Déclaration à la cnil

[webdo]

Bonjour à tous

J'ai une question simple à vous poser

Je possède un site web, un jeu par navigateur, avec un forum et tout ce qui va avec

J'habite au québec, mais mon site est hébergé chez OVH, car la plupart de ces membres sont francais.

Dois-je déclarer a la CNIL?

Si oui comment? J'ai tout rempli sur leur site, ils m'ont répondu (3 mois plus tard) que c'est quelqu'un résidant en france qui devait prendre ces mesures, hors je n'y connais personne...

[brocexco]

Analysons d'un point de vue juridique:

Votre 'activité' est au Quebec (ou au Canada, selon vos éventuelles préférences).

Votre 'centre de décision' est au Québec.

Votre serveur en France n'est qu'un simple relais et non un 'etablissement' avec votre personnel.

Les adhérents français ne sont que des clients (des étrangers pour vous).

Votre seule obligation se limite à bien signaler à vos visiteurs que votre site relève de la législation canadienne et que c'est au visiteur de bien s'assurer que son usage du site est conforme à sa législation nationale.

PS - Si vous deviez enfreindre la législation française sur certains points (jeux de hasard avec gains par exemple, ou le négationisme), - et pour éviter un blocage de votre site par les moteurs de recherche soumis à la législation française -, il vous faudra désigner un représentant en France (OVH n'en propose pas?)

[webdo]

Alors la merci énormément, après des mois de recherche et de questions sur une dizaine de site web j'ai enfin eu une réponse claire, nette et précise

Je n'ai donc rien à déclarer à la cnil, je vous remercie de cette réponse, la prochaine question que j'aurai à poser je viendrai directement ici

Merci encore