supergrey Posté 9 Janvier 2010 Partager Posté 9 Janvier 2010 Bonjour, je développe actuellement un jeu de course pour PC et je souhaiterais organiser des championnats donnant droit à des prix pour les vainqueurs. Je ne parle pas de faire gagner de l'argent car il faudrait créer un société à Malte ou autre, mais plutôt des prix, du genre mp4, jeux, objet highteck... L'idée qui d'après mes recherches serait légale, serait de faire payer l'inscription au championnat, par sms par exemple. Mais je ne sais pas si tel quel c'est légal, quelle démarche sont à effectuer, est-ce qu'éventuellement, des prestataires peuvent gérer ça... Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Wolf18 Posté 10 Janvier 2010 Partager Posté 10 Janvier 2010 Je ne suis pas sur qu'un particulier puisse organiser de tels concours, même si au final les frais d'inscription sont tous dédiés à l'achat de lots. Une chose que je sais pas contre, c'est que pour un tel jeu / concours il faut à prioris déposer un réglement chez un huissier. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
supergrey Posté 11 Janvier 2010 Auteur Partager Posté 11 Janvier 2010 Je ne suis autoentrepreneur... Pour le règlement chez un huissier effectivement ça revient tout le temps, mais à par ça, on a le droit ? Sachant que le but est bien sur de prendre une marge. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
culturec Posté 11 Janvier 2010 Partager Posté 11 Janvier 2010 (modifié) la loi est simple: s'il y a obligation d'achat (ou frais de participation), il ne doit pas y avoir d'intervention du hasard mais obligation d'une épreuve faisant appel à la sagacité des concurrents. />http://www.reglement-jeux.fr/reglement-de-jeux/legislation-jeu-15.htm#reponses Modifié 11 Janvier 2010 par culturec Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 11 Janvier 2010 Partager Posté 11 Janvier 2010 Si j'ai bien compris : Tu mets en ligne un jeu de course automobile. Les participants vont se prendre pour Schumarer, Hamilton ou Alonso... Celui qui arrive sur le podium gagne qui une montre, qui une bouteille de champagne et le troisième une casquette dédicacée par mes soins ! (Oui, oui je suis une fan de F1 ). Cela reste donc un jeu. Ce n'est pas le hasard qui intervient mais la dextérité des joueurs ! Donc, pour participer tu peux faire payer l'inscription. Mais il faut pour cela déposer ton règlement chez un huissier, et le rendre accessible pour que chacun puisse en prendre connaissance avant de s'inscrire.Il faut que tu délimites bien les conditions du championnat : Par exemple la course c'est tel jour, pendant tant de temps, avec tant de joueurs... etc... Attention un huissier à une compétence territoriale. Donc il faut que tu t'adresses à un professionnel qui est dans ta ville (ou proche). Bien entendu, il te faut être un professionnel pour pouvoir encaisser les fonds et acheter tes cadeaux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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