013

- URSSAF Rhône, 2 juin 2009 : récap. (AE, versement libératoire IR, paiements trimestriels)

Jusque là, tout va bien... mais c'était parler trop vite !

Là où ça commence sérieusement à se compliquer, c'est au cours de l'été 2009.

Je trouve un emploi salarié en Savoie, pour exercer la même activité (création web). Cohérence du projet professionnel. Mais administrativement...

Alors en CDD pour 3 mois, je décide de ne pas faire de démarche particulière auprès de l'administration. Si jamais je retournais dans le Rhône, ça m'évitait des problèmes.

10 Aout 2009

Je reçois la documentation de la CIPAV. Tout va bien, c'est chez eux que je suis censé être affilié (cf

http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php : programmeur est bien dans la liste). Ils me demandent de choisir les bénéficiaires de mes cotisations en cas de décès. Tout va bien, mon affiliation semble correcte ...

Ils me précisent qu'ils gèrent :

- assurance vieillesse de base

- retraite complémentaire

- invalidité décès

Ah. Je me rend compte aujourd'hui seulement qu'ils ne gèrent pas les problèmes de sécurité sociale / assurance maladie ...

Octobre 2009

Je reçois l'appel à cotisation/paiement. Là, ça devient dur. Et grosse erreur de ma part, je n'ai pas conservé de copie de tous les documents avant de les renvoyer à l'URSSAF. Certains sont donc "perdus" dans la nature.

1) Le taux indiqué était alors de 21,3% (soit BNC, ok, affilié RSI, ça va plus ...)

2) Je vais faire un tour sur Net-entreprises. Le site me demande des cotisations à hauteur de 20,5%. Mais impossible de payer en ligne. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE. Hors de question de payer plus que les 7,5% prévus ( http://www.auto-entrepreneur.fr/accre.php )

3) J'appelle l'URSSAF, je leur explique la situation : je suis affilié CIPAV (donc 18,3%), j'ai opté pour le versement libératoire IR (2,2%) soit un total de 20,5% ... et en prime, je suis bien bénéficiaire de l'ACCRE n'ayant pas eu de réponse négative de leur part ... donc 7,5% .

Le conseiller me demande de barrer et corriger sur le document papier, en reprécisant tout cela par courrier. Ce que je fais le 26/10/2009 (seule trace : chèque).

4) Mon CDD se termine, je signe mon CDI. J'en profite pour joindre un courrier signalant mon déménagement, j'imprime le formulaire de modification d'activité (P2P4) que je remplis et envoie à l'URSSAF du Rhône le même jour.

=> 5) Mon chèque de cotisation est bien encaissé dans les 3 jours, je me dis qu'ils ont fait les modifications nécessaires de leur côté et que cette fois ils ont bien compris ma situation (CIPAV, Versement libératoire IR, ACCRE et déménagement).

6) Le 28 octobre 2009, l'URSSAF du Rhône m'écrit :

vous êtes AE libéral, compte tenu de la situation, je dois faire déclaration papier libre ...

Lol. Bien gentille la conseillère qui m'écrit, mais elle a pas été très réactive. C'est déjà payé et encaissé.

De plus, ils me disent :

Par ailleurs, concernant votre demande d'éxonération (NDLR : ACCRE), pourriez vous nous faire parvenir par fax votre récépissé de votre accord délivré par la CIPAV.

Alors là, c'est à n'y rien comprendre !

J'appelle la CIPAV.

- Le conseiller me signale que d'une part ce ne sont pas eux qui gèrent les dossier ACCRE (et il a raison)

- Le conseiller me signale qu'ils n'ont toujours pas informatisé les dossier AE, et qu'il est même incapable de trouver la moindre trace de mon dossier d'après mon numéro de sécurité sociale

- Le conseiller me rappelle que de toute façon, je n'ai pas besoin d'avoir de relation avec eux directement concernant les cotisations, puisqu'en qualité d'AE je paye toutes mes cotisations à l'URSSAF et ils se démerdent avec eux après. Il a pas tord.

Bref ... dans mes souvenirs, j'ai laissé tomber après avoir envoyé un courrier / ou téléphoné à l'URSSAF leur réexpliquant ce que le conseiller m'avait dit et en leur rappelant le courrier URSSAF du 11 mai 2009 comme quoi sous 1 mois sans réponse négative j'étais bénéficiaire de l'ACCRE.

Mi-décembre 2009

J'ai envie de boucler mon année 2009, sachant qu'avec les fêtes de fin d'année je n'aurais pas de nouveaux clients et qu'avec mon travail salarié, je n'ai pas le temps de travailler en AE avant fin janvier/février 2010.

Je n'ai pas reçu d'appel à cotisation. Je vais faire un tour sur net-entreprises, ce jour là, le taux était bien à 7.5%.

Mais je ne paye rien en ligne,

car je n'ai aucune réponse écrite de l'URSSAF depuis mon dernier courrier/paiement. Malgré tout, j'ai envie de vérifier que mon déménagement a bien été pris en compte ... J'appelle l'URSSAF du Rhône, j'appelle l'URSSAF de Savoie... personne n'est au courant de rien. Ben voyons !

On me demande de (re)faire la procédure de déménagement via internet. Ce que je fais le 22 décembre 2009.

Janvier 2010

1) 7 janvier : INSEE

Je reçois mon nouveau SIRET xxx.xxx.xxx.00021. Cool, ça avance.

2) 13 janvier : SIE / IFU ... ils ont été prévenu par le CFE du transfert de mon activité. Cool, ça avance vraiment.

3) 14 janvier : Je n'ai toujours pas reçu d'appel à cotisation (en réalité, avec mon déménagement, le courrier est bloqué dans mon ancienne boite aux lettres sur Lyon. Mais ça, j'en sais rien puisque je n'y habite plus !). Je vais sur Net-entreprise. Impossible de payer en ligne, je n'ai plus accès au formulaire de règlement, avec la modification d'activité, ils ont tout réinitialisé comme si on était en janvier 2009, et je trouve un texte explicatif expliquant que les premiers règlements se feront à partir d'avril. J'en ai marre !

4) Je me décide à faire une déclaration sur papier libre auprès de l'URSSAF du RHONE, avec attestation sur l'honneur des renseignements fournis, et dont cette fois je garde une copie ! Je cotise à hauteur de 7,5%, en leur rappelant que je suis bénéficiaire de l'ACCRE, que j'ai opté pour le préèvement libératoire, que je peux pas payer sur net-entreprises et que j'ai pas reçu l'appel à cotisation. Je précise également que j'ai reçu un nouveau SIRET et que désormais je m'adresserais à l'URSSAF de SAVOIE.

5) Ils encaissent mon chèque dans les 3 jours. Je n'ai pas plus d'info de leur part.

6) Fin janvier 2010 : Une personne (bien aimable !) me renvoie le courrier trouvé dans mon ancienne boite aux lettres.

-> J'ai l'appel à cotisation à l'intérieur, sur lequel le taux indiqué est toujours de 20,5%... arf, ils avaient donc toujours rien compris. Bon sang, je suis bénéficiaire de l'ACCRE !

Bref, je n'y donne pas suite, puisqu'ils ont encaissé mon chèque et qu'ils ont eu ma déclaration sur papier libre.

-> Je trouve un courrier du RSI daté du 29 décembre 2009 :

Que vient faire le RSI dans cette histoire ? J'étais persuadé que c'était la CIPAV qui gérait tout !

Ils me disent qu'ils ont procédé à mon immatriculation au RSI en qualité d'AE libéral, que j'ai choisi la RAM Professions Libérales qui doit me recontacter pour la carte vitale et la gestion de mon dossier maladie (j'ai pas de nouvelles). Compte tenu de mon statut AE, je règle tout à l'urssaf de mon domicile ...

Février 2010

On me transfère à nouveau mon courrier bloqué à Lyon.

-> RSI / RAM : ils sont pas au courant de mon changement d'adresse ...

Un appel à cotisation de 0 euro pour 2009, de 0 euro pour 2010 ... apparement, ils ont au moins compris que j'étais AE et que je cotisais à l'URSSAF. Bon début.

A ce jour, 28 février 2009 :

0) je n'ai aucune trace écrite claire concernant :

- mon affiliation CIPAV - RSI / RAM . Apparement, on cotise aux deux organismes, l'un pour la retraite complémentaire, l'autre pour l'assurance maladie. J'y comprend rien.

- mon bénéfice de l'ACCRE .

1) RSI / CIPAV on toujours pas eu l'info comme quoi l'AE du Rhone était close, et que désormais j'exerçais en Savoie

2) l'urssaf de savoie ne m'a pas contacté pour me dire qu'ils prenaient en charge mon dossier

3) je viens de regarder sur net-entreprises, le compte est toujours bloqué comme si on était en 2009 ...

4) J'ai encore du courrier relatif qui arrive à Lyon alors que tout est censé être clair, j'habite en savoie !

=> Par dessus tout ça :

1) Je suis salarié.

- Qu'en est il de mon affiliation CPAM pour l'assurance maladie ? J'ai toujours été à la CPAM, ce sont encore eux qui gèrent actuellement ...

- Qu'en est il de mes droits au chomage si jamais j'étais licencié, compte tenu de mon statut AE ?

2) Je vais à nouveau déménager.

- Je change de ville, bien que cette fois je reste en Savoie, je m'expose à encore des galères d'adresses

3) Je vais m'associer (au sens premier du terme) avec mon actuel employeur

4) Mon activité AE est "en berne" actuellement. Cependant, j'ai des projets indépendants de mon activité salariée qui nécessiteront de conserver une structure légale pour déclarer les revenus associés.

5) J'ai fais "soft", je vous ai épargné toute la partie Revenu de Solidarité Active gérée par le Conseil Général de Savoie et la Caisse d'Allocation Familiale de Savoie.

J'avais droit au RSA dans le Rhône en qualité de chômeur créateur / AE, et semble t'il, auquel j'ai toujours droit en Savoie en qualité d'AE. Et ce, malgré ma nouvelle activité salariée. Là aussi, y'a pas mal de blocages et soucis, dû aux problèmes avec les URSSAF / CIPAV / RSI ...

===> Que me conseillez-vous ?

1) Clore l'AE pour résoudre tous les gros problèmes administratifs qui vont encore s'accumuler avec mon nouveau changement d'adresse ?

ou

2) Tenter de résoudre les problèmes ? Comment ? Auprès de qui ? Quel interlocuteur pourrait m'aider à avancer le plus vite et le plus simplement ?

J'ai posé 1 semaine de vacances en mars ... je suis prêt à la mettre à 80% à contribution pour en profiter et régler la situation. Tous conseils bienvenus.

Là, sérieusement, j'en ai raz le bol de l'administration !

Ils ont simplifié la démarche de création en AE... mais ils ont oublié de mettre les moyens nécessaire pour gérer les dossiers !

J'espère qu'au moins une personne aura le courage de lire le message complètement et aura un avis éclairé ...

Merci !

Manu. Auto-entrepreneur dépité ...

[Arlette]

Bonjour,

Effectivement il faut avoir du courage et du temps pour bien comprendre ta situation. Mais ce que je relève c'est qu'il est facile de taper sur l'administration toutefois tu n'es pas inexcusable non plus.

Etape 1 : Ok, je pense que lorsque tu dis URSSAF tu veux dire CFE... Vu que la demande d'ACCRE aurait du être déposée auprès d'un CFE qui lui aurait fait le relais avec toutes les administrations

Etape 2 : Ou est le problème ? AE c'est fait aussi pour ceux qui travaillent. Mais enfin, quand on déménage même temporairement, on fait suivre son courrier

Etape 3 : Un courrier de la CIPAV aurait du te mettre la puce à l'oreille. En tant qu'AE ton seul contact est l'URSSAF. Les sites qui parle de l'AE ne manquent pas non ?

Etape 4 : Combien de fois ai-je dit : Les paroles s'en vont les écrits restent ? Un coup de fil c'est bien, mais quand c'est important on écrit (au moins un mail), et en RAR...Dans le cas de demande de récépissé d'accord, tu aurais pu envoyer la copie de ta demande en spécifiant que vu que tu n'as pas reçu de refus, ton dossier est donc accepté.

Etape 5 : Là, je peux rien dire. Le changement d'adresse n'a visiblement pas été pris en compte, mais si ton dossier était dans la case "litige à traiter" c'est un peu normal qu'il n'est pas suivi.

Etape 6 : Encore une fois, quand on déménage on fait son changement d'adresse. Ne t'étonne pas de perdre du courrier. Mais, visiblement en Savoie on t'a bien inscrit en AE, toutefois je pense que dans le Rhône on t'a inscrit en Micro Social (d'où les appels de toutes les caisses). Oui, je sais ça t'arrange pas

Conclusion : Si tu es salarié pourquoi te poser la question sur la couverture maladie... Tu es couvert en qualité de salarié.

Le plus simple aujourd'hui est de te radier de l'AE vu que tu n'as lus d'activité extra-salariale (il parait que c'est simple ) et qu'après confirmation de la radiation t'associer avec ton employeur.

Maintenant garde une photocopie de tout ce que tu envoies aux administrations et en RAR c'est mieux !

[gryzzly]

Bonjour Arlette,

Effectivement il faut avoir du courage et du temps pour bien comprendre ta situation. Mais ce que je relève c'est qu'il est facile de taper sur l'administration toutefois tu n'es pas inexcusable non plus.

Oui, c'est sur. J'ai dû faire des erreurs, comme tout entrepreneur. ET je les reconnais bien volontiers.

Etape 1 : Ok, je pense que lorsque tu dis URSSAF tu veux dire CFE... Vu que la demande d'ACCRE aurait du être déposée auprès d'un CFE qui lui aurait fait le relais avec toutes les administrations

Effectivement, puisque l'urssaf est mon CFE. Mon dossier AE a été déposé en main propres à l'urssaf, le dossier ACCRE le même jour.

Etape 2 : Ou est le problème ? AE c'est fait aussi pour ceux qui travaillent. Mais enfin, quand on déménage même temporairement, on fait suivre son courrier

C'est bien le cas. J'ai même versé à la Poste un joli chèque pour faire suivre mon courrier ... s'ils sont incapables de faire leur travail, je n'y peux rien.

Le jour de mon déménagement, j'ai également envoyé un courrier à tous les organismes référents qui s'occupent de moi et réalisé la procédure simplifiée via internet (edf, téléphone, sécu sociale...). Désolé de dire que malheureusement, y'a que les organismes liés à l'AE qui ont pas suivi, je m'en serais bien passé.

Etape 3 : Un courrier de la CIPAV aurait du te mettre la puce à l'oreille. En tant qu'AE ton seul contact est l'URSSAF. Les sites qui parle de l'AE ne manquent pas non ?

Oui, les sites ne manquent pas. Cependant, nombreux AE ont reçu tout un paquet de courriers et de "spams" ... lors de la mise en place de ce statut, nous avons tous découverts les travers du système sur le coup ! Beaucoup d'informations n'étaient pas disponible sur le net avant de les y écrire ...

Etape 4 : Combien de fois ai-je dit : Les paroles s'en vont les écrits restent ? Un coup de fil c'est bien, mais quand c'est important on écrit (au moins un mail), et en RAR...Dans le cas de demande de récépissé d'accord, tu aurais pu envoyer la copie de ta demande en spécifiant que vu que tu n'as pas reçu de refus, ton dossier est donc accepté.

Ca, c'est clair. C'est ma plus grosse, erreur. Ne pas avoir copie de quelques uns de mes courriers.

Malgré tout, j'ai compté le nombre de coupons AR que j'ai conservés en 9 mois : 17. J'ai pas chomé non plus, et je pense que peu d'AE ont été contraints à autant de contacts avec les administrations depuis l'an dernier. Simplifié ils ont dit ?

Etape 5 : Là, je peux rien dire. Le changement d'adresse n'a visiblement pas été pris en compte, mais si ton dossier était dans la case "litige à traiter" c'est un peu normal qu'il n'est pas suivi.

Si litige il y avait, j'aurais au moins aimé avoir un courrier de leur part ...

Etape 6 : Encore une fois, quand on déménage on fait son changement d'adresse. Ne t'étonne pas de perdre du courrier. Mais, visiblement en Savoie on t'a bien inscrit en AE, toutefois je pense que dans le Rhône on t'a inscrit en Micro Social (d'où les appels de toutes les caisses). Oui, je sais ça t'arrange pas

Encore une fois, mon changement d'adresse a été fait, auprès de tous les organismes concernés et la demande de transfert par la Poste a été pay. Mon locataire a également été mis à contribution pour finaliser tout cela sachant pertinament que le travail de la poste ne serait pas fait (oui, j'avais déjà déménagé 8 mois aux Pays Bas lorsque je résidais dans ce logement, et déjà à cette époque j'avais laissé des sous inutilement à la Poste).

Conclusion : Si tu es salarié pourquoi te poser la question sur la couverture maladie... Tu es couvert en qualité de salarié.

Parce que le courrier du RSI que mon locataire m'a fait suivre cette semaine me laisse penser le contraire ... le cumul de cotisations, c'est jamais bon pour savoir qui prendra en charge !

Le plus simple aujourd'hui est de te radier de l'AE vu que tu n'as lus d'activité extra-salariale (il parait que c'est simple ) et qu'après confirmation de la radiation t'associer avec ton employeur.

Je prend bonne note, et je lance la procédure... Je vous ferais un retour sur la simplicité...

maintenant, il faudra réfléchir à un autre moyen d'officialiser les futurs revenus extérieurs à la structure qui m'emploie. Mais ça, c'est une autre histoire.

Maintenant garde une photocopie de tout ce que tu envoies aux administrations et en RAR c'est mieux !

La leçon est retenue !

Merci pour ta patience )

Modifié 28 Février 2010 par gryzzly