Question Auto-Entreprenariat

[Satovo]

Bonjour,

Je suis Satovo, un jeune de 17 ans qui souhaite devenir auto-entrepreneur. J'ai vu qu'il y a un moyen détourner pour obtenir ce statut en étant mineur non-émancipé pour pratiquer une activité libérale. Je compte faire de la création de sites internet ce qui entre en ligne de compte des professions libérales.

Article sur l'obtention du statut AE quand on est mineur: Ici

Etant mineur et actuellement étudiant au lycée et donc à charge de mes parents je voulais savoir si ce statut allait changer quelque chose? Est ce que mes parents ne m'auront plus à charge (sur le papier) ? Car d'après ce que j'ai compris en dessous de 18 ans je suis forcement à charge, entre 18 et 21 ans c'est si je le souhaite et au dessus de 21 c'est si je suis étudiant.

Mais que cela devient-il si je suis Auto-Entrepreneur ?

J'ai aussi une autre question sans réponse. L'ACCRE a mit en place une réduction des charges sociales pour les étudiants de 18 - 25 ans. Mais est ce que cela marche-t-il pour les mineurs ? Car il est toujours indiqué 18 - 25 ans.

Pour information les réductions des charges sociales sont:

- taux 1er année : 5,33% + 1.7% (Impôt sur le revenu),

- taux 2e année : 10,66% (Impôt sur le revenu),

- taux 3e année : 16% (Impôt sur le revenu),

- taux 4e année et des années suivantes : 21,3% (Impôt sur le revenu).

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne sur ces quelques points. J'espère aussi trouver des contacts qui pourrait m'aider dans le futur si j'aboutis dans mon projet d'auto-entrepreneur.

[BonBackLink]

Etant mineur et actuellement étudiant au lycée et donc à charge de mes parents je voulais savoir si ce statut allait changer quelque chose? Est ce que mes parents ne m'auront plus à charge (sur le papier) ?

A priori je dirais que c'est comme quand tu fait un job d'été. Tes parents doivent déclarer tes bénéfices dans leurs revenus.

Bonne chance

[Arlette]

J'ai vu qu'il y a un moyen détourner pour obtenir ce statut en étant mineur non-émancipé pour pratiquer une activité libérale. Je compte faire de la création de sites internet ce qui entre en ligne de compte des professions libérales.

Détourner : Ce n'est certainement pas ici que tu trouveras les renseignements pour le faire !

Par contre, en cherchant un peu, il semble (et je dis bien il semble) que l'artisanat soit accessible aux jeunes à partir de 16 ans. Donc, c'est peut-être dans ce cas que l'URSSAF de Paris a donné son accord. Mais vu que Gautier Girard est sur le Hub, il serait intéressant qu'il vienne expliciter un peu plus ce qu'il affirme sur son billet. Sur quoi l'URSSAF de Paris s'est appuyé pour donner cette dérogation ? Comment a été rédigé la demande ?

Mon avis c'est que soit on est parti du principe de :

- Artisan

soit :

- Oeuvre de l'esprit

Mais, quand sera-t-il lorsqu'il voudra contracter avec un client ? Vu que l'âge légal est 18 ans ???

Pour ce qui est de l'ACCRE autant demander directement à APCE.Mais si tu commences par dire : "Impôt sur le Revenu" en lieu et place de "Revenu professionnel" tu n'es pas encore bien au point.

Pour conclure, je te dirais :

Sais-tu ce qu'est un auto-entrepreneur ? Qu'elles sont ses obligations ?

Je vais te donner des pistes, car il me semble que tu t'imagines que c'est facile, pas cher et ça peut rapporter gros !

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur (comprendre une entreprise personnelle). Ce qui implique qu'il est responsable sur tous ses biens propres ! Qu'il a toutes les obligations d'une entreprise normale. Je t'invite à lire cet article : Auto-entrepreneur ce qu'il faut savoir.

Alors même si je suis pour favoriser les jeunes talents, il ne faut pas voir la mesure comme simplement un truc qui dirait : "Je gagne des sous, je paie mes cotisations et puis c'est tout". Non, il te faudra réagir comme tous les professionnels, faire des CGV qui tiennent la route, gérer les impayés, voire dans le pire des cas aller défendre ton dossier devant un tribunal. Enfin, j'en passe et des meilleures.

[Satovo]

Je sais tout à fait que je ne suis pas au point sur le sujet. C'est pourquoi je cherche de l'information et que je m'intéresse de près à ce statut et que je lis ça et la des articles sur l'auto entrepreneuriat.

Je n'imagine pas du tout que c'est facile. Je sais bien que il y a des difficultés et mes parents sont d'accord de m'aider et m'accompagner pour certaines démarches pour que je fasse le moins d'erreur possible. Et si je veux me lancer dans cette aventure c'est que je pense que j'ai les capacités d'offrir un travail qui conviendrait au client en restant attentif à leurs attente.

Tes parents doivent déclarer tes bénéfices dans leurs revenus.

Mais d'après ce que j'ai lu dans les 23% que l'on déclare et que l'on reverse à l'état il y a déjà le revenu professionnel compris (dites moi si je dis des bêtises)

En tout cas je ne me lance pas de suite dans l'auto-entrepreneuriat je veux être au point avant d'entreprendre toute démarche.

[Arlette]

Oui le principe de l'auto-entrepreneur c'est que tu paies des charges (et impôts si tu es éligible), tous les mois ou trois mois et c'est tout.

Mais enfin, dans ton cas, il ne te reste plus que 6 mois grosso modo a attendre ! Profites en pour penser à comment tu vas trouver des clients, le temps que tu auras à leur consacrer, combien de charges tu auras (à part sociales et fiscales)... Et après tu te lances. 6 mois dans la vie d'un homme c'est peanuts !

[Satovo]

Totalement, je ne dis pas le contraire. Mais ma question sur le fait que je resterais à charge pour mes parents et si mon futur-statut (je dis ça au conditionnel) changerait quelque chose pour eux.

[Arlette]

Totalement, je ne dis pas le contraire

Alors ou c'est moi qui ne suis pas réveillée ce matin, ou tu changes de discours ! Car la question initiale était tout de même :

J'ai vu qu'il y a un moyen détourner pour obtenir ce statut en étant mineur non-émancipé

Mais ma question sur le fait que je resterais à charge pour mes parents et si mon futur-statut (je dis ça au conditionnel) changerait quelque chose pour eux.

Par contre là, tu mets le doigt sur quelque chose d'intéressant ! C'est vrai qu'on peut se poser la question en ces termes !

- Vu que l'auto-entreprise est une entreprise. Qui donc son but étant de faire du bénéfice, et donc avoir un revenu... Quid des étudiants qui sont par définition à la charge des parents, mais qui sont aussi entrepreneurs ???

Pour les étudiants salariés le cas est prévu. Mais pour les étudiants entrepreneurs ? Que doit-on considéré ? Y aura-t-il un seuil a ne pas dépasser ? Doit-on prendre le seuil des étudiants salariés ???

Ben voilà, tu me poses une colle ! Je vais essayer de fouiller et si je trouve quelque chose je reviendrais te le dire.

[Satovo]

Alors ou c'est moi qui ne suis pas réveillée ce matin, ou tu changes de discours ! Car la question initiale était tout de même :

En fait au début j'exposais ma situation et je cherchais des renseignements sur le fait que je reste ou non a charge de mes parents.

Ben voilà, tu me poses une colle ! Je vais essayer de fouiller et si je trouve quelque chose je reviendrais te le dire.

Et c'est bien la le problème. Je me suis moi aussi heurté à cela et j'ai eu beau chercher je n'ai rien trouvé de concluant sur le sujet!

[brocexco]

A - Sur les droits des mineurs un bel exposé qui ne prévoit pas d'activité libérale pour un mineur non émancipé:

Les droits des mineurs, age par age

B - Sur la sécurité sociale étudiante, des exonérations sont prévues en cas d'activité salariée, mais pas, -à ma connaissance-, pour les activités non salariées.

C- Sur la responsabilité des parents . Ce qui change progressivement de 13 à 18 ans, c'est la responsabilité PENALE croissante de l'adolescent. La responsabilité civile, elle, ne change pas (or, dans le circuit économique, le principal risque est bien celui de la responsabilité civile).

D'oû ma recommandation: attendre la majorité!

[Arlette]

Article sur l'obtention du statut AE quand on est mineur: Ici

Je regrette que Gautier Girard membre du Hub ne soit pas venu donner des explications quant à son article. Vu que dans la mesure ou son article est paru le 3 novembre 2009, et que le premier ministre fait une annonce mi décembre pour dire qu'il autorisera (sous certaines conditions) les mineurs de 16/18 ans a devenir auto-entrepreneur, c'est bien qu'un mois avant cela n'était pas possible !

Annonce en décembre 2009 , prévu de passer au parlement en 2010 (oui mais quand ? ) ... Cela ne fait que confirmer que jusqu'à parution du texte ce n'est pas possible, et donc n'était pas possible en 2009.

Lire aussi ma réponse : http://www.webmaster-hub.com/topic/47663-legalisation/page__view__findpost__p__315965.