Les jeux en ligne point de vue légal

[jeremanemo]

Bonjour à tous, dans quelques temps je vais ouvrir un site de jeux en ligne gratuits.

Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour que mon site soit légal.

Où il faut s enregistrer?se déclarer?

Est-ce que je doit rester en dessous d'un certain revenu?

Suis-je imposable?etc...

Je suis Belge, et mon site est hébergé chez OVH

Merci d'avance.

Modifié 6 Décembre 2009 par jeremanemo

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Il n'y a qu'un belge qui pourra te répondre. Perso je ne connais pas la législation Belge ! Mais quelques questions :

- Tu promets des cadeaux : Comment vas-tu les financer si le site est gratuit ?

- Tu parles de crédit en plus si on se pré-inscrit : Mais ce crédit est fictif ou tu comptes faire payer le crédit ?

- Tu parles de "revenus" donc, il y aura bien paiement à un moment donné non ?

S'il y a paiement pour participer, tu ne peux pas dire : "gratuit"

Il me semble avoir lu (ici peut-être) qu'en Belgique en dessous d'un certain seuil on peut directement déclarer le montant sur sa déclaration de revenus. Si je retrouve le post je te mettrai le lien, mais sinon utilise la fonction "recherche" le sujet a déjà été abordé pour nous amis belges .

[jeremanemo]

Merci beaucoup pour votre réponse.

En fait, l accès est gratuit et on peut jouer gratuitement un certain nombre de parties sur certains jeux.

D'autres jeux seront payants, mais payants dans la monnaie du site(fictif) ou par envoie de sms ou appels surtaxés.

Tous ces jeux font gagner de la monnaie du site.

Et cette monnaie permet ensuite de demander des cadeaux ou des virements.

Donc les revenus viendront essentiellement des sms et des appels, mais également d' un peu de pub.

Merci.

[Jeanluc]

Bonjour,

Je suis Belge, mais pas juriste.

D'abord, n'oublie pas qu'en Belgique les jeux où le hasard intervient pour gagner ou perdre un enjeu quelconque sont interdits sauf si une autorisation légale expresse s'applique (Lotto, casinos autorisés,...).

De toute façon, si ton site est destiné à te faire gagner de l'argent, c'est une activité commerciale. Tu dois donc t'inscrire comme indépendant et payer des cotisations sociales d'indépendant et puis des impôts selon tes revenus. Une recherche sur Google devrait t'en apprendre plus sur le statut d'indépendant.

Jean-Luc

[Arlette]

D'abord, n'oublie pas qu'en Belgique les jeux où le hasard intervient pour gagner ou perdre un enjeu quelconque sont interdits sauf si une autorisation légale expresse s'applique (Lotto, casinos autorisés,...).

Alors comme en France

Sinon, tu ne peux pas dire que ton site est "gratuit" s'il faut dépenser le coût d'un SMS ou allopass pour avoir un crédit Même si ce crédit est reversé sous forme de monnaie virtuelle (comme les jetons pour le poker), il y a bien dépenser des euros au départ : Donc, pas gratuit !

[jeremanemo]

Sinon, tu ne peux pas dire que ton site est "gratuit" s'il faut dépenser le coût d'un SMS ou allopass pour avoir un crédit Même si ce crédit est reversé sous forme de monnaie virtuelle (comme les jetons pour le poker), il y a bien dépenser des euros au départ : Donc, pas gratuit !

Non non, on est pas obligé de dépenser le coût d'un SMS, c' est si on veut jouer plus que ce qui est accordé.

On peut très bien ne jamais envoyer de SMS.

D'abord, n'oublie pas qu'en Belgique les jeux où le hasard intervient pour gagner ou perdre un enjeu quelconque sont interdits sauf si une autorisation légale expresse s'applique (Lotto, casinos autorisés,...).

Mais mes jeux de hasard ne vont que faire gagner de la monnaie virtuelle... C'est quand même interdit?

Si oui je ne comprend pas comment font les sites Français de ce type là pour être légal.

Merci encore pour vos réponses.

Modifié 7 Décembre 2009 par jeremanemo

[captain_torche]

Tu as dit toi-même que la monnaie virtuelle servait à acheter des cadeaux (ou à demander des virements), c'est donc qu'elle a un cours.

[jeremanemo]

Mais comment font alors les grands sites Français ou autres pour être légal? Il n' ont pas tous une autorisation spéciale?

[Monique]

Bonjour,

Sur le portail du droit belge : une fiche pratique à propos des jeux de hasard.

Mais il faut savoir qu'une nouvelle loi pour réguler les jeux de hasard en ligne est en préparation (et contestée par la Comission européenne...).

[Arlette]

Non non, on est pas obligé de dépenser le coût d'un SMS, c' est si on veut jouer plus que ce qui est accordé.

On peut très bien ne jamais envoyer de SMS.

A partir du moment ou il y a au moins 1 joueur qui dépensera le coût d'un SMS (vu qu'il en a la possibilité), tu vas gagner de l'argent. Donc, ton site est payant !

Sinon, on pourrait dire que les sites marchands sont gratuits par définition, vu que tu peux obtenir des informations gratuitement, personne ne t'oblige à acheter un produit !

Et puis, comment tu vas les financer les cadeaux ? Faut bien que tu perçoives des fonds pour les acheter non ? A moins que tu ne sois Bill Gates et que tu fasses profiter les visiteurs de ta fortune (dans ce cas dit moi le... Je t'envoie mon RIB)

[jeremanemo]

ok j'ai compris. Mes cadeaux seront financés par les appels, les SMS et la pub.

Mais je ne comprend toujours pas comment les autres sites font pour pouvoir le faire.

Parce que y en a vraiment plein des sites comme ça et ils arrivent à exercer sans problèmes.

Alors si quelqun à une idée je suis à l'écoute.

[Arlette]

Attention ! On parle bien de "jeux de hasard" ...

Il ne faut pas que le hasard rentre en ligne de compte. Si le hasard est prépondérant = Interdit. Si c'est un jeu qui doit faire marcher tes neurones ou ta dextérité par exemple : "Le petit bonhomme bleu et rouge" ou "qui veut gagner du pognon", tu peux le faire payant ! Mais le poker qui ne dépend que du hasard (ben oui, tu ne peux pas prévoir les cartes qui vont sortir, même s'il y a une stratégie derrière pour gagner)... C'est différent

C'est pour cette raison que certains concours arrivent à détourner le problème. Mais dans l'état actuel de ton site, je ne peux pas te donner mon avis, vu que les jeux ne sont pas encore en ligne. A voir, mais il faut être très prudent. Car même les grands groupes qui n'ont de raison que le jeu, se sont retrouvé devant les tribunaux pour leur site Internet .

Cela est valable pour la France, à voir ce qu'il en est en Belgique (ou ce qu'il en adviendra). N'oublie pas que tu dépends de la législation Belge, même si tu fais héberger ton site en France (ou aux îles Caïman).

[Himself]

la discussion est intéressante,

je suis Belge également !

Mais _AT_Arlette je crois que jeremanemo parle plus de jeux type : "grattez" & cie, à la Prizee.

& d'ou sa question :

"comment font les grands sites français pour être légaux ?"

Car sur Prizee, plus de 50% des jeux (si pas 80% mais j'y vais pas, donc je connais pas) sont des jeux de hasard.

Avant de grater le coffre à cadeau, l'ordinateur à généré une fiche, blanche ou avec des points. Le joueur n'a AUCUN contrôle la dessus.

Cependant Prizee est si je ne m'abuse bien une société Française.

edit : oui, ils sont bien français :

Jeux gratuits sans obligation d'achat

Copyright ©2000-2009 PRIZEE ® - Tous droits réservés

PRIZEE SAS au capital de 1 000 000 - Code APE 6201 Z - N° Siren 432 535 581 00099

edit 2 : par contre, eux ils disent "jeux gratuits" !

[captain_torche]

Leur concept est basé sur de l'instant gagnant plutôt que sur le hasard, si je ne m'abuse.

[jeremanemo]

Merci Himself, je savais pas trop si je pouvais citer des noms mais c'est exactement à ce genre de site et celui-là en particulier que je pensais.

Instant gagnant???

Leur système est exactement le même que celui de beaucoup d'autres sites et également le même que le mien.

Et instant gagnant ou pas, ils proposent bien d'envoyer des sms ou d'appeler des numéros surtaxé.

Donc eux aussi font des jeux de hasard basés sur une monnaie virtuelle...

Donc si prizee le fait légalement, on devrait pouvoir savoir comment ils font non?enfin j'espère...

Merci à vous.

Modifié 8 Décembre 2009 par jeremanemo

[captain_torche]

Non justement, si c'est de l'instant gagnant, ça n'est pas du hasard !

[jeremanemo]

En fait qu' est-ce que tu appel instant gagnant? Parceque pour moi c' est aussi du hasard.

Et je ne pense pas que un ticket à gratter(prizee en propose) soit autre chose que du hasard....

[captain_torche]

Un instant gagnant, c'est des prix déterminés par avance avec un huissier.

En gros, si je dis que c'est le 50 000e participant qui gagne, ou si la première personne à jouer après telle heure, il n'y a plus de hasard.

[jeremanemo]

Donc tu dis que prizee fonctionne que sur instant gagnant y compris leurs tickets?

Et donc si il n'y a plus de hasard mon site serait totalement légal si je le déclare et devient auto-entrepreneur?

[Jeanluc]

En gros, si je dis que c'est le 50 000e participant qui gagne, ou si la première personne à jouer après telle heure, il n'y a plus de hasard.

Tu trouves que le hasard n'intervient pas dans ce jeu simplement parce qu'on sait que le 50 000e participant gagne ? J'ai du mal à suivre ce raisonnement.

Jean-Luc

[captain_torche]

Au temps pour moi, apparemment ceux-là ne sont pas des instants gagnants.

[jeremanemo]

Donc personne ne sait comment ils font pour légaliser leur site?

Il devrait pourtant y avoir un moyen...

[Arlette]

je suis Belge également !

Enfin, que veux-tu, personne n'est parfait (je plaisante of course)

Cependant Prizee est si je ne m'abuse bien une société Française.

Oui mais Prizee dit dans son réglement :

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société Prizee.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

...

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Prizee.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Donc les jeux sont entièrement gratuits ! Si le hasard est entièrement gratuit il est autorisé. Cela revient un peu à dire : "Je te donne un cadeau sans contrepartie"... Après tout j'ai le droit non ? Mais je n'ai pas le droit de te dire : "Donne moi 10 € et peut être tu seras celui a qui je donnerai 20 €"

Dans le cas de jeremanemo qui nous parle de jeux de hasard, ou pour jouer on peut acheter via un sms ou allopass une monnaie virtuelle ! Même si on peut jouer gratuitement, il y a proposition de paiement pour jouer

[jeremanemo]

Bon si je voulais faire exactement comme prizee(jeux gratuits, possibilité de commander des parties par sms,..), que dois je faire pour que mon site soit légal.

Merci infiniment pour toutes vos réponses et pour le temps que vous y avez consacrer.

[Berguse]

Dans le cas de jeremanemo qui nous parle de jeux de hasard, ou pour jouer on peut acheter via un sms ou allopass une monnaie virtuelle !

On n'achète pas via un sms ou allopass de la monnaie virtuelle, on achète via un sms ou allopass des parties supplémentaires pour les jeux et tickets.

Même si on peut jouer gratuitement, il y a proposition de paiement pour jouer

Alors comment a fait Prizee pour légaliser le fait que l'on peut acheter des parties pour leurs petits jeux flash mais aussi pour leurs tickets à gratter faisant appel au hasard? Est-ce une solution de préciser: "Jeux gratuits sans obligation d'achat"?

Merci!

Cordialement,

Berguse.