gryzzly Posté 19 Décembre 2009 Posté 19 Décembre 2009 Bonjour, Un courrier dans une boite aux lettres... et hop, une déclaration à faire pour la taxe pro. Ok, pourquoi pas. Mais : Me serais-je trompé en lisant que : - les AE ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'IR ne paieraient pas de taxe pro pendant les 3 premières années, sous réserve de non dépassement des seuils autorisés ? Si des AE dans cette même situation ont reçu ce document, je serais intéressé pour avoir votre avis sur la question ! Manu
Arlette Posté 19 Décembre 2009 Posté 19 Décembre 2009 Bonsoir, Non tu n'as pas rêvé... C'est clairement indiqué sur ce pdf disponible sur le site officiel de l'Auto-entreprise. Si lauto-entrepreneur opte pour versement libératoire de limpôt sur le revenu, il est exonéré de la taxe professionnelle lannée de la création de son entreprise et durant les deux années suivantes. Attention, on parle bien du prélèvement libératoire relatif à l'impôt sur le revenu. A ne pas confondre avec les cotisations sociales libératoires Maintenant, avec tout ce qu'on lit : - Es-tu certain que le document vient bien du centre de tes impôts ? Si c'est le cas, tu dois avoir une adresse mail sur celui-ci. Envoie un mail leur demandant pourquoi tu dois remplir le formulaire vu que tu dois être exonéré. Il est possible que la réponse soit : "Vous devez faire la déclaration mais vous serez tout de même exonéré". Tu n'as pas été (avant de devenir AE) en indépendant micro entreprise ?
gryzzly Posté 20 Décembre 2009 Auteur Posté 20 Décembre 2009 Bonsoir, - Es-tu certain que le document vient bien du centre de tes impôts ? - Tu n'as pas été (avant de devenir AE) en indépendant micro entreprise ? Certain, et en plus, en double exemplaire :-D Par ailleurs, était joint un courrier de C. Lagarde, signalant que la taxe pro 2010 était en cours de discussion pour suppression, mais qu'ils allaient la remplacer par une taxe locale d'activité (basée sur le foncier et les recettes pour les professions libérales), et qu'il fallait remplir le document pour que les collectivités sachent ce qu'elles allaient recevoir. Je ne sais pas du coup si je doit comprendre que je serais taxé l'an prochain, alors que j'étais censé être exonéré 3 ans ! Et non, avant l'AE, j'étais en recherche d'emploi... ou vacataire de la FPE... ou étudiant. J'essaierais de les appeler demain pour avoir plus d'info, mais avec l'administration, j'ai du mal à croire à une réponse rapide et correcte. L'URSSAF me considère toujours comme affilié RSI et non CIPAV, n'a toujours pas saisi que j'avais droit à l'ACCRE, ca fait 2 mois que j'ai fait ma demande de changement d'adresse sans le moindre effet, ca fait 10 jours qu'un conseiller doit me recontacter ... Plus d'infos rapidement j'espère. Bonne soirée
Arlette Posté 20 Décembre 2009 Posté 20 Décembre 2009 Par ailleurs, était joint un courrier de C. Lagarde, signalant que la taxe pro 2010 était en cours de discussion pour suppression, mais qu'ils allaient la remplacer par une taxe locale d'activité (basée sur le foncier et les recettes pour les professions libérales), et qu'il fallait remplir le document pour que les collectivités sachent ce qu'elles allaient recevoir. Si Madame la Ministre t'a joint une lettre alors c'est bon Je viens de trouver sur le site : lautoentrepreneur.net cette information : Par ailleurs, comme lindique Mme Lagarde dans le courrier que vous avez dû recevoir si vous vous êtes installé en tant quauto-entrepreneur en 2009 les bases que représentent les équipements et biens mobiliers ont besoin dêtre connues non à des fins de taxation mais afin de calculer le plus précisément possible les sommes que devra verser lEtat aux collectivités locales en 2010 en compensation de la taxe professionnelle quelles ne percevront plus.Exonération ou pas, il est donc en résumé nécessaire et obligatoire de compléter le formulaire n° 1003-P et de le retourner avant le 31 décembre 2009 afin de permettre à ladministration fiscale de déterminer pour lannée suivante la valeur locative de votre local professionnel et de calculer les ressources financières à allouer aux collectivités locales. Relis bien la lettre de Christine Lagarde, cela doit être écrit. Je peux pas t'aider plus, je ne suis pas AE.
gryzzly Posté 22 Décembre 2009 Auteur Posté 22 Décembre 2009 Bon, en prime, j'avais oublié un détail. J'ai demandé il y a deux mois mon changement de "domiciliation", réitéré aujourd'hui car l'Urssaf ne daigne pas faire avancer mon dossier. J'ai donc eu le centre des impots aujourd'hui, ils m'ont demandé de remplir malgré tout le document, de le renvoyer avec une copie de ma demande de changement d'adresse... SI tout se passe comme prévu, le département du Rhone devrait me virer de leurs listings ... et la Savoie devrait prendre le relais. A voir, mais je sens que c'est pas gagné d'avance ! On verra en 2010 ce que ca donne. D'ici là, bonne fêtes )
brocexco Posté 23 Décembre 2009 Posté 23 Décembre 2009 - Sur la pagaille dans les caisses sociales: c'est arrivé à un tel niveau que le problème a été remonté par les experts-comptables (et semble-t-il par le barreau des avocats) ,jusqu'aux ministères de tutelle.... reste à attendre avec beaucoup de patience! - Sur le changement de domicile par contre, avez vous effectivement rempli le formulaire ou vous êtes vous contenté d'envoyer une lettre?
gryzzly Posté 24 Décembre 2009 Auteur Posté 24 Décembre 2009 - Sur le changement de domicile par contre, avez vous effectivement rempli le formulaire ou vous êtes vous contenté d'envoyer une lettre? Ca fait juste la deuxieme fois que je leur envoie le formulaire P2P4 autoentrepreneurs en recommandé AR ... )
Arlette Posté 27 Décembre 2009 Posté 27 Décembre 2009 Gryzzly : Tu vas devenir un cas d'école pour les administrations ! Tu as fait fort ! ! - Dossier ACCRE - Veut changer pour la CIPAV au lieu de RSI - Et en plus tu déménages ! Déjà que les administrations ont eu du mal a mettre en place le dispositif, en plus, tu cumules les "cas particuliers" !
gryzzly Posté 28 Décembre 2009 Auteur Posté 28 Décembre 2009 Hihi, j'ai rien demandé moi ! Dossier ACCRE... j'ai eu le bonheur d'être chômeur presque 2 ans, je m'en serais bien passé CIPAV au lieu de RSI... j'ai rien demandé moi, on m'a collé dans une case. SI les agents URSSAF ne savent pas utiliser leur clavier et leur souris, je vais pas leur faire une formation non plus Et le déménagement... j'avais pas prévu d'être embauché hors du département 3 mois après mon installation en AE Quand au reste, personne ne leur a mis un couteau sous la gorge pour initier l'AE ! Faut assumer maintenant. Nous, on assume les lenteurs générales, on va pas faire leur travail à leur place non plus
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