Cession d'un site TVA ou pas ?

[bubble64]

Bonjour,

je n'ai pas trouvé cette info sur le net et pourtant elle me semble importante :

est-ce que la cession d'un site (existant et ayant un CA) doit être facturé avec TVA ou c'est considéré comme cession d'un fond de commerce ou cession d'un bien mobilier (ex: la voiture de l'entreprise) ?

Modifié 31 Janvier 2010 par bubble64

[brocexco]

tout dépend du contexte:

- s'agit il de vendre la confection d'un site. il s'agit alors d'une prestation de services, assujetti à la TVA.

- s'agit il de vendre l'exploitation pré-existante d'un site au prix de sa clientèle, de son nom, ou de la circulation dans le site? l'aspect technique est alors secondaire, et c'est bien un fonds de commerce qui est vendu.