responsabilité site pour les vendeurs/acheteurs?

[Heirey]

Bonjour,

Je pense actuellement à un concept de site internet permettant à des designers de vendre leurs créations, à la manière de site comme http://themeforest.net/ par exemple.

Mais je me pose une questions quand à la légalité de la chose. N'étant pas une société, puis-je permettre à des gens de vendre leurs créations (sans en tirer de bénéfices, juste permettre la vente à travers ma plateforme) en utilisant un moyen de paiement comme paypal en France?

Car du coup, pas de facture. Suis je également responsable si une vente se passe mal?

J'insiste sur le fait que je ne prendrai pas de % sur les ventes réalisées, ni par des systèmes d'abonnements, je réfléchis plus à des systèmes publicitaires et de partenariats.

[Sarc]

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais je pense que si les transactions se font sur ton site, tu dois en effet être responsable de leur bon déroulement du début à la fin... Cherche notamment les jurisprudences qu'il y a eu à propos d'Ebay, elles doivent être nombreuses !

Je te conseille plutôt de mettre en relation vendeur et acheteur, et qu'ils débrouillent ensuite sur leur mode de paiement.

[Patrick]

Je suis assez d'accord avec sarc.

Je te conseille fortement de n'être qu'un espace de "rencontres" entre les vendeurs et acheteurs. Laisse-les se débrouiller ensuite.

Si d'une façon ou d'une autre tu interviens dans la transaction dans tous les cas tu seras impliqués légalement. Si tu souhaites intervenir au niveau de la transaction, peut-être devrais-tu regarder du coté du statut d'auto-entrepreneur.

++

Patrick

[Arlette]

Bonjour,

Je pense que tu n'as pas réfléchi en profondeur à ce que cela implique...

Tu vas percevoir l'argent en lieu et place des fournisseurs, qui plus est par Paypal. Quand un client paiera (même seulement 10 €), Paypal prendra une commission sur ce montant. Mais ton fournisseur exigera le montant que tu as reçu au départ soit 10 €... Tu es assez philanthrope pour payer les frais de Paypal à la place de tes fournisseurs ???

D'autre part, imaginons que j'achète via ton site. Si j'ai un problème quelconque je me retournerais contre toi... Charge à toi de régler le problème auprès du fournisseur. Tu es toujours aussi philanthrope pour prendre les coups à la place de tes fournisseurs ?

Bon, je veux bien que tu sois assez gentil pour ne pas prendre de commission ni aux clients, ni aux fournisseurs mais enfin, pourquoi tant de gentillesse. Tu dois maintenir le site, payer l'hébergement le ndd tout cela pour faciliter les choses à quelques professionnels Donc, bien évidemment tu vas mettre des pubs pour le rentabiliser. Mais qui dit : "Revenus publicitaires" dit : "Professionnel" (d'autant que tu auras une activité commerciale vu que tu vends). Donc, obligation d'être un pro. Alors tant qu'a faire, si tu veux continuer dans ce créneau, demande une commission aux moins à ceux qui publieront leurs créations. Tu peux faire du gratuit au départ pour lancer la machine, mais cela doit être sur une certaine période. Pas ad vitam eternam. Mais gratuit ne veut pas dire : "statut particulier" non plus. Avec des CGV qui te protègent en cas de conflit.