Droit par rapport à une Ville

[Marceo]

Bonjour à tous,

Je viens vous demander des informations pour avoir des certitudes par rapport au lancement de mon projet.

J'ai pour objectif de mettre en ligne un site concernant une ville comprenant:

- un annuaire classique (tourisme/visite/Culture/resto/bars...)

- contenu: actu, évènement... (+blog à l'appui)

- une galerie (photo de la ville par des artistes dont j'ai les autorisations de publication)

- et à venir de la vente de produits dérivés

excusez cette description approximative mais le projet est toujours en réflexion

J'aimerais donc savoir si je dois entreprendre des démarches auprès de la ville?

Ai-je le droit de mentionner le nom et de diffuser des photos de la ville en question?

Merci d'avance pour vos réponses

[Wolf18]

Mon frère a fait un site de ce genre sur une petite commune de l'Oisans. Il avait demandé l'accord du maire qui y a évidemment trouvé son compte, un peu de notoriété ne fait jamais de mal...

Mais aprés, niveau légal je ne sais pas trop.

Pour le nom de domaine, maville.fr semble compromis. Mais là encore, c'est peut être une question de demande et d'arrangement.

Je vais suivre cette discussion avec intérêt

[Arlette]

Bonjour,

Les noms de ville sont protégé de facto. Donc : "maville.fr" si demain une ville veut le ndd tu seras obligé de rétrocéder le ndd.

Après, lister dans un annuaire le nom des villes et citer ce qu'il s'y passe je ne pense pas que cela soit interdit. Je pense que les villes peuvent y trouver leur intérêt si elles ont un site et que tu fais un lien vers celui-ci.

Pour les photos, si c'est les tiennes ou celles de personnes qui te donnent l'autorisation de les publier : Pas de soucis. Par contre tu ne pourras pas aller piocher les photos sur d'autres sites sans autorisation.

Pour les produits dérivés : Attention, là on va dans le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Maintenant si ma ville par exemple : Rognes, a fait fabriquer des tee shirt avec le logo et nom de la ville et qu'elle est d'accord pour vendre ses tee shirt sur ton site : Pas de soucis, mais en contrepartie elle te demandera la rétrocession d'un pourcentage des ventes. Et pour fabriquer et vendre un tee shirt à la gloire de mon village, faudra que tu demandes l'autorisation à son Maire qui bien entendu te demandera là aussi un pourcentage des ventes (ça permettra aux services de la voie de financer la réparation de mon chemin ... Donc je suis pas contre).

Attention aux blogs relatifs aux villes : Il faudra bien le modérer... Tu risques que des mécontents viennent se soulager et comme tu seras responsable éditorial la diffamation guète et tu seras responsable

Si d'autres points me reviennent en mémoire, je reviendrai t'en parler.

[brocexco]

Bonjour,

..... Et pour fabriquer et vendre un tee shirt à la gloire de mon village, faudra que tu demandes l'autorisation à son Maire qui bien entendu te demandera là aussi un pourcentage des ventes

Là j'ai tout de même un doute ... le village ne me semble pas avoir la propriété intellectuelle de son nom, sauf si l'intention est de faire illusion. La seule affaire que je connaisse en la matière est la poursuite contre le projet de construction de 'Paris 2' que Paris a réussi à faire changer en Parly II. Mais dans ce cas, Parly n'est pas situé dans Paris (il y avait donc risque de confusion).

Heureusement, parce qu'autrement on pourrait faire interdire un Tee-Shirt du genre 'A Rognes, tout me met en rogne'

[Arlette]

Je pensais avoir précisé avec le logo (peut on dire logo ?) ou plutôt l'emblème de la ville. Quand on parle de produits dérivés pour moi c'est les produits de toutes sortes qui reprennent l'image de ...

Donc, les tasses à café avec l'emblème de ma ville...

Et pour l'instant c'est mon chemin qui me met en rogne !

J'ai pas le temps en ce moment de chercher sur Parly mais s'il y avait risque de confusion c'est bien que quelque part Paris est protégé

[Marceo]

Tout d'abord,

merci beaucoup pour toutes ces précisions !

Me vient une ultime question sur la les droits liés aux photos de bâtiments.

Mon prof m'a dit que les architectes/propriétaires (si ces droits sont cédés) possédaient un droit de propriété sur l'image des bâtiments mais ce pour une période donnée.

Mais il a précisé que ce droit était peu utilisé et que je ne prend pas trop de risques en présentant les photos en question.

Encore merci pour vos infos

cela va m'aider

Modifié 22 Février 2010 par Marceo

[Arlette]

C'est exact ! Ton prof a raison. Les architectes (ou concepteur) des bâtiments ont le droit au respect de leur oeuvre, ils détiennent le droit de reproduction etc... Bref, leur oeuvre est protégée par le droit d'auteur.

Pas souvent utilisé, ça c'est pas certain. Celui qui a conçu l'éclairage de la Tour Eiffel interdit les photos sans son autorisation

Cela vaut pour les bâtiments dont l'ouvrage à moins de 70 ans... Le château de Versailles par exemple tu peux le prendre en photo et exploitée celle ci. Et ton oeuvre (la photo) est protégée elle aussi par le droit d'auteur. Donc, on ne peut pas s'en servir sans ton autorisation.

Je t'invite à lire les articles de Cariboo dans les publications.

[Marceo]

Merci beaucoup