Adsense et autoentrepreneur: plafond de 80.000 � possible !

[lafleur]

est-ce que tu vends des informations à emporter ou consommer sur place ?

Si on s'en tient à ça, la régie pub, qui vend exactement la même chose qu'un éditeur (voir mon exemple plus haut), ne vend rien non plus à emporter ou à consommer sur place. Pourtant l'auto-entrepreneur en régie publicitaire rentre évidemment dans les 80 000 .

Une lecture littérale de ce document ne permet donc pas de trancher.

La bonne approche doit ressembler comme deux gouttes d'eau aux exposés d'Arlette sur l'idée de stock. Et cette approche fait, à mon avis (mais pas au sien), pencher la balance du côté des 80 000 pour l'éditeur de site web qui a un "stock" de pubs à fourguer, tout comme une régie (voir exemple au-dessus).

Et aussi : le discours alarmiste sur le thème "attention au redressement" est largement contrebalancé par l'idée de refiler aux administrations de l'argent auquel elles n'ont pas droit.

[Leonick]

Pourquoi le plafond est-il plus haut pour les "vrais" commerçants ? car ils achètent de la marchandise pour la revendre, leur bénéfice est donc loin de la valeur de leur CA.

Pourquoi le taux est-il plus faible ? car sur l'achat des marchandises ils ont payé de la TVA qu'ils ne peuvent, évidemment, récupérer. Et donc si un AE achète une marchandise 100 HT, il l'aura réellement payée 119,6 , ce qui fait qu'en ne prenant aucune marge, il ne pourra faire autrement que de le vendre 119,6 HT, alors que vendu à ce prix, les concurrents assujettis à la TVA auraient, eux, une marge de 19,6%

[lafleur]

Pourquoi le plafond est-il plus haut pour les "vrais" commerçants ? car ils achètent de la marchandise pour la revendre, leur bénéfice est donc loin de la valeur de leur CA.

Ils peuvent certes acheter la marchandise, mais ils peuvent aussi la fabriquer. Or parmi ces fabricants, certains passent dans les 80 000 , d'autres non. Donc ce n'est pas aussi simple que ça si on considère qu'un éditeur "fabrique" son espace pub à partir de l'achat (ou la production) de contenu et de trafic.

De là, balayer la définition du commerce électronique d'un simple "on n'en a rien à faire" me paraît tout à fait hasardeux. La loi définit qu'un éditeur de site est un e-commerçant, c'est un indice qui ne fait pas la différence à lui tout seul mais il n'est pas aisé d'expliquer qu'un e-commerçant... n'est pas un commerçant

En fait, le débat a un peu avancé depuis ces considérations...

[Leonick]

tout dépend ce que tu appelles e-commerçant

si c'est un site sur lequel tu peux acheter du matériel hifi, de l'habillement, etc... c'est un commerçant et il a le droit au plafond de 80 K, si tu ne vends que de la pub sur ton site, là non.

[lafleur]

On recommence

1/ J'appelle e-commerçant ce que la loi appelle e-commerçant.

2/ Le fait d'être e-commerçant ne suffit pas, en effet, à passer dans les 80 000 . Exemple : la personne qui vend en ligne un logiciel qu'elle a créé va dans les 32 000 ; le critère pris en compte est l'aspect incorporel du logiciel.

Pourquoi ? "Le critère discriminant est le stock", dit, en gros, Arlette, ce qui est très intéressant car effectivement, on n'a pas un "stock" de logiciels, on en vend autant qu'on veut (qu'on peut).

C'est aussi intéressant car ça doit bien faire la différence entre les artisans qui vont dans les 80 000 et ceux qui n'y vont pas.

D'où 3/ Un éditeur de sites web, dont le but est de vendre de l'espace pub, a-t-il un "stock" de marchandise ? Oui à mon avis. Ce n'est pas un bien qui puisse être considéré comme incorporel : quand un espace pub à un endroit est vendu, on ne peut pas le revendre à un autre annonceur. De même, les espaces pub à vendre sur un site, ce n'est pas quelque chose d'infini. Un éditeur a bel et bien un stock d'espaces publicitaires à vendre.

Donc à mon avis, on est pile-poil dans la logique des 80 000 €. C'est d'ailleurs écrit texto sur le site http://www.planete-auto-entrepreneur.com/ (voir les liens plus haut) qui n'est pas officiel, mais dont l'éditeur est depuis pas mal de temps un spécialiste de l'entrepreneuriat individuel.

Si, (avant bien sûr que l'administration ne publie une position claire sur la chose), quelqu'un me sort un argument massue m'expliquant en quoi des espaces pub sur un site ne peuvent être considérés comme du stock à gérer au mieux, je change d'avis. D'ici là, je persiste

[Leonick]

il est explicitement marqué "achat/vente" tu n'achètes pas donc tu ne rentres pas dans cette catégorie.

Après, fais comme tu l'entends, prends en compte l'avis de sites non officiels et ensuite, quand tu auras un redressement fiscal (urssaf, impôts, etc..) tu sauras pourquoi

[lafleur]

Encore une fois, une lecture littérale ne sert à rien. Bien sûr qu'un éditeur de site achète. Il achète peut acheter de l'hébergement, du logiciel, du trafic, du contenu... Et encore une fois, des activités artisanales, qui ne sont donc pas de l'achat/revente, vont bien dans les 80 000 .

Après, toi aussi fais comme tu l'entends, mais quand tu auras un avis officiel qui t'expliquera que tu donnes trop d'argent à l'administration parce que tu t'es planté de statut, tu sauras aussi pourquoi.

[Dadou]

Quand on parle de vente achat, il s'agit du même produit : tu achètes un espace de pub, tu revends un espace de pub, le fait d'acheter de l'hébergement, du logiciel, du trafic, du contenu n'entre pas dans le process achat/vente.

Et les textes sont assez clair pour l'auto-entreprenariat il me semble, pour que l'activité soit définie comme commerciale et bénéficier du plafond des 80000€ il faut être dans l'un de ces cas suivant :

- Achat de biens corporels pour les revendre en l’état, la pub est tout sauf corporelle,

- Fabrication d’un produit à partir de matières premières pour le revendre, mais on ne peut en l'état considérer un site internet comme étant de la matière première,

- Vente de denrées à consommer sur place, les pubs ne sont pas des denrées,

- Fourniture de prestations d’hébergement (je précise qu'il s'agit ne s'agit pas d'hébergement informatique).

Je suis désolé, mais les pubs n'entrent dans aucunes de ces catégories

[lafleur]

Je suis désolé aussi, mais si cette interpétation était juste, l'activité de régie publicitaire ne permettrait pas de prétendre au plafond de 80 000 .

Le fait qu'une régie puisse être considérée comme commerçante montre que le caractère incorporel de l'espace pub n'entre pas en ligne de compte pour cette classification.

Au contraire, l'espace pub est bien considéré comme de la marchandise.

[Leonick]

Alors, vas y, lance toi, si t'es convaincu

[culturec]

D'autres se sont lancés dans la délocalisation de leur entreprise, C'est aussi une piste très exploitable.

[Leonick]

d'autres se sont lancés dans les fausses factures, aussi.

et puis le mieux pour ne pas dépasser le plafond, c'est encore de ne rien déclarer. En plus, il y a un certain nombre d'entreprises qui continuent à faire du travail dissimulé

Pourquoi ne pas les imiter ?

PS : je ne sais pas pourquoi, mais une régie qui fait un CA de moins de 80K l'année, ça ne me donne pas du tout confiance

Maintenant, si vous y croyez, c'est le moment de vous lancer...

[Dadou]

Je suis désolé aussi, mais si cette interpétation était juste, l'activité de régie publicitaire ne permettrait pas de prétendre au plafond de 80 000 €.

Le fait qu'une régie puisse être considérée comme commerçante montre que le caractère incorporel de l'espace pub n'entre pas en ligne de compte pour cette classification.

Au contraire, l'espace pub est bien considéré comme de la marchandise.

Pour l'instant tu as vu sur un site NON OFFICIEL que l'activité de régie publicitaire permettait de prétendre au plafond de 80 000 €, j'ai personnellement un doute sur le fait que ce soit réellement le cas.

D'autres se sont lancés dans la délocalisation de leur entreprise, C'est aussi une piste très exploitable.

Oui, alors la, on sort carrément du statut auto-entrepreneur. Mais délocaliser une "entreprise" pour une activité en France, l'administration française risque fortement de te tomber sur la gueule, et la tu vas avoir très très mal

[lafleur]

Pour l'instant tu as vu sur un site NON OFFICIEL que l'activité de régie publicitaire permettait de prétendre au plafond de 80 000 , j'ai personnellement un doute sur le fait que ce soit réellement le cas.

Je confirme : ça je l'ai vu sur le Hub, sous la plume (enfin le clavier) d'Arlette, dans cette même discussion...

C'est pas bon, tu crois ?

[Dadou]

Cela reste une source non officielle, et ce n'était qu'un exemple. Pour l'instant ce que je lis sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur, c'est que n'est pas inclue dans les prestations donnant droit au plafond de 80000€ la vente de biens immatériels.

[Nicolas]

Bonsoir,

On ferme le débat vu que tout a été dit ;-)