dawdy Posté 1 Février 2010 Posté 1 Février 2010 Bonsoir, J'ai beau lu partout et j'ai parcouru des pistes en vain, avant de lancer ce sujet. Enfait, ca concerne les droits des noms de domaine similaires. Je possède un site xx-yyyy.com depuis 1 ans et plus. Ce matin j'ai recu un email de la part du yyyy-xx.com en me interrogeant sur le nom de domaine qui est une copie inversée de son domaine, et me demandant de changer le mien, et si non il sera contraint d'engager une procédure contre moi ! "xx" et "yyyy" sont des mots génériques. Sachant que les deux sites traitent le meme sujet et proposent le meme service . Que est ce que vous en pensez ? Quelle décision prendre d'apres vous ? Merci d'avance.
Dadou Posté 2 Février 2010 Posté 2 Février 2010 Rien, chaque cas est différents en fonction d'un grand nombre de paramètres, et la, juste avec un exemple aussi générique, impossible de se prononcer correctement.
jcaron Posté 2 Février 2010 Posté 2 Février 2010 La toute première question c'est quand est-ce-que l'autre a déposé son domaine et quand il a commencé à l'utiliser. La deuxième c'est de savoir s'il a fait un dépôt de marque (et où en est ce dépôt, et de quand il date). Et pour finir quand est-ce-que tu as commencé à utiliser ton domaine. Déjà si tu as antériorité, il peut oublier direct. Ensuite s'il n'a pas de marque déposée ça va être assez difficile pour lui d'obtenir grand chose à mon avis, en tous cas en contrefaçon (et donc UDRP etc.). Il peut éventuellement essayer de d'attaquer sur du parasitisme, mais je pense que ça risque d'être assez laborieux aussi, mais évidemment ça dépend beaucoup des circonstances exactes. Jacques.
SLC71 Posté 2 Février 2010 Posté 2 Février 2010 en même temps si ce sont des noms génériques il va être difficile de déposer une marque non? bref comme dit avant c'est trop vague pour qu on puisse se faire une idée
brocexco Posté 2 Février 2010 Posté 2 Février 2010 en même temps si ce sont des noms génériques il va être difficile de déposer une marque non? .... Oh que non! (Orange, Carrefour, etc.)
jcaron Posté 2 Février 2010 Posté 2 Février 2010 Je n'avais même pas pensé à eux, mais au delà, même si tu ne peux pas déposer un mot ou une expression commune liée à ce que tu vends (tu ne peux pas déposer "Boulanger" si tu vends du pain, alors que tu peux le déposer si tu vends de l'électroménager), une combinaison de mots communs peut parfaitement être déposée et protégée. Par exemple "pain" et "quotidien" sont deux mots génériques, et pourtant "le pain quotidien" est déposé. D'ailleurs fais une recherche sur "pain" sur le site de l'INPI, tu vas voir, il y en a des tonnes... Jacques.
dawdy Posté 2 Février 2010 Auteur Posté 2 Février 2010 Merci pour vos réponses. La toute première question c'est quand est-ce-que l'autre a déposé son domaine et quand il a commencé à l'utiliser. La deuxième c'est de savoir s'il a fait un dépôt de marque (et où en est ce dépôt, et de quand il date). Et pour finir quand est-ce-que tu as commencé à utiliser ton domaine. En cherchant sur l'INPI je trouve pas vraiment un dépôt de son nom de domaine, ce dernier est crée avant 4 ans, alors que le mien n'est opérationnel qu'avant 1 ans et 4 mois.
jcaron Posté 2 Février 2010 Posté 2 Février 2010 Ben s'il n'a pas déposé de marque, et à moins (ce qui m'étonnerait) qu'il puisse bénéficier de la protection de la marque "notoire", je pense qu'il ne va pas pouvoir faire grand chose, à part éventuellement une procédure en concurrence déloyale (parasitisme), mais ils ont nettement plus de boulot. Et évidemment, si l'ensemble des deux mots est générique par rapport à la thématique, ils peuvent difficilement faire grand chose (genre si c'est credit-immobilier et immobilier-credit). Au fait, à part "nous domaine X-Y vous domaine Y-X, salaud", ils disent quoi précisément? Ils donnent une base légale quelconque à leur message? NB: moi pas avocat, si tu veux un vrai avis un peu plus étayé, consultes-en un. Jacques.
Dadou Posté 7 Février 2010 Posté 7 Février 2010 Ca comme conseil, c'est franchement pas malin, autant lui conseiller de balancer à la benne son argent.
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