Déclaration nécessaire pour jeu en ligne

[coolfarmer]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, j'ai besoin de quelques renseignements suite à la mise en ligne très prochaine de mon projet de site web.

Je possèdes déjà un autre site web (jeu en ligne par navigateur) sur laquelle je travailles avec une autre personne et c'est elle qui se chargeait de l'aspect légal du site web, vu que nous percevions des gains par ce site.

Juste avant de poursuivre, je voudrais vous faire part de quelques informations sur moi, je m'appelle Olivier, j'ai 20 ans, j'habite au Canada (Québec) et je suis webmestre depuis maintenant 5 ans, je travail avec Xhtml, Css, Javascript, Php, Sql, Ajax.

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je travailles sur un gros projet d'un jeu en ligne massivement multijoueur jouable par navigateur internet. Le jeu est gratuit, il n'y a aucun "abonnement" pour avoir accès à une section du site, de la publicité Google Adsence est affiché en skyscraper sur le site.

J'utilise d'autres moyens également sur le site pour toucher des gains, soit par exemple le joueur qui peut acheter de la monnaie virtuel (qui sert pour le jeu) ou d'autres petites options comme ça.

J'utilise le plate-forme de micro-paiement Rentabiliweb pour les transactions ainsi que Paypal pour les montants plus élevé si jamais il y a lieu.

Vous connaissez maintenant mon projet, ce qui vous permettra c'est sûre de mieux me répondre, j'aimerais savoir quel sont les déclarations à faire (si lieu) pour que je puisses être dans la légalité de mes opérations.

Je vous rappelles que j'habite au Canada, le serveur du jeu est hébergé en France chez Nuxit vu que ma clientèle (joueurs) est la plupart du temps plus de 90% de France.

Merci d'avance pour les réponses,

Cordialement,

Olivier Alias Coolfarmer

Modifié 9 Novembre 2009 par coolfarmer

[brocexco]

vous etes donc québéquois, et le centre de décision effectif de votre activité est au Quebec. C'est donc la législation locale qui s'applique (pour l'instant).

Le lieu d'hébergement du site n'est pas significatif: il s'agit de votre part d'un import de services dont nous (français) bénéficions.

Reste qu'il existe un problème pour votre avenir: Sous la pression de l'Europe, la France a voté une loi sur les jeux prévoyant l'octroi (très sélectif) de licences d'autorisation de jeux d'argent sur internet, assorti d'une lourde imposition des gains.

Avec cette loi, il va etre difficile aux "petits" de continuer à proposer des jeux d'argent en France ...

[coolfarmer]

Merci pour ta réponse,

Reste qu'il existe un problème pour votre avenir: Sous la pression de l'Europe, la France a voté une loi sur les jeux prévoyant l'octroi (très sélectif) de licences d'autorisation de jeux d'argent sur internet, assorti d'une lourde imposition des gains.

Je rectifie la chose ... je ne proposes pas des jeux d'argents, si tu veux dire par la des concours, casinos, hasard, etc ... ce n'est pas du tout ce que mon site présente.

Si je peux donner un site comme exemple c'est bien simagri.com ou ogame.fr, ou d'autres jeux de ce genre (Jeux en ligne Massivement Multijoueur).

Donc si je comprends bien, je dois m'adapter aux lois du Québec en ce qui concerne les droits, etc ... ce qui veut dire aucune déclaration à CNIL ou autre ?

Modifié 9 Novembre 2009 par coolfarmer

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

On ne peut pas t'imposer les obligations légales des entreprises françaises vu que tu es Canadien (enfin Québécois). La CNIL concerne les sites détenus par des français (pour faire simple). Heureusement, sinon la pauvre CNIL croulerait sous le poids des déclarations de tous les sites visibles en France. Par contre, il faut voir avec le droit Canadien qu'elles sont les obligations qui t'incombent.

Ceci n'empêche pas que si un français se sent lésé (pour une raison X ou Y), il peut toujours saisir la justice française qui se retournera contre toi.

Ce n'est pas un jeu d'argent en soi, vu que l'on dépense pas d'argent pour pouvoir jouer, mais dans la mesure ou tu nous dis :

J'utilise le plate-forme de micro-paiement Rentabiliweb pour les transactions ainsi que Paypal pour les montants plus élevé si jamais il y a lieu.

Cela suppose qu'a un moment donné, le joueur peut obtenir quelque chose en échange de paiement non ??? Je ne suis pas spécialiste des jeux, je joue à rien...

[coolfarmer]

Bonjour Ariette,

D'accord je commences à mieux comprendre.

Cela suppose qu'a un moment donné, le joueur peut obtenir quelque chose en échange de paiement non ??? Je ne suis pas spécialiste des jeux, je joue à rien...

Petit exemple simple, c'est un jeu de simulation de l'Égypte Ancienne ou le joueur doit bâtir sa cité et construire son armé afin de combattre les autres cités des autres joueurs sur le jeu. Chaque joueur dispose d'un compte en banque virtuel qui lui sert pour acheter virtuellement des bâtiments sur le jeu, entraîner des soldats etc. Si il le souhaite, il peut acheter cette fameuse monnaie virtuel contre de l'argent réel qui lui permettra alors d'évoluer plus vite dans le jeu, c'est ici que Rentabiliweb rentre en compte.

Ex.: 1 appel surtaxé permet par exemple d'avoir 5000 debens (monnaie virtuel du jeu).

C'est comme ça que je vais fonctionner !

Ceci n'empêche pas que si un français se sent lésé (pour une raison X ou Y), il peut toujours saisir la justice française qui se retournera contre toi.

Pour palier à ce problème, j'ai rédigé des conditions d'utilisations générales explicites et complètes. En fait je ne vois pas comment une personne pourrait de sentir lésé, aucun vols d'argent ne sera fait (lol), aucune revente des informations personnels, aucun spam, résiliation du compte et effacement des données de l'utilisateur sur demande, etc ...

[brocexco]

Vous évoquez la possibilité d'achat de monnaie virtuelle avec de la monnaie réelle, mais c'est surtout l'inverse qui intéresse le fisc (et accessoirement la justice).

- Puis je gagner de l'argent virtuel par hasard (ou par gains des batailles) et le récupérer en argent réel?

- Question subsidiaire pour Tracfin: puis-je recevoir de l'argent d'autres intervenants? y a-t-il des limitations en montant pour ces échanges?