Marque sur l'aspect visuel d'un site

[azur]

Bonjour,

Il est possible de déposer une marque sur un nom de domaine.

Mais peut-on déposer une marque sur l'aspect visuel d'un site ?

Je ne parle pas du code ou des éléments graphiques. Je parle de ce que l'on voit à l'écran. De l'agencement des blocs, etc. Donc, le look seulement.

[jcaron]

Pas un spécialiste, mais je dirais que non. Tu peux déposer une marque pour ton logo, éventuellement pour une couleur (mais là c'est quand même super chaud). Pour le design, pas de dépôt de marque a priori, mais ça reste protégé par la législation sur le droit d'auteur. En cas de besoin, il te reste à prouver que tu es l'auteur du design en question, ce qui va de la conservation des ébauches, fichiers sources, photos non traitées, etc. au dépôt chez un huissier ou un notaire en passant par l'enveloppe Soleau et la classique lettre AR adressée à soi-même qu'on n'ouvre pas et qui contient le design en question.

Jacques.

[azur]

Pour le design, pas de dépôt de marque a priori, mais ça reste protégé par la législation sur le droit d'auteur.

Jacques.

Voilà mon questionnement.

Je parle d'idée de design, sans plus. Pas de copie de code, pas de copie d'éléments graphiques, etc.

[jcaron]

Tiens, je viens d'aller voir sur le site de l'INPI, et j'ai peut-être tout faux, tu peux déposer un "dessin ou modèle", mais il y a pas mal d'exceptions (en particulier on ne peut pas protéger "Un dessin ou un modèle qui porte sur un programme d’ordinateur").

Je te conseille de consulter le site de l'INPI pour plus de détails...

Jacques.

[azur]

...Je te conseille de consulter le site de l'INPI pour plus de détails...

Jacques.

Après consultation, je ne crois pas qu'une marque de commerce soit possible sur la manière dont certains éléments de contenu sont disposés sur la page.

Pour le droit d'auteur, non plus.

Modifié 21 Novembre 2009 par azur

[Arlette]

Il est possible de déposer une marque sur un nom de domaine.

Mais peut-on déposer une marque sur l'aspect visuel d'un site ?

Je ne parle pas du code ou des éléments graphiques. Je parle de ce que l'on voit à l'écran. De l'agencement des blocs, etc. Donc, le look seulement.

Tu mélanges tout !

Une marque est généralement représentée par un logo qui permet l'identification du nom associé. Par exemple tu vois le logo représentant un lion tu sais que c'est Peugeot.

On ne dépose pas un nom il est protégé de fait. On dépose une "marque" qui représente un nom.

Pour les dessins et modèles : Imaginons que tu créés une nouvelle souris d'ordinateur... Tu peux déposer le dessin ou modèle de celle-ci dans la mesure :

- Ou elle est super originale (donc pas du déjà vu, ou adaptation d'un modèle déjà en service)

Mais pour ce faire, il faut que tu détailles tout : La forme, les dimensions, et tous les caractères propres à celle-ci.

Alors si tu as crée un design qui ne s'inspire d'aucun autre déjà existant, qu'il a des caractéristiques vraiment propres à lui, que tu ne l'as encore pas mis en ligne, qui se base dirais-je sur un code vraiment très personnalisé, que tu es capable de le détailler en tout point, tu peux éventuellement tenter de le déposer comme modèle. Mais faut vraiment que celui-ci soit unique en son genre !

On peut déposer toutes ses créations, même des couleurs (par exemple celle de la Tour Eiffel, ou celle de Milka sont déposées) encore faut-il savoir quel intérêt on peut en tirer. Généralement parce qu'on veut qu'elle ne soit utilisée que par soi, ou alors par un autre moyennant rémunération.

Dans le cas d'un site internet, l'agencement des blocs, les couleurs utilisées etc... Tu l'as fait c'est bien, d'autres sont autant capable que toi de le faire ! Je ne pense pas que tu puisses te prévaloir de l'originalité là dessus.

Maintenant, si tu es copié (car je suppose que c'est pour cette raison que tu souhaites le protéger), il te suffit de prouver par tous moyens à ta disposition, que c'est ta création et que celle-ci a été mise en place avant le copieur. Il y a une protection de droit sans passer par le dépôt.

J'ai eu le cas avec mon site dont le design est unique. J'ai contacté le webmaster et je lui ai prouvé que mon design était antérieur à la mise en place sur son site, et cela c'est réglé à l'amiable. Il a reconnu s'être fait piéger par un indélicat et l'a retiré de son site

[lafleur]

Voici pour la protection d'un design : http://sos-net.eu.org/marques/design/design(2).html et http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_dessin_ou_modele.pdf

On doit pouvoir déposer un design comme marque (à vérifier auprès de l'Inpi), mais la finalité n'est pas la même. Pour faire vite (et pas très rigoureux), un dépôt de marque s'opposera à tes concurrents et ne demande pas une originalité extraordinaire ; un dépôt de dessin s'opposera à tous mais doit être une véritable oeuvre de l'esprit.

Voilivoilà

[azur]

Dans le cas d'un site internet, l'agencement des blocs, les couleurs utilisées etc... Tu l'as fait c'est bien, d'autres sont autant capable que toi de le faire ! Je ne pense pas que tu puisses te prévaloir de l'originalité là dessus.

Maintenant, si tu es copié (car je suppose que c'est pour cette raison que tu souhaites le protéger), il te suffit de prouver par tous moyens à ta disposition, que c'est ta création et que celle-ci a été mise en place avant le copieur. Il y a une protection de droit sans passer par le dépôt.

Merci Arlette. Tu confirmes pas mal les réponses que j'ai obtenues.

Oui, c'est l'agencement des blocs, la disposition des éléments sur des blocs, blocs qui ne couvrent que 33% de la page d'index.

Non, ce n'est pas de mon site que l'on parle. C'est le site d'une société qui a la réputation d'être très agressive sur ses droits d'auteurs. Son webmaster est génial (voilà le problème et on peut difficilement faire mieux dans le genre de site ). Elle prétend avoir déposé une marque de commerce sur la disposition des blocs, l'aspect visuel, etc.

Je n'ai pris aucune code source (HTLM, javascript, scripts, etc) ni aucun élément graphique (images, icônes, etc) de ce site. J'ai juste pris l'idée sur la disposition des blocs sur envrion 30% de la page. Le 70% restant est de moi.

J'ai eu le cas avec mon site dont le design est unique. J'ai contacté le webmaster et je lui ai prouvé que mon design était antérieur à la mise en place sur son site, et cela c'est réglé à l'amiable. Il a reconnu s'être fait piéger par un indélicat et l'a retiré de son site

Dans mon cas, tout le code est de moi. Il m'appartient à 100%. Seule l'idée de blocs à été 'empruntée'.

Merci de m'avoir aidé.

@+

[Arlette]

Non, ce n'est pas de mon site que l'on parle. C'est le site d'une société qui a la réputation d'être très agressive sur ses droits d'auteurs. Son webmaster est génial (voilà le problème et on peut difficilement faire mieux dans le genre de site ). Elle prétend avoir déposé une marque de commerce sur la disposition des blocs, l'aspect visuel, etc.

Je n'ai pris aucune code source (HTLM, javascript, scripts, etc) ni aucun élément graphique (images, icônes, etc) de ce site. J'ai juste pris l'idée sur la disposition des blocs sur envrion 30% de la page. Le 70% restant est de moi.

Là tu me poses une colle de bon matin. Reprenons le problème posément :

- Tu t'es inspiré d'un site pour faire le tien.

- Tu n'as pas copié le code, mais seulement l'emplacement des blocs

Quelqu'un vient te dire qu'il a déposé une marque de commerce sur la disposition des blocs l'aspect visuel et donc te demande de ne pas utiliser ton site.

1 - Faudrait qu'il te donne le nom de celle-ci pour que tu puisses vérifier de quoi il s'agit. C'est bizarre de dire : "dépôt d'une marque, quand il s'agirait à mon sens d'un dépôt de dessin ou modèle"

2 - Le webmaster est-il un salarié ? Car si cela a été fait dans le cadre de sa fonction, c'est la société qui a pu protéger son oeuvre pas lui.

3 - Pour se donner une idée, il faudrait le nom du site dont tu t'es inspiré et le tien. Mais comme le site a l'air tatillon, mieux vaut le donner en MP que laisser un lien ici. Car il pourrait aussi te reprocher d'avoir fait un lien sans son autorisation

Après, la disposition des blocs pour moi c'est du chinois. Donc j'ai du mal à voir comment on peut protéger des bouts de code, mais ça parlera certainement mieux à Lafleur et il pourra donner son avis la dessus.

[Dadou]

On ne dépose pas un design en tant que marque c'est complétement absurde, on dépose un dessin, une œuvre oui, mais même sans déposer une création est protégée par le droit d'auteur.

Mais la disposition des éléments dans une page web, à mon avis peut difficilement être déposé, sinon il va falloir qu'il s'apprête à attaquer tout un tas de site, dont un certain nombre ont probablement créés leur design sans connaitre le sien.