[Auto-entrepreneur] création de sites internet : libéral (CIPAV) ?

[petervenkman]

Bonjour à tous,

Voilà je me suis lancé en tant qu'auto-entrepreneur pour mes activités de webmaster (activité principale : création de sites internet) il y a quelques semaines.

Comme l'activité figure dans les activités libérales rattachées à la CIPAV, j'ai déclaré comme ceci.

Là j'ai reçu un questionnaire à remplir du centre des Impots. A la question "indiquez le taux du versement forfaitaire dont vous relevez dans le cadre du régime social simplifié?", j'ai le choix entre 12% et 21,3%.

Or en tant que libéral rattaché à la CIPAV mon taux est de 18.3%.

Il y a t-il une subtilité que j'aurais zappé ?

21,3% est le taux en cas de libéral mais rattaché au régime RSI.

Merci de votre aide.

[brocexco]

Toutes les administrations ont du mal à assumer le régime autoentrepreneur!

Répondez seulement à l'administration que vous êtes une libérale relevant bien de la CIPAV, et que votre taux est bien de 18,3 %

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Visiblement effectivement, les impôts te considèrent comme "Prestataire de services BIC". Mais ce qui me fait bizarre c'est que tu aies reçu un papier des impôts. Es-tu éligibles au prélèvement libératoire pour les impôts ? Dans ce cas as-tu bien coché la case adequate en fin du formulaire ?

Il me semblait que la déclaration et le paiement se faisait globalement pour les charges sociales et les impôts tous les 1 ou 3 mois. Les auto-entrepreneurs n'ont jamais jusqu'à présent parlé d'un questionnaire reçu par les impôts.

Quel est le numéro APE qui t'a été attribué ?

Comment as-tu rempli ton formulaire ? J'ai plus le formulaire sous la main, mais n'y avait-il pas une case ou il fallait choisir RSI ou CIPAV ?

J'espère que des auto-entrepreneurs viendront te faire part de leur expérience dans ce domaine.

[BonBackLink]

Sur ce doc : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/922-PointSur-AutoEntrpr.pdf dans ton cas cela me parait être 20.5 % avec le prélèvement libératoire.

C'est un statut nouveau il y a parfois quelques couac.

[petervenkman]

Merci à tous pour vos réponses

Lors de mon inscription, j'ai coché la case "option pour le versement libératoire de l'impot sur le revenu" (de 2,2% dans mon cas) (vous relevez du régime fiscal micro BIC ou spécial BNC).

Par contre j'avoue qu'il y a une notion que j'ai du mal à saisir c'est est-ce que j'y ai droit en sachant que j'ai ouvert mon activité ce mois-ci (je n'ai pas fait de migration micro-entrepreneur => auto-entrepreneur) ? Quand je vois l'appelation "régime micro social simplifié", ça me fait penser à l'ancien status de M-E.

J'ai rempli le formulaire en précisant "profession libérale relevant du CIPAV" relevant de l'assurance maladie "RAM Professions libérale privinces".

Le numéro APE attribué est le 6209Z (Autre activités informatiques).

BonBackLink : effectivement mon cas est de 20,5% (18,2% + 2,2%).

Par contre en fouinant sur le net, je suis tombé sur un PDF type "consignes à suivre"(que je retrouve plus dans mon historique, merci CCleaner) sur le site des impots et il parlait seulement de 12% ou de 21,3%. Peut-être que les impots ne sont pas encore à jour (rien m'étonne avec eux) et leurs formulaires ne traitent pas encore des cas des libéraux CIPAV (possible que depuis début mars je crois).

Modifié 23 Novembre 2009 par petervenkman

[Arlette]

Option au prélèvement libératoire des impôts c'est à toi de savoir si tu es éligible. Pour le savoir il faut que tu te réfères à ton revenu fiscal de référence de 2007. Je l'ai expliqué sur la publication :

Auto entrepreneur : Ce qu'il faut savoir.

Régime micro social simplifié : L'autre nom de Auto Entrepreneur . Donc, là pas de lézard, ils considérent bien que tu es AE.

J'ai rempli le formulaire en précisant "profession libérale relevant du CIPAV" relevant de l'assurance maladie "RAM Professions libérale privinces".

RAM c'est pas aussi RSI ??? Allo Brocexco

Le code APE est semble-t-il le code fourre tout ! Je sais pas dans quoi le mettre, elle fait de l'informatique, hop ... dans divers

Essaie d'envoyer un mail aux services des impôts (tu as sans doute les coordonnées sur la lettre) en expliquant ton cas, et leur demandant comment tu dois faire. Ils répondent sous 48 heures en général. N'oublie pas de bien mettre les références du dossier, ou au moins ton numéro SIRET.

[petervenkman]

Ah oui effectivement : "La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme conventionné du RSI, le régime social des indépendants. ".

Je pensais que le choix du formulaire s'adaptait si on choisissait "profession libéral rattachée à la CIPAV".

Mais sur http://www.expert-createur.fr/auto-entrepreneur/declaration-auto-entrepreneur/ il est indiqué :

# RAM Professions libérales : concerne plus particulièrement les adhérents à la CIPAV

Es-ce que cela joue vraiment dans le taux (18,2 qui passe à 21,3 % ?) Si oui, il y a t-il possibilité de changer ? J'ai déclaré le début d''activité au 15/11.

Je contacterais le centre des impots par mail.

Merci.

[brocexco]

Il n'y a pas possibilité de changer, puisque l'affectation dans l'une des catégories de dépend que de la nature de l'activité exercée (il est seulement possible de faire corriger l'affectation si l'activité déclarée est erronée).

[petervenkman]

J'ai contacté par mail les impots (l'adresse mail donné dans le courrier) il y a 6 jours et reçu l'accusé de réception le lendemain.

Toujours pas reçu de réponse... Comme j'avais prévu, je vais devoir me déplacer

Modifié 1 Décembre 2009 par petervenkman

[Arlette]

Bizarre le délai de réponse. Chaque fois j'ai eu une réponse en moins de 48 heures. Après, vu qu'il faut se pencher sur ton dossier, et que tu touches à l'auto-entreprise, on peut comprendre que le délai soit plus long. Ne pas oublier que le statut a été mis en place rapidement.

Mais petervenkman : Se déplacer c'est bien. Perso, je préfère le dialogue IRL, mais demander un écrit à la personne qui te répond c'est encore mieux ! Au moins tu as une trace ... En le demandant gentiment, tu peux l'obtenir. Cela veut dire qu'il ne faut pas y aller les poings fermés, mais comprendre que ton interlocuteur (ou trice), ne peut pas tout savoir, et donc aura peut-être besoin d'en référer à un(ou une) collègue non présent(e). Mais demander au moins un papier justifiant de ta demande peut toujours servir dans l'avenir.

Des personnes courtoises et prêt à t'aider dans les administrations ça existe ! Si on part du principe que tout le monde ne peut pas tout savoir ! Donc, il leur est parfois nécessaire de prendre un peu de temps pour te répondre.

Tiens nous au courant du suivi.

[petervenkman]

Tu as entièrement raison. Depuis quelques temps, je demande toujours (gentiment ) une preuve de mon passage ou une attestation écrite quand le cas est litigieux ou important. En général je procède toujours par mail ou courrier plutôt qu'une demande courtoise orale ou un coup de fil. Je les relancerais par mail en fin de semaine.

[petervenkman]

J'ai donc contacté les impôts à nouveau, et ils m'ont confirmé que leur courrier n'était pas à jour. J'ai donc dû rajouté mon taux effectif (confirmé par l'agent des impôts) : 20.5% (18,3% + 2,2%).

[brocexco]

On revient donc au cas initial prévu, 18.3 % (+2.2 % sur option pour ne pas avoir a déclarer le revenu).

Je suppose naturellement que vous disposez de revenus d'autres natures et que vous avez bien fait le calcul pour que le versement de 2.2 % soit une option rentable.......