slash031 Posté 1 Novembre 2009 Posté 1 Novembre 2009 Bonjour, Actuellement Webmaster/Graphique Auto Entrepreneur je souhaiterais établir des contrats de maintenance a mes clients pour ne pas chaque fois faire des devis pour les petites mises a jours. Je connais le tarif horaire que je souhaite y mettre, au niveau des taches ça serais les mises à jour, vu que les bugs de codages sont garantis. Quelle durée de contrat dois je faire ? Avez vous des modèles de contrats de maintenances ? Merci par avance
Arlette Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 Bonjour et bienvenue sur le Hub Tu annonces une maintenance adapté à vos besoins (Au passage il faut rajouté un e à adapté ) ... C'est à toi de savoir pendant combien de temps ton client peut avoir besoin de la maintenance non ? Ce sera donc en fonction du besoin du client. Il n'y a pas de modèle type de contrat de maintenance (pas plus qu'il y a de modèle type pour n'importe quel contrat). Il y a des mentions légales valables pour tous les contrats, des clauses que l'on ne peut pas opposer à un client, mais c'est tout. C'est donc à toi de rédiger "ton contrat" en n'oubliant pas : - Les coordonnées complètes de chacun - L'objet - La durée - Les prix - Les conditions spécifiques à la réalisation Et en évitant les clauses qui te donne un avantage en lésant la partie adverse. Du style, "je peux rompre le contrat quand je veux, mais le client ne peut pas le rompre avant l'échéance" . Un contrat c'est un document qui synthétise un accord entre deux parties. A chacun de voir ce qu'il peut proposer et au client d'accepter.
brocexco Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 Petit complément à l'intervention d'Arlette: Les auto-entrepreneurs doivent aussi prévoir dans les conditions générales de vente l'évolution (ou l'arrêt) du contrat en cas de sortie du régime sans TVA (en particulier en cas de dépassement subite du seuil). Pour les contrats avec des clients non assujettis, cela posera en effet un gros problème: ou vous les majorez subitement de près de 20%, ou vous acceptez d'y perdre tout aussi subitement près de 20% .....
Dadou Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 Ce point m'intéresse, comment le formuler convenablement ?
brocexco Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 exemple de formulation: "En cas de modification de l'assujettissement du fournisseur à la TVA: a - le contrat est maintenu avec les clients assujettis, au prix hors taxe antérieurement établi; b - Le contrat est ............ "[à définir pour les clients non assujettis] Exemple de possibilité: Le contrat est maintenu pour une durée limitée de n mois pour les clients non assujettis, au tarif TTC antérieur [majoré de xx %]. A l'issue de ce délai, et faute d'agrément entre les parties pour un nouveau tarif, le contrat sera considéré comme rompu d'un commun accord.
Dadou Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 Merci, c'est au final assez simple, mais suffisamment clair pour se protéger
Arlette Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 Oui, Brocexco a raison de souligner ce fait qui m'avait échappé... Important quand dans un contrat on donne un prix et une durée pour laquelle on s'engage sur ce prix. Après, tu peux moduler ta formulation car si j'en crois le site officiel de l'Auto-Entrepreneur, quand tu dépasses le seuil c'est le 1er janvier de l'année suivant que tu deviens redevable de la TVA. Donc, tu peux mettre une clause disant : Le prix à payer pourra être réévalué chaque 1er pour tenir compte de l'assujettissement du fournisseur à la TVA. Le prix HT ne sera pas augmenté, mais le prix à payer sera majoré de 19,6 % au titre de la TVA... Bref, l'important est que tu stipules que si tu ne peux plus bénéficier des avantages de AE tu seras dans l'obligation de collecter la TVA et donc cela va augmenter le montant à payer !
slash031 Posté 2 Novembre 2009 Auteur Posté 2 Novembre 2009 (modifié) Merci beaucoup pour vos réponses et remarques. J'ai fait une 1ere ébauche de mon modèle de contrat de maintenance, normalement je n'est rien oublié, tout avis ou critique est le bienvenue Contrat de maintenance Entre Mr XXXX xxxx, Webmaster Auto-Entrepreneur immatriculé au registre du commerce sous le numéro SIRET XXX XXX XXX XXXXX d’une part Et La société XXXXXXX, d’autre part. Ce contrat vaut pour le site web www.xxxxxxx.com Contenu de la maintenance : Mise à jour des revendeurs et modifications de dénominations textes du site internet. Tarif : Les prestations de maintenances énoncées ci-dessus seront facturées sur une base horaire de 55€/h. La souscription vaut pour 1h de maintenance par mois, soit 55,00€ TTC/mois. Délais de règlement Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour de chaque mois. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Les dites pénalités s’élèvent à 20% du montant mensuel du contrat de maintenance. Régime auto entrepreneur, particularités Les tarifs sont fixés en TTC avec TVA non applicable (article 293B du code général des impôts). Le prix à payer pourra être réévalué chaque 1er pour tenir compte de l'assujettissement du fournisseur à la TVA. Le prix HT ne sera pas augmenté, mais le prix à payer sera majoré de 19,6 % au titre de la TVA. Durée du contrat : Le contrat est fixé pour une durée de 6 mois. Signature précédée de la mention "bon pour accord" Modifié 2 Novembre 2009 par slash031
brocexco Posté 2 Novembre 2009 Posté 2 Novembre 2009 Quelques suggestions en passant: Contrat de maintenance Entre Mr XXXX xxxx, Webmaster Auto-Entrepreneur immatriculé au registre du commerce sous le numéro SIRET XXX XXX XXX XXXXX ci après dénommé le PRESTATAIRE, dune part Et La société XXXXXXX, ci après dénommé LE CLIENT, dautre part. Ce contrat concerne pour le site web www.xxxxxxx.com Il pourra être étendu à d'autres sites par simple avenant consigné par les deux parties. Contenu de la maintenance : Mise à jour des revendeurs et modifications de dénominations textes du site internet. Tarif : Les prestations de maintenances énoncées ci-dessus ainsi que celles qui pourraient être demandées par le client et acceptées par le prestataire, seront facturées sur une base horaire de 55/h. Cette base est revalorisée chaque année le 1er janvier en fonction du dernier indice des prestations de services publié par l'INSEE, l'indice de base étant celui du ...... d'n montant de ....... La souscription vaut pour 1h de maintenance par mois, soit 55,00 TTC/mois et par site. Délais de règlement Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour de chaque mois. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans quun rappel soit nécessaire. Les dites pénalités sélèvent à 20% du montant mensuel du contrat de maintenance. Régime auto entrepreneur, particularités Les tarifs sont fixés en HT., cependant aucune taxe n'est facturée tant que le PRESTATAIRE bénéficie du statut défini par l'article 293B du code général des impôts. Le prix à payer sera réévalué à date du 1er du mois d'assujettissement du PRESTATAITRE à la TVA. Le prix HT ne sera pas augmenté, mais le prix à payer sera majoré de 19,6 % au titre de la TVA. Cela ne résoud pas le pb des non assujettis! suggestion pour les contrats avec un non assujetti: augmentation de la facturation TTC de 10% jusqu'à l'échéance semestrielle suivante, puis ensuite, si le contrat es reconduit tarif horss taxe plein [55 devient 50.6 mais ht soit 60.52 TTC jusqu'à la prochaine échéance puis ensuite 55 HT, (65.78 TTC) ] Durée du contrat : Le contrat est fixé pour une durée de 6 mois. Il se poursuit par tacite reconduction et par période de 6 mois, sauf décision de cessation de l'une des parties, par lettre recommandée adressée a l'autre partie un mois au moins avant la date de cessation souhaitée. Signature précédée de la mention "bon pour accord"
slash031 Posté 2 Novembre 2009 Auteur Posté 2 Novembre 2009 (modifié) Merciii ! En effet comme ça je le trouve déja moins pauvre. Par contre je n'ai pas bien saisi ce que fesait l'INSEE dans le contrat au niveau du tarif horaire... ? Voila je pense avoir terminé correctement mon contrat, le voici, ça peut aider quelqu'un dans le même cas de figure : ------------------------------------------------------------------------------- Contrat de maintenance Entre Mr XXX xxx, Webmaster Auto Entrepreneur immatriculé au registre du commerce sous le numéro SIRET XXX XXX XXX XXXXX, ci après dénommé le prestataire, d’une part Et La société XXXXXX, ci après dénommé le client, d’autre part. Ce contrat concerne le site web www.xxxxxxx.com. Il pourra être étendu à d’autres sites par simple avenant consigné des deux parties. Article I. Contenu de la maintenance Le prestataire s’engage envers le client à fournir les services suivants : - Mise à jour des revendeurs. - Mise à jour des liens hypertexte et de courrier électronique. - Correction d’orthographe sur les pages web. - Résolutions des problèmes affectant le bon fonctionnement du site Web. Article II. Tarif et modalités de paiement Les prestations de maintenances énoncées ci-dessus seront facturées sur une base horaire de 60€/h. La souscription vaut pour une demi heure de maintenance par mois, soit 30,00€ TTC/mois et par site. Toute autre demande de prestation fera l’objet d’un devis ou d’un avenant au présent contrat. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour de chaque mois. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Les dites pénalités s’élèvent à 20% du montant mensuel du contrat de maintenance. Article IV. Régime Auto Entrepreneur, particularités Les tarifs sont fixés en HT, cependant aucune taxe n'est facturée tant que le prestataire bénéficie du statut défini par l'article 293B du code général des impôts. Le prix à payer pourra être réévalué chaque 1er pour tenir compte de l'assujettissement du prestataire à la TVA. Article V. Obligations du client Le client doit payer le prix des services du prestataire et payer le prix de tout service additionnel qu’il pourrait requérir après la signature du présent contrat, conformément aux termes et conditions de paiement prévus ci dessus. Le client doit fournir au prestataire l’accès au(x) serveur(s) Web (ou à la zone appropriée de celui-ci) afin que le prestataire puisse procéder à la maintenance des module Web. Le client doit apporter au prestataire toute sa collaboration et lui fournir toute l’information requise pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat. Article VI. Obligations du prestataire Le prestataire doit assurer les actions de maintenances énoncées ci dessus en Article I dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème. Les pages Web doivent être encodées par le prestataire en HTML, PHP, CSS ou en tout autre langage généralement reconnu par l’industrie de façon à ce qu’elles puissent être consultées par les internautes au moyen des principaux navigateurs Web. Dans l’exécution du présent contrat, le prestataire veille à ce que les éléments des modules Web programmés par lui même respectent les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel. Le prestataire s’engage à exécuter dans les 725 heures les demandes de mises à jour des informations faites par le client en rapport avec le présent contrat. Article VII. Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 mois prenant cours à la signature du contrat par les deux parties. Il se poursuit par tacite reconduction et par période de 6 mois. Chaque partie pourra cependant y mettre fin moyennant un préavis d’un mois, adressé à l’autre partie, par courrier avec accusé de réception. En toute hypothèse, le présent contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants : - à l’expiration de la durée de maintenance indiquée dans les spécifications, si le présent contrat n’a pas fait l’objet d’un renouvellement, ou à l’expiration de toute période de renouvellement. - moyennant accord écrit des parties. - si l’une des parties fait défaut de respecter l’un ou l’autres de ses obligations, dans un délai de 15 jours suivant la réception par la partie et défaut d’une mise en demeure d’y remédier et qu’il y a inaction de la partie endéans ce délai. - en cas de faillite, d’insolvabilité ou cessation des activités de l’une ou l’autre des parties. Signatures précédées de la mention « bon pour accord » Le prestataire Le client Modifié 2 Novembre 2009 par slash031
Arlette Posté 3 Novembre 2009 Posté 3 Novembre 2009 Petite précision : Le forum est là pour te donner des pistes, pas pour valider l'intégralité de ton contrat de maintenance ! Il ne sera pas donc utile que tu repostes encore le projet de ton contrat en intégralité. A ce propos, il est utile d'aller piocher des idées chez les autres, mais cela ne doit rester que pour donner des informations sur les différents domaines à exploiter... Pas pour copier des phrases entières surtout quand sur le document original il est indiqué : Le contrat est proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire Il est vivement conseillé de ne l'utiliser qu'après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularités juridiques propres Source : Contrats Maintenance- Droit Belge (pdf) D'autant, qu'il relève du droit Belge !
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