Autoentrepreneur: publicité sur site web + vente de logiciel iPhone

[watcherFR]

Bonjour à tous et bonne année,

J'ai quelques sites web qui me rapportent un peu de pub d'un côté et un logiciel iPhone qui me rapporte nettement plus disponible sur l'appstore d'apple.

Je me suis déclaré en auto-entrepreneur recemment avec pour activité "Vente par téléchargement de logiciel informatique" et je m'interroge sur plusieurs choses:

- de quel régime social est-ce que je dépend ? La lecture d'un livre me laisse à penser qu'il s'agirait de micro-BIC puisqu'il y a vente, mais ne serait-ce pas BNC puisque ce n'est pas moi qui effectue la vente à proprement parler et que je passe par un prestataire.

- quel sera l'abbatement forfaitaire : 50% ou 34% ?

- quel sera le taux cotisation : 21,3% pour micro-BIC en prestation de service ou 18,3% pour micro-BNC CIPAV ?!?

Si c'est bien "micro-BIC avec prestation de service" alors il me semble d'après mes lectures du forum que la pub sur site web tombe là-dedans. Vous confirmez ?

Quelqu'un d'autre est-il dans mon cas ?

Merci!

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Je comprends pas trop ta question. D'autant que tu fais confusion entre Micro autoentrepreneur et Auto entrepreneur.

Si tu es déjà inscrit en AE tu dois savoir en dans quelle catégorie tu t'es déclaré. Commerçant ou Prestataire de service ? RSI ou CIPAV ? Suivant le cas tu sais quel sera ton taux de cotisation.

Les abattements que tu cites concernent les micro entrepreneurs ! A moins que tu ne sois pas éligible au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Mais là je ne sais pas pour l'instant dans ton cas comment il faudra déclarer les revenus en 2010. Y aura t il une case pour les AE ??? A voir dans quelques mois.

Mais pour les AE c'est le chiffre d'affaire que tu dois déclarer, pas les revenus ! Tu paies donc dans ce cas un % sur ton CA.

[watcherFR]

Salut Arlette, merci pour ta réponse même si je t'avoue que je ne l'ai pas comprise.

- Un auto-entrepreneur est une micro-entreprise avec un régime social simplifié alors je ne vois pas trop où tu veux en venir.

- Désolé pour l'anglicisme "revenue" mais, à moins que je fasse erreur, il signifie chiffre d'affaire.

- Je suis inscris en AE, impossible de retrouver si je me suis mis en RSI ou CIPAV et non çà ne suffit pas pour choisir entre les deux puisqu'il y a deux taux d'abattement en BIC : l'un en tant que commerçant, l'autre en tant que prestataire de service. Et oui, çà me concerne puisque je ne suis pas éligible au prélèvement libératoire. Les révenus sont tout simplement déclaré dans les cases BIC de la feuille d'impôts.

Bref, tout çà pour dire à ceux qui liront ce post un jour que j'ai écris à l'adresse email sur ma déclaration d'impôt, qui a forwaré mon mail au service entreprise et la réponse qui m'a été faite était très exactement celle-ci.

J'ai ensuite demandé si ce mail avait valeur de rescrit et il m'a été répondu "qu'il engageait l'administration fiscale". 50% d'abattement => Cool )

Vous avez créé une activité de vente par téléchargement de logiciel

informatique, sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Vous avez réalisé un logiciel vendu en ligne par Apple et vous percevez des

revenus provenant de publicité affichées sur des sites internet, versés par

des régies de publicité.

Ces deux opérations constituent des prestations de services.

En application de l'article 151-0 nouveau du Code Général des Impôts, le

régime de l'auto-entrepreneur est ouvert aux entreprises individuelles dont

le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 32 000 € (32 100 € à compter

du 01/01/2010) lorsque que l'activité principale est de fournir des

prestations de services, et qui exercent en franchise de taxe sur la valeur

ajoutée.

A défaut d'option pour le régime du versement libératoire de l'impôt sur le

revenu, les entrepreneurs déclarent sur leur déclaration de revenu du foyer

fiscal, le chiffre d'affaires réalisé durant l'année civile dans le cadre

de leur activité. Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, l'administration

pratique un abattement forfaitaire correspondant aux charges. Cet

abattement est de 50% pour les entreprises dont l'activité est de fournir

des prestations de services à caractère commercial ou artisanal.

Les charges sociales personnelles peuvent être acquittées sur option par un

paiement libératoire calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes,

selon un forfait de 21,3% pour les catégories d'activité que constituent

les prestations de services et les revenus non commerciaux réalisés par les

travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous conseille d'en faire autant afin de ne pas être emmerdé. Ils ont mis 2 semaines à me répondre.

[Arlette]

Ok, je vais essayer de reprendre plus simplement

- Tu es Auto Entrepreneur non assujetti au prélèvement libératoire : donc, tu dois déclarer ton chiffre d'affaire (soit toutes les recettes non dimunuées de tes charges), tous les mois (c'est possible maintenant ? )ou tous les 3 mois ? Pour payer tes cotisations sociales dont le pourcentage dépends de la catégorie dans laquelle tu te trouves : RSI ou CIPAV.

- Vu que tu es non bénéficiaire du prélèvement libératoire pour les impôts ... Car cela ne concerne que tes cotisations fiscales, au moment de ta déclaration de revenu, tu devras mettre le montant de ton CA dans la case idoine (à savoir visiblement BIC prestataire de services) ... Et là, tes revenus seront calculés de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 50 % . Le calcul de tes impôts sera obtenu en appliquant le % afférant à ta tranche calculé sur cet abattement. Pour faire simple, quand tu auras fait 10 000 € de CA les impôts vont considérer que pour faire ce chiffre tu auras eu 5 000 € de charges donc ton revenu est de 5 000 €..

Le chiffre d'affaire est le montant des recettes que tu encaisses

Le revenu est le montant qui te reste déduction faite de tes charges

En qualité d'AE pour les charges sociales on ne tient pas compte de tes revenus mais de ton CA, en matière fiscale (dans la mesure ou tu n'es pas bénéficiaire du prélèvement libératoire), on considère que tu as des charges.

La micro entreprise c'est le statut qui favorise (peut-on vraiment dire ça ?) les petites structures indépendantes... L'AE est une micro entreprise avec un calcul des charges sociales et fiscales particulier de manière forfaitaire et libératoire. Nous dirons que c'est une micro entreprise particulière.

Il n'y a rien d'exceptionnel dans ce que t'ont répondu les impôts. Si tu avais précisé ta question en disant que tu ne pouvais pas prétendre à l'option : "Prélèvement libératoire" je t'aurais répondu la même chose. Le fait d'avoir déjà payé des cotisations sociales et à quel taux, aurait pu me dire dans quel cas tu étais : RSI ou CIPAV ! Maintenant pour les impôts il faut attendre ta déclaration de revenus, peut-être y aura-t-il la case : "Auto entrepreneur" qui te facilitera certainement la chose

[Arlette]

50% d'abattement => Cool )

Sans vouloir t'enlever tes illusions, lorsque tu feras la simulation (et qu'ensuite tu recevras la note), même avec un abattement de 50 % de ton CA, je ne pense pas que tu viennes me dire : "Cool" le jour ou tu devras payer .

Es-tu vraiment sur de ne pas pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire pour les impôts ? Si tu t'es inscrit récemment tu dois pouvoir encore opter pour cette option. Car 1 % du CA au lieu d'une imposition sur des revenus calculés forfaitairement à 50 % de ton CA c'est à mon avis beaucoup plus avantageux

[watcherFR]

Sans vouloir t'enlever tes illusions, lorsque tu feras la simulation (et qu'ensuite tu recevras la note), même avec un abattement de 50 % de ton CA, je ne pense pas que tu viennes me dire : "Cool" le jour ou tu devras payer .

Oui, pris hors contexte, c'est bizarre

Mais moi, avant de leur poser la question, je pensais être en BNC avec l'abattement à 30% donc c'est plutôt positif.

Es-tu vraiment sur de ne pas pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire pour les impôts ? Si tu t'es inscrit récemment tu dois pouvoir encore opter pour cette option. Car 1 % du CA au lieu d'une imposition sur des revenus calculés forfaitairement à 50 % de ton CA c'est à mon avis beaucoup plus avantageux

Bah, écoute, peut-etre que tu connais une astuce mais il me semble que c'est dépendant du montant des salaires déclarés. Il y a deux ans, je n'avais pas d'enfants et ma femme et moi avons déclaré plus de 52.000 après abattement alors j'ai l'impression que non. Je vais quand même à nouveau regarder mais j'imagine que c'est trop tard pour changer de toute façon (j'ai été inscris en novembre 2009)

Ok, je vais essayer de reprendre plus simplement

- Tu es Auto Entrepreneur non assujetti au prélèvement libératoire : donc, tu dois déclarer ton chiffre d'affaire (soit toutes les recettes non dimunuées de tes charges), tous les mois (c'est possible maintenant ? )ou tous les 3 mois ? Pour payer tes cotisations sociales dont le pourcentage dépends de la catégorie dans laquelle tu te trouves : RSI ou CIPAV.

Aie... je ne sais pas ce que j'ai mis. Comment je peux le retrouver ? Ce n'est pas sur la déclaration que j'ai imprimé pendant mon inscription en ligne

- Vu que tu es non bénéficiaire du prélèvement libératoire pour les impôts ... Car cela ne concerne que tes cotisations fiscales, au moment de ta déclaration de revenu, tu devras mettre le montant de ton CA dans la case idoine (à savoir visiblement BIC prestataire de services) ... Et là, tes revenus seront calculés de manière forfaitaire en appliquant un abattement de 50 % . Le calcul de tes impôts sera obtenu en appliquant le % afférant à ta tranche calculé sur cet abattement. Pour faire simple, quand tu auras fait 10 000 de CA les impôts vont considérer que pour faire ce chiffre tu auras eu 5 000 de charges donc ton revenu est de 5 000 ..

Le chiffre d'affaire est le montant des recettes que tu encaisses

Le revenu est le montant qui te reste déduction faite de tes charges

En qualité d'AE pour les charges sociales on ne tient pas compte de tes revenus mais de ton CA, en matière fiscale (dans la mesure ou tu n'es pas bénéficiaire du prélèvement libératoire), on considère que tu as des charges.

La micro entreprise c'est le statut qui favorise (peut-on vraiment dire ça ?) les petites structures indépendantes... L'AE est une micro entreprise avec un calcul des charges sociales et fiscales particulier de manière forfaitaire et libératoire. Nous dirons que c'est une micro entreprise particulière.

Il n'y a rien d'exceptionnel dans ce que t'ont répondu les impôts. Si tu avais précisé ta question en disant que tu ne pouvais pas prétendre à l'option : "Prélèvement libératoire" je t'aurais répondu la même chose. Le fait d'avoir déjà payé des cotisations sociales et à quel taux, aurait pu me dire dans quel cas tu étais : RSI ou CIPAV ! Maintenant pour les impôts il faut attendre ta déclaration de revenus, peut-être y aura-t-il la case : "Auto entrepreneur" qui te facilitera certainement la chose

Pas encore payé de cotisation, je suis inscris depuis Novembre 2009. Ma première déclaration + payement sera en mars

[Arlette]

Il faut regarder le revenu fiscal de référence de ton avis d'imposition de l'année 2007. Marié sans enfant tu dois avoir 2 parts donc ?

Ce système avantageux de prélèvement forfaitaire est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu ne dépasse pas la limite supérieure de la troisième tranche du barème d'impôt sur le revenu de l'année N-1. Cette limite est majorée de 50% par demi-part supplémentaire.

cf Droit et finances

Pour 2010, si tu as eu un enfant en 2009, il te faudra opter avant le 31/12/10 pour cette option. Sinon, inscrit en novembre 2009, tu dois demander la rectification avant le 31/01.