Contrat de maintenance d'un site web: quel statut à adopter ?

[psicoyote]

Bonjour à tou(te)s

Désolé si ce sujet a déjà été traité sur ce -titanesque- forum, mais je n'ai pas encore trouvé de réelles réponses à mon cas en cherchant (et google m'a plus embrouillé qu'autre chose).

Je suis en contrat vacataire 17h/semaine en tant que webmestre , mais gel des recrutements oblige, mon boss ne peut me renouveler ou m'embaucher.

Par contre, il me propose de m'acheter des prestations similaires en maintenance du site internet dont je m'occupais, sur une base hebdomadaire. Il serait prêt à s'engager sur un volume de prestations sur plusieurs semaines d'emblée.

Ne m'y connaissant pas trop en types de contrats autres que CDD/CDI/vacation, quel statut serait-il judicieux que je prenne pour pouvoir proposer ce genre de prestations: Freelance (on peut facturer?)? Auto-entreprenneur ?

Merci par avance à vous qui me répondrez !

Ju.

[captain_torche]

Attention, ça peut être un sacré piège !

Si on parle de gel des embauches, ça n'est pas pour payer la même prestation plus de deux fois plus cher (Car si tu montes ton entreprise pour ça, il y a énormément plus de frais à supporter).

Je ne saurais que te conseiller la lecture de cet article : salariat déguisé ou dissimulé.

[Arlette]

Par contre, il me propose de m'acheter des prestations similaires en maintenance du site internet dont je m'occupais, sur une base hebdomadaire. Il serait prêt à s'engager sur un volume de prestations sur plusieurs semaines d'emblée.

Je pense que Captain torche a bien résumé la situation !

Ton patron actuel a vu l'intérêt de l'auto-entreprise. Pour comprendre :

Aujourd'hui imaginons qu'aujourd'hui ton salaire soit de 1 000 € pour lui cela représente une charge d'environ 1 700 €...

S'il te prend en qualité de prestataire il va te faire valoir le montant des charges (en AE) qui sont globalement de 20 %.... Donc il va te proposer une prestation à disons : 1 200 € ... Charge à toi de t'acquitter des charges, et au final tu auras le même revenu ! Lui fait une économie, toi tu as le même revenu.

Mais, et c'est là qu'il y a un MAIS !

Si en AE tu as un seul et unique contrat, on peut supposer qu'il y a magouille d'une part (elle sera d'autant plus vérifiable vu que tu auras été anciennement salarié. On supposera un lien de subordination (facile si en plus tu travailles dans les locaux de l'entreprise). Et donc, on requalifiera ta prestation comme "salarié déguisé" et c'est tous les deux qui allez payer l'addition. Elle sera plus facile à digérer pour ton patron mais toi tu risques de te retrouver sur la paille plus rapidement que lui !

Ce que je te conseille de répondre à ce patron :

- Vous avez besoin de moi ? Ok, gardez moi à 17 h/semaine (parallèlement tu peux encore t'inscrire en AE pour démarcher d'autres clients)

- Vous n'avez plus besoin de moi ? Ok, pas de soucis, mettez fin à mon contrat ! Mais AE ou consort n'est pas dans mes objectifs en ce moment, donc je vais démarcher ailleurs. Tu seras toujours dans la possibilité, en tant que demandeur d'emploi, de te déclarer en AE et démarcher les concurrents parallèlement !

[psicoyote]

Merci beaucoup pour vos réponses rapides, Arlette et Captain torche!

Cela m'aide à y voir beaucoup plus clair.

Autre solution qui m'a été proposée par mon boss: passer par une société de portage pour me rémunérer.

Après vérification, j'ai cru voir que le portage pousse à revoir à la hausse les tarifs qu'on pratique, vu les commissions qu'ils prélèvent. Or, cela semble assez réglo (en tous cas, plus que l'AE) comme mode de fonctionnement.

Qu'en pensez vous?

[Arlette]

Autre solution qui m'a été proposée par mon boss: passer par une société de portage pour me rémunérer.

La question fondamentale a poser à ton patron : Pourquoi vouloir passer par une autre structure au lieu de te garder ?

Pour pouvoir dire STOP au moment ou il lui plaira ?

Pour pouvoir ne pas augmenter le chiffre de ses employés ?

Certainement pas pour t'être agréable !

Faut que toi tu vois tes intérêts aussi !

Passer par du portage salarial cela lui coutera plus cher que le statut salarié (pour que toi tu es l'équivalent)... Alors ou est son intérêt ?

Etre webporté cela suppose aussi aucun lien de subordination avec ce patron. Mef...fi (comme on dit à Marseille), interdiction de travailler chez ce patron et sous ses ordres également !

[captain_torche]

L'AE et le portage sont tous les deux réglos, ne t'inquiètes pas de cela.

Le souci, c'est que dans les deux cas, tu n'as aucune sécurité de l'emploi. Et vues les commissions qu'ils prélèvent, il te faudra facturer deux fois plus cher que ton salaire actuel pour toucher un salaire équivalent.

Et une fois que tu auras changé de statut, qu'est-ce qui te garantit que tu auras des missions régulières ? Voire qu'il n'embaucheront pas un stagiaire pour faire le boulot à ta place pour moins cher ?

S'il y a un gel des embauches, ce n'est pas pour aller dépenser plus cher pour te payer, loin de là.

Edit : Arlette a été plus rapide (mais j'aurais dû m'en douter).

Comme elle l'a dit, si tu es porté ou autoentrepreneur, tu es ton propre patron, et ne peux recevoir d'ordre de tes clients (car c'est bien de ça qu'il s'agit : tu passerais de vacataire à prestataire)

[captain_torche]

Je viens de me rendre compte d'un truc : tu te décris comme "vacataire". Or, si j'en crois Wikipédia, il n'y a pas de relation de subordination entre le vacataire et son donneur d'ordre :

Un vacataire (au sens strict) n'est pas un salarié de son donneur d'ordre, avec toutes les nombreuses différences que cela implique :

Le vacataire n'est pas subordonné, il peut exécuter la tâche convenue de la façon qui lui convient et il n'est pas susceptible de sanctions disciplinaires.

Or, tu parles de cette personne comme étant ton boss. On se retrouve déjà dans les cas de figure décrits dans l'article que je t'ai mentionné en premier.

[Arlette]

@Captain torche : Le mot "vacataire" dans les administrations est utilisé pour désigner les personnes qui ont un CDD sur la base d'un tarif horaire.

Vu qu'il ne travaille que 17/semaines, je pense que c'est de cette façon que la société appelle les CDD partiels payés sur la base d'un tarif horaire. Il doit donc avoir un contrat de travail, il y a donc bien lien de subordination. D'ailleurs sur le lien que tu as mis il est bien précisé :

Par extension et abus de langage, on désigne également sous ces termes le salariat de courte durée (quelques jours, quelques semaines ou quelques mois), bien que la notion soit fort différente

[captain_torche]

Ok, au temps pour moi

[psicoyote]

_AT_Captain torche : Le mot "vacataire" dans les administrations est utilisé pour désigner les personnes qui ont un CDD sur la base d'un tarif horaire.

Vu qu'il ne travaille que 17/semaines, je pense que c'est de cette façon que la société appelle les CDD partiels payés sur la base d'un tarif horaire. Il doit donc avoir un contrat de travail, il y a donc bien lien de subordination.

C'est tout a fait ça. Ce lien de subordination est bien établi et il vole en éclat si je passe en AE ou en Portage, ce qui n'est pas du tout habituel pour la politique de la boite.

Encore merci pour vos conseils, la situation est désormais très claire pour moi. AE comme portage présentent trop de risques à mon niveau, je m'y attendais un peu (sans compter que je cette boite espèrerait une prestation quasi-exclusive avec de grosses clauses de confidentialité: belle utopie!).

Bye-bye la boite, je vogue vers de nouveaux horizons... !

Ju

[captain_torche]

Ravi d'avoir pu te donner un coup de main

Surtout que ça sentait vraiment l'enfumade, ce coup !

[Arlette]

Ah bien contente de t'avoir ouvert les yeux ! Surtout avec un contrat d'exclusivité cela aurait été vraiment leur donner la corde pour te pendre !

Y en a qui doute de rien tout de même

Bonne réussite dans tes projets !

[captain_torche]

Par contre, la confidentialité me semble aller de soi.