hanoot Posté 27 Janvier 2010 Posté 27 Janvier 2010 Bonjour, pensez-vous que ce projet de loi s'applique ou pourrait s'appliquer aux auto entrepreneurs ? merci pour vos lumières. à lire ici
Arlette Posté 27 Janvier 2010 Posté 27 Janvier 2010 Bonjour, A la première lecture je dirais OUI, mais avec quelques bémols : 1 - C'est une proposition : Il faudra attendre la date effective de mise en place. Voir si cela concerne les auto-entrepreneurs déjà existants ou cela sera t il valable que pour les nouveaux 2 - Ce point s'il se concrétise risque d'être un point critique pour les AE : L'entrepreneur en EIRL devra établir une liste de ses biens professionnels. Cette "déclaration d'affectation" sera publiée. Elle servira aux créanciers (banques et fournisseurs) pour juger de l'assise financière de l'entrepreneur et mesurer les risques pris avec lui, qu'il s'agisse de lui octroyer un prêt ou de lui livrer des services ou marchandises. Les sociétés feront-elles confiance à des AE qui n'ont pas un patrimoine suffisant ? 3 - Si obligation est faite aussi aux AE, cela risque d'être un frein surtout lorsqu'on est redevable qu'a concurrence 1 % au niveau des impôts : L'entrepreneur individuel en EIRL pourra aussi choisir entre deux statuts fiscaux : soit être imposé sur son revenu, comme c'est le cas actuellement pour les entrepreneurs en nom propre; soit opter pour la fiscalité des sociétés, à savoir 15 % pour les revenus inférieurs à 38 120 euros et 33,33 % au-delà. Attendons la mesure définitive
hanoot Posté 27 Janvier 2010 Auteur Posté 27 Janvier 2010 franchement Arlette, ton décryptage est imparable et ... élégant !! je ne manquerai pas de vous faire part de mes découvertes sur ce statut ici sur le Hub.
Arlette Posté 27 Janvier 2010 Posté 27 Janvier 2010 T'inquiète, tu m'as alerté (quoique j'en avais vaguement entendu parlé), donc je vais suivre Ben, oui, j'ai l'habitude de lire entre les lignes ... Faut toujours partir du principe que l'on va te mettre en avant les points positifs, donc faut toujours "chercher l'erreur" ! En d'autre terme, lire les lignes en petits caractères, voire comprendre ce que le législateur veut dire... Désolé de te décevoir mais le Père Noël n'existe pas et Cadeau est mort
hanoot Posté 28 Janvier 2010 Auteur Posté 28 Janvier 2010 Bonjour, finalement ce serait bien un forum ou salon spécial AE !!! tenez, un petit papier à partager, comme quoi ça marche , même dans la morosité ambiante.. bonne lecture, cela va en encourager plus d'un ..
Arlette Posté 28 Janvier 2010 Posté 28 Janvier 2010 finalement ce serait bien un forum ou salon spécial AE !!! J'aime quand les membres font des propositions ! ... C'est pas faute de parler de l'auto-entreprise ici... Et bien cela ne m'était pas venu à l'esprit Je note ton idée qui me parait intéressante. Laisse moi souffler quelques jours, et je vois ce que l'on peut faire. Mais l'idée est bonne !
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