Creation d'une socièté, S.A.S. ou S.A.R.L.

[jmi]

Bonjour,

Nous avons en projet la création d'une société pour notre activité.

Après avoir fait pas mal de recherche sur les différents types de société, nous avons en plus de la S.A.R.L. découvert la S.A.S. qui depuis le 1er janvier 2009 pose moins de contraintes lors de sa constitution.

Nous aimerions comprendre les avantages ( ou inconveniants ) de la S.A.S. par rapport à la S.A.R.L. avant de se tourner vers l'une ou l'autre solution.

Merci

[brocexco]

Nous avons en projet la création d'une société pour notre activité.

Après avoir fait pas mal de recherche sur les différents types de société, nous avons en plus de la S.A.R.L. découvert la S.A.S. qui depuis le 1er janvier 2009 pose moins de contraintes lors de sa constitution.

Nous aimerions comprendre les avantages ( ou inconvenients ) de la S.A.S. par rapport à la S.A.R.L. avant de se tourner vers l'une ou l'autre solution.

Les différences élémentaires:

SARL - Statuts "bateaux", relativement peu d'options; régime social libéral du gérant majoritaire, ou assimilé salarié du gérant minoritaire.

SAS - Statuts à définir à tous les niveaux (un directeur en + du président?, limitation possible d'action du Pdt?, conseil d'adm? ou de surveillance? , quorum d'assemblée?, etc.) ; régime assimilés salariés des dirigeants (plus sur pour le dirigeant ... mais beaucoup plus cher!).

Les financiers préfèrent généralement (pour les "petites" entreprises) la Sarl, bien connue, plutot que la structure Sas dont les statuts peuvent comporter des clauses particulières qui pourraient limiter leur sécurité.

[Arlette]

Lorsqu'on est 3 ou 4 sur le même projet, et que l'on souhaite l'égalité entre les parties, n'est il pas mieux de choisir SAS Brocexco ? (Dans la mesure ou l'on fait rédiger les statuts par un homme de loi pour bien bétonner le tout).

[christian_binot]

Bonjour,

Il faut aussi penser aux frais à payer sur une année avec toutes les formalités légales. Je me souviens que c'est assez lourd pour les SA, je conseillerai plutôt la sarl.

Christian Binot

[jmi]

Les différences élémentaires:

SARL - Statuts "bateaux", relativement peu d'options; régime social libéral du gérant majoritaire, ou assimilé salarié du gérant minoritaire.

SAS - Statuts à définir à tous les niveaux (un directeur en + du président?, limitation possible d'action du Pdt?, conseil d'adm? ou de surveillance? , quorum d'assemblée?, etc.) ; régime assimilés salariés des dirigeants (plus sur pour le dirigeant ... mais beaucoup plus cher!).

Les financiers préfèrent généralement (pour les "petites" entreprises) la Sarl, bien connue, plutot que la structure Sas dont les statuts peuvent comporter des clauses particulières qui pourraient limiter leur sécurité.

Si j'ai bien compris, l'intérêt de la S.A.S. est de permettre d'avoir une définition "sur mesure" de la société et de son fonctionnement avec le risque de ne pas avoir bien cadrer les statuts ?

[brocexco]

La sas est le statut idéal pour bétonner les relations entre les différents intéressés -(investisseurs, dirigeants, ...). La seule limite à l'imagination est de ne pas trop en imposer au point que les dirigeants pourraient arguer des conditions draconiennes pour demander leur reclassement en salariés ordinaires, ou à l'inverse que les investisseurs puissent faire juger que les conditions imposées sont léonines. Un juriste est indispensable!

Maintenant que la nomination d'un commissaire aux comptes n'est plus obligatoire (snif!) le cout de gestion d'une Sas est à peine plus élevé que celui d'une Sarl.

Pour simplifier,

- la Sarl est la formule de base entre des associés ayant de la sympathie et/ou de la confiance entre eux;

- la Sas est la formule à définir entre des investisseurs et des dirigeants liés par les seules relations d'intéret et, éventuellement un minimum d'estime réciproque.

- La Sa est la formule destinée à des investisseurs et des dirigeants, tous interchangeables et peu liés entre eux.

[jmi]

Merci bien pour cette explication, c'est plus clair maintenant.