Adsense et autoentrepreneur: plafond de 80.000 � possible !

[Dadou]

Lafleur, mes arguments sont simplement ma confiance en Arlette, elle averti d'un risque, je préfère largement l'écouter que le discours obscur d'un fonctionnaire pas souvent au courant des dernières évolutions, ou qui ne comprennent pas le statut spécifique du net. Il y en a tellement qui se sont retrouvés dans la merde parce que tel ou tel personne les a mal conseiller

[Arlette]

Ouf ! On y arrive ... C'est important la "notion de stock" car (je raisonne comme si tu étais en SARL parce qu'a terme c'est tout le mal que je souhaite aux auto-entrepreneurs)...

C'est qu'un stock c'est du fric ! C'est quelque chose que l'on peut vendre pour liquider une société par exemple. C'est du capital.

En reprenant mon exemple de départ pour les régies :

- Si tu achètes de l'espace publicitaire à Dan, pour placer des pubs de Lafleur ou Dadou... Tu achètes 1 000 € et tu revends le tout 2 000 € ... Là c'est du commerce pur et dur. Si demain Lafleur ou Dadou te lâchent ne veulent plus de cet espace tu peux le vendre à un autre, ou si tu liquides la société revendre cet espace à Tartempion. Disons que tu as une sorte de capital que tu fais fructifier.

- Mais quand tu mets un bout de ton site à disposition de Google pour afficher tes adsenses, si Google arrête de te payer et bien tu es dans la mouise. Tu as plus rien !

Et à la limite, après réflexion, vu que Lafleur a souligné que Google paie du clic, on pourrait presque dire que dans le cas d'adsense tu es "apporteur d'affaires" . C'est pas trop le mot mais un peu dans ce sens, disons qu'il te rétrocède une commission.

Alors oui, le statut auto-entrepreneur ne prévoit pas de comptabilité, mais il est fait dans l'optique d'être un tremplin, que demain ton activité explose et donc que tu passes en micro réel ou au société. Cela étant dit, ce n'est que le statut de la micro entreprise simplifié. Faut pas le perdre de vue. Et c'est pour cette raison, que personnellement (j'ai) et je préconise, la tenue d'une comptabilité simplifiée. Histoire de commencer à s'éduquer, à prendre conscience de la réalité, et surtout voir exactement tes recettes et tes dépenses... Voir que lorsque par exemple Google te donne 100 € et bien toi tu dois tout de même dépenser 50 € donc ton bénéfice est de 50. C'est facile de dire "Vous payez que si vous gagnez", faut il encore avoir conscience de "combien coûte 1 € de gagné" .

[lafleur]

Dadou, tout le monde sait qu'Arlette connaît la question. Pour autant, elle n'est ni infaillible ni omnisciente. De là, rien n'empêche, je crois, la contradiction ni le débat.

Arlette je reprends ton exemple.

- Si tu achètes de l'espace publicitaire à Dan, pour placer des pubs de Lafleur ou Dadou... Tu achètes 1 000 et tu revends le tout 2 000 ... Là c'est du commerce pur et dur. Si demain Lafleur ou Dadou te lâchent ne veulent plus de cet espace tu peux le vendre à un autre, ou si tu liquides la société revendre cet espace à Tartempion. Disons que tu as une sorte de capital que tu fais fructifier.

- Mais quand tu mets un bout de ton site à disposition de Google pour afficher tes adsenses, si Google arrête de te payer et bien tu es dans la mouise. Tu as plus rien !

Dans le premier cas, en fin d'opération, j'ai de l'espace pub, mettons sur le Hub, que je peux remettre en vente. Tu dis que c'est mon "stock", disons stock virtuel. Ok.

Mais dans le second cas, j'ai aussi de l'espace pub, sur les pages de mon site (là où je posais les Adsense), que je peux mettre en vente, par exemple pour afficher une autre régie ou bien les annonces pour Dadou ! L'espace que j'ai consacré à Google ne peut-il être considéré comme, lui aussi, du capiral à faire fructifier ? L'ensemble de mon site n'est-il pas lui aussi vendable en cas de liquidation ?

Si c'est ça, j'ai bien un stock, certes virtuel, qui correspond à l'ensemble de l'espace publicitaire que, sur mon site, je mets à disposition des annonceurs qui veulent bien l'acheter... correct ou pas ?

Sur ta dernière remarque, ça voudrait dire qu'on n'a pas le même plafond selon qu'on affiche au CPM, au CPC ou au CPA. Ca devient compliqué.

Pour dire les choses autrement : si tu dis qu'une activité sans stock ne peut pas aller dans les 80 000, il y a quand même des activités avec stock qui sont dans les 32 000. Donc même si j'arrive à dire que mon espace pub est du stock, ce n'est pas cela qui me fera forcément obtenir le gros plafond. Il y a donc d'autres critères, non ?

[Arlette]

Sur ta dernière remarque, ça voudrait dire qu'on n'a pas le même plafond selon qu'on affiche au CPM, au CPC ou au CPA. Ca devient compliqué.

Pourquoi tu es méchant avec moi . J'ai mis des siècles à comprendre les régies, voilà que tu me parles d'abréviations barbares !

Ton site c'est ton fond de commerce ! Quand tu t'arrêtes tu peux tout vendre mais tu ne peux vendre que ton site ! Si tu n'as que des adsenses tu ne peux pas "vendre ton compte adsense"... C'est clair que c'est un argument qui va peser dans la négociation... Mais ça s'arrête là.

Si tu vends ton site, et que tu as payé au Hub un espace publicitaire pour x mois, là tu vas revendre ton site + emplacement publicitaire qui est sur et certain puisque tu as acheté une durée. Ou alors si ton client pour lequel tu as acheté cet emplacement te plante, tu peux toujours le revendre à quelqu'un d'autre. C'est de l'acquit, tu l'as en stock.

Pour reprendre ton exemple de meuble...

Tu achètes du bois, après si un jour tu ne veux plus vendre des chaises (parce que le marché n'est plus porteur), ton bois tu peux en faire autre chose voire le revendre en l'état. L'argent que tu as dépensé pour cela n'est pas complètement perdu.

Mais si tu fais de la restauration de meubles... (et oui, tu seras un prestataire de service ... un artisan soit... ), même si tu achètes des outils, des peintures etc, le jour ou le marché s'écroule et bien tu n'as plus rien à revendre, si ce n'est ton fond de commerce !

C'est important la notion de prestataire ou commerçant, vu que cela détermine non seulement le plafond à ne pas dépasser, mais après dépassement et imposition à TVA l'exigibilité de celle-ci. Qui bien entendu n'est pas la même dans les deux cas. Ce serait trop simple.

Bon je l'ai mérité mon apéro ? .. Alors à lundi pour la suite.

[Arlette]

Je reviens, car en réfléchissant je me dis que pour bien comprendre la différence de plafond, il faut se pencher sur le pourquoi deux plafonds

En fait, quand tu es commerçant tu dois acheter les produits pour les revendre. Tu achètes 1 tu revends 2 ... Donc un CA de 32 000 serait vite atteint, et en plus si tu devais payer le même montant de cotisations cela ne serait pas réaliste.

Un prestataire de service, en théorie il travaille avec ses petits doigts ou sa cervelle, donc il vend 2 d'emblée.

En prenant les taux de cotisations actuels 13 % et 20,5 % et faisons une comparaison... Pour deux professionnels du web, nous dirons que les charges fixes sont de 100 €/mois TTC (Location serveur, ndd et consort), soit 1 200 € année.

Pour atteindre un CA de 80 000 € HT... Le commerçant devra acheter de la marchandises pour 40 000 HT soit 47 840 TTC. Il va pas faire x2 sur le TTC sinon il fera le même prix que son concurrent qui paie la TVA... Et l'intérêt dans son cas c'est bien de dire : "Je vends du HT" ....

Conclusion :

Charges fixes : 1 200 € + 47 840 de stock + 80 000 x 13 % soit : 10 400 de charges sociales = 59 440 de frais... Au final bénéfice réel : 20 560 €

Pour le prestataire de services

Charges fixes : 1 200 € + 32 000x20,5 % soit : 6 560 charges sociales = 7 760 de frais... Au final bénéfice réel : 24 240 €

Je comprends que l'on soit attiré par le seuil de 80 000 €, mais j'espère que vous comprendrez que le système a été conçu pour ne pas pénaliser celui qui achète puis revend, mais qu'en grattant un peu on voit bien que si tu te mets en "commerce" alors que tu relèves de la "prestation" (donc évidemment tu vas toi en tirer un bénéfice) le jour ou l'on va se pencher sur ton cas, on ne va pas te faire de cadeau.

Surtout que dans ton cas Culturec pour arriver à 32 000 € pour l'année avec Adsenses, il faut que tu gagnes environ 2 600 €/mois. Je sais que c'est possible, c'est vraiment tout le mal que je te souhaite, mais Adsense est fluctuant, tu as 2 ans pendant lesquels tu peux suivant le dépassement rester en AE... Et quand bien même tu passerais en micro, vu que Adsense il y a pas de TVA, tu pourrais donc te faire rembourser celle que tu paies à tes fournisseurs... Soit les charges ne serait pas les mêmes mais tu serais imposé sur ton bénéfice et non sur ton CA. Mais quand tu verras le seuil arriver, tu seras toujours a temps de passer en SARL plutôt que micro

[culturec]

Merci Arlette pour cette réflexion. De toutes les manières nous ici dans les DOM c'est un peu plus compliqué, on attend un arrêté qui nous indiquera les taux définitifs et les exonérations. Ceci dit, il existe des failles dans tous les systèmes et manifestement il y en a une ici.

Je pense que quelqu'un qui porterait l'affaire en justice pourrait bien avoir raison tant il y a des contradictions dans les définitions des champs d'activités, ne serait-ce qu'au niveau de la définition du commerce électronique et la prise en compte des services dans la LEN, et non dans le statut d'AE, alors que ce nouveau statut est une émanation de la LEN

[lafleur]

Oui mais j'insiste quand même. Prenons un exemple fictif

Je décide de faire un site pour mettre de la pub dessus. J'achète un hébergement, de la bande passante et du baratin pour poser en ligne 1 000 pages éditoriales. J'achète aussi un peu de SEO histoire de choper un brin de trafic et je décide de réserver, sur chacune des pages, un pavé de 250 x 250 pixels à la publicité.

Arlette ayant monté une régie publicitaire en auto-entrepreneur (80 000 ), je lui fais miroiter la bonne affaire et elle décide de réserver la moitié de l'espace pub. Normal, elle a un client en vue. Ca ne loupe pas, Dadou, qui croit tout ce que dit Arlette sans trop se poser de questions, lui prend les yeux fermés la totalité de l'espace qu'elle a réservé chez moi. Arlette fait au passage une jolie plus-value.

Sur les 500 pages qui restent, je décide de poser des Adsense.

Six mois plus tard, les performances ne sont pas au rendez-vous. Dadou se réveille enfin, s'aperçoit qu'il a acheté de l'espace pourri et stoppe le contrat. Arlette se retrouve avec 500 espaces de 250 x 250 pixels sur les bras. C'est d'ailleurs ce stock qui lui permet de se retrouver dans la catégorie des commerçants.

Au même moment, Google sabre mon compte et je ne peux plus afficher d'Adsense. Je me retrouve, moi aussi, avec 500 encarts de 250 x 250 pixels à refourguer.

Arlette, nous nous retrouvons alors tous les deux avec exactement la même "richesse" : nous avons chacun 500 encarts de 250 x 250 pixels, dans le même site, de disponibles. Pourquoi, dans ton cas, cela caractériserait un "stock" qui te permet de prétendre au statut de commerçant, et pas dans le mien ? Il s'agit exactement de la même chose, des mêmes espaces, même dimensions, même quantité, même site, etc.

A te lire !

[Dadou]

Lafleur, je n'aime pas du tout le ton que tu commences à prendre, il va falloir apprendre à modérer tes propos.

Tout d'abord je n'ai pas une confiance aveugle, désolé Arlette, mais comme régie pub, je ne te suivrais pas . Par contre dans le domaine comptabilité d'entreprise, puisque la question est bien la, oui je lui fait confiance, c'est un domaine ou elle se trompe rarement.

Ensuite, Arlette à bien insisté sur le fait que ton espace c'est toi qui le fabrique, donc pas de "frais visibles", alors qu'en tant que régie, elle te les "achète".

le système a été conçu pour ne pas pénaliser celui qui achète puis revend

[Arlette]

Vous crêpez pas le chignon ... Je revendique mon droit à l'erreur : "Il n'y a que ceux qui font rien, qui ne se trompe jamais" ... D'autant que j'aime la contradiction dans la mesure ou elle est argumentée, donc pas de soucis pour moi.

Bon, je reviendrais lire à tête reposée ton post Laurent, cette semaine je ne suis pas trop dispo, et moi qu'il faut que ça cogite pour mieux te répondre... Mais, il ne faut pas perdre un élément essentiel :

La qualification est faite au départ. Après bien entendu si les choses tournent mal tu peux (et généralement c'est le cas), te retrouver dans une situation moins avantageuse que ton concurrent. Mais bon, c'est pas moi qui est mis en place le système . Et ta qualif de commerçant ou non, tu le fais en fonction de ton activité principale exercée. Un commerçant a tout à fait le droit de faire de la prestation de services pour moitié de son CA, mais on va prendre en compte les deux plafonds... Aie ! Ca deviens tordu cette affaire !

En attendant ne vous chamaillez pas, c'est inutile !

[culturec]

Celui qui n'essaie pas ne se trompe qu'une seule fois.

[brocexco]

Je décide de faire un site pour mettre de la pub dessus. J'achète un hébergement, de la bande passante et du baratin pour poser en ligne 1 000 pages éditoriales. .............

Au même moment, Google sabre mon compte et je ne peux plus afficher d'Adsense. Je me retrouve, moi aussi, avec 500 encarts de 250 x 250 pixels à refourguer.

Arlette, nous nous retrouvons alors tous les deux avec exactement la même "richesse" : nous avons chacun 500 encarts de 250 x 250 pixels, dans le même site, de disponibles. Pourquoi, dans ton cas, cela caractériserait un "stock" qui te permet de prétendre au statut de commerçant, et pas dans le mien ? Il s'agit exactement de la même chose, des mêmes espaces, même dimensions, même quantité, même site, etc.

Petite erreur de raisonnement: VOTRE vrai stock ce n'est pas les droits informatiques d'hébergement d'encarts, mais le contenu des 1000 pages éditoriales (ainsi que tout ce qui concoure à leur attractivité). C'est cet ensemble (contenu, présentation, bon référencement ...) qui va déterminer l'intensité du trafic (et plomber vos charges). vous n'allez certainement pas facturer les encarts à Arlette, commerçante, au seul prix de l'hébergement nu, mais majoré en fonction de l'intensité du trafic que vous y avez généré par l'affichage du contenu.

Arlette, commerçante, aura peu d'action sur l'attractivité de vos pages (pas plus que l'épicier qui agence bien sa présentation et ses horaires d'ouverture).

[Arlette]

Arlette ayant monté une régie publicitaire en auto-entrepreneur (80 000 €), je lui fais miroiter la bonne affaire et elle décide de réserver la moitié de l'espace pub. Normal, elle a un client en vue. Ca ne loupe pas, Dadou, qui croit tout ce que dit Arlette sans trop se poser de questions, lui prend les yeux fermés la totalité de l'espace qu'elle a réservé chez moi. Arlette fait au passage une jolie plus-value.

Chiche ! ...

Mais, je te connais : Business is Business ! Si je te réserve un espace pub, tu m'envoies la facture derechef ! Tu n'es pas fou à ce point. Tu me fais la facture pour l'année !

Six mois plus tard, les performances ne sont pas au rendez-vous. Dadou se réveille enfin, s'aperçoit qu'il a acheté de l'espace pourri et stoppe le contrat. Arlette se retrouve avec 500 espaces de 250 x 250 pixels sur les bras.

Là, tu vas me répondre que c'est pas ton problème mais le mien. Moi j'ai acheté un espace, que je te mette Dadou ou le Hub sur ton site, toi tu t'en fous ! Puisque j'ai payé pour cela. Dans la mesure ou je te mets pas du porno (si nos accords vont dans ce sens), ça change rien pour toi

Au même moment, Google sabre mon compte et je ne peux plus afficher d'Adsense. Je me retrouve, moi aussi, avec 500 encarts de 250 x 250 pixels à refourguer.

Là c'est moi qui vais te dire : C'est ton problème !

Mais si j'achète de l'espace chez toi pour 1 000 € pour 1 an ... Et qu'au bout de 6 mois Dadou n'en veut plus... J'ai un potentiel d'affichage de 500 € encore chez toi (de 6 mois) que je peux revendre à Dan par exemple ! C'est mon stock ! Ou si j'arrête mon activité, je peux encore revendre moi ce potentiel restant à Thick si ça me chante... Cet espace tu me le dois !

J'ai dépensé 1 000 €, au bout de 6 mois il me reste encore 500 € d'utilisation.

Tandis que si Google te fout à la porte toi tu n'as plus rien . Oui bien sûr tu peux démarcher une autre régie. Mais rien ne te dit que tu pourras retrouver le même potentiel de recettes. Par contre moi j'ai du sur entre les mains, vu que tu t'es engagé sur une période donc tu me le dois. Et si tu arrêtes ton activité avant le terme, tu dois me rembourser le trop perçu.

Dans ton exemple de fabrication de tables...

- Tu achètes du matériel (le bois) pour fabriquer des tables : Demain tu vends plus de tables, mais tu as payé ton bois, il est a toi, tu peux le revendre à qui bon te semble, voire vendre les dernières tables à bas prix pour liquider ton stock. Tu as un "potentiel de recettes" qui te permettra de faire diminuer ton déficit.

- Tu rénoves des tables : Si demain plus personne ne fait appel à tes services il te reste quoi ? Tes yeux pour pleurer ! Alors bien entendu ton papier de verre, le vernis etc que tu as en stock tu peux t'en servir pour rénover des chaises... Mais encore faut-il que tu trouves des clients qui souhaitent faire rénover leurs chaises. Sur l'instant tu n'as plus rien !

La différence entre toi et moi : Moi j'achète pour revendre plus cher ! Toi tu vends tout bêtement . Quand tu n'as plus de clients, ils ne te restent rien entre les mains à revendre pour sauver quelques meubles.

Dans les deux cas, bien entendu tous les deux nous avons des frais liés à notre activité : Frais de serveurs, de référenceurs etc... Mais tout cela est pris en compte dans l'esprit de ceux qui ont pondu les textes et les différents plafonds des commerçants et prestataires de services. Pour s'en convaincre il n'y a qu'a se pencher sur les montants d'abattements forfaitaires accordés aux commerçants et prestataires de service, pour déterminer le montant des revenus imposables. Les % sont différents dans les deux cas, mais cela reste dans l'optique que :

- Un commerçant achète et revend

- Un prestataire de services : vend

Mais tous les deux ont des frais liés à leur activité. Dans le deuxième cas les frais sont moindre parce que le prestataire n'a pas de stock !

Sur ce, je vais monter une régie... J'ai déjà un fournisseur d'espace, il me reste plus qu'a convaincre Dadou et Dan de placer de pub sur ton site, et que tu me factures un minimum, pour que je fasse un maximum de bénéf au passage

[Dadou]

désolé Arlette, mais comme régie pub, je ne te suivrais pas

[culturec]

> - Un prestataire de services : vend

Parce que l'élaboration d'un service n'a pas de cout ?

[Dadou]

Pas le même coût, un prestataire vend essentiellement sa main d'œuvre, son savoir, c'est essentiellement du temps.

Un commerçant lui vend des produits qu'il a acheté, mais la recherche de fournisseurs au meilleur prix c'est aussi du temps, donc aussi un coût, et donc au final, pour faire le même bénéfice qu'un prestataire doit vendre plus, et donc par logique son plafond est plus élevé.

[Arlette]

Parce que l'élaboration d'un service n'a pas de cout ?

Ai-je dit que cela n'avait pas un coût ?

Dans les deux cas, bien entendu tous les deux nous avons des frais liés à notre activité : Frais de serveurs, de référenceurs etc... Mais tout cela est pris en compte dans l'esprit de ceux qui ont pondu les textes et les différents plafonds des commerçants et prestataires de services. Pour s'en convaincre il n'y a qu'a se pencher sur les montants d'abattements forfaitaires accordés aux commerçants et prestataires de service, pour déterminer le montant des revenus imposables. Les % sont différents dans les deux cas, mais cela reste dans l'optique que :

- Un commerçant achète et revend

- Un prestataire de services : vend

Mais tous les deux ont des frais liés à leur activité. Dans le deuxième cas les frais sont moindre parce que le prestataire n'a pas de stock !

[lafleur]

Ce que je capte pas dans ton raisonnement est :

Tandis que si Google te fout à la porte toi tu n'as plus rien . Oui bien sûr tu peux démarcher une autre régie. Mais rien ne te dit que tu pourras retrouver le même potentiel de recettes. Par contre moi j'ai du sur entre les mains, vu que tu t'es engagé sur une période donc tu me le dois.

Je trouve qu'au contraire j'ai la même chose que toi, à savoir 500 emplacements dispos ! Je peux en effet les fourguer à une autre régie, ou un annonceur en direct. Il ne me reste pas rien : il me reste ces emplacements, que je peux éventuellement brader.

De ton côté, tu as exactement le même problème : Dadou t'ayant plantée, il te faut bien trouver un autre client pour tes 500 emplacements, ou une autre régie, et rien ne te dit que tu le vendras aussi cher qu'à Dadou... Tu peux aussi les brader, ou bien ils peuvent te rester sur les bras. Bref, pareil pour toi, sans client, ces espaces ne valent pas grand-chose !

Ca me paraît donc valable de se baser sur cette histoire de stock pour faire le distingo entre prestataire de service et commerçant. Ca colle avec l'idée qu'un gars qui vend un logiciel qu'il a codé, il passe en fait, lui, en prestation de service, car il n'a pas de stock.

Mais c'est différent pour un emplacement pub. Si j'ai vendu 500 emplacements à Arlette, ces emplacements-là ne sont plus disponibles, je ne peux pas les revendre à quelqu'un d'autre. Si je veux en vendre d'autres je dois les fabriquer, dans ce cas je dois acheter un article à un pigiste (ou l'écrire moi-même, ça ne change rien) pour créer un espace supplémentaire. Je trouve quand même que la logique se rapproche plus du commerce que de la prestation de service...

D'ailleurs pour finir d'embrouiller, le jour où Dadou te plante, je peux aussi te racheter, si tu es ok pour les vendre, les emplacement que tu m'as achetés pour y coller un autre client à moi. Là je deviens commerçant et youpi les 80 000 ? C'est intéressant :lol:

A part ça, j'ai effectué quelques recherches en ligne, les réponses données par les administrations sont contradictoires. Vivement une position ferme, qu'on sache sur quel pied danser

[Dadou]

Non toi tu as ces espaces parce que tu les fabriques alors que la régie les achètes (que tu payes un pigiste pour les fabriquer n'entre pas en ligne de compte), ton activité principal sera éditeur de site, sans lui pas d'espace pub, donc tu ne seras pas commerçant

[lafleur]

Contrairement à ce que tu affirmes, le fait de fabriquer des biens pour les vendre n'empêche aucunement de passer dans la catégorie des 80 000 .

Lire : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/vos-activites-en-auto-entrepreneur.html

"Les activités de fabrication de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.) destinées à la revente (boulangerie, fabrication de bijoux fantaisie, etc) appartiennent également à cette catégorie" (celle d'achats revente de marchandises).

De plus sur le même site, sur http://www.planete-auto-entrepreneur.com/ressources/glossaire/62-a.html l'activité de vente de pub est clairement nommée comme appartenant à cette catégorie. Je sais que c'est pas un site officiel, mais tout de même.

En fait, ça fait quatre ou cinq jours que cette question de la fabrication a été évacuée, comme ne proposant pas de solution définitive à notre problème. Nous en sommes au stock lui-même.

[Arlette]

Contrairement à ce que tu affirmes, le fait de fabriquer des biens pour les vendre n'empêche aucunement de passer dans la catégorie des 80 000 €.

Ou ai-je dis le contraire ???

J'ai dit à un moment que c'est de l'industrie si on voulait jouer avec les mots !

Si on veut être tatillon, là je te répondrais : Tu n'es pas un commerçant mais un "industriel"... Tu achètes de la matière première, que tu transforme... Donc c'est de l'industrie ! Voire de l'artisanat

Je n'ai jamais arrêté de dire que si tu achètes du bois pour fabriquer des meubles tu as un stock donc tu es dans le statut commerçant bien évidement ! Maintenant, si on veut vraiment être précis on peut partir aussi sur les différents prestataires de services dont le montant des cotisations est différent pour chaque catégorie.

Donc, je suis resté sur la globalité du commerçant opposé aux prestataires !

l'activité de vente de pub est clairement nommée comme appartenant à cette catégorie.

Et bien restons en là ! Perso c'est pas un soucis pour moi... Attendons quelques mois et nous rouvrirons le débat, car vu l'affluence de "Adsenseurs" qui se sont inscrits en AE, je pense que les organismes sociaux et fiscaux vont se pencher sur la question

[lafleur]

Ou ai-je dis le contraire ???

Je répondais à Dadou. Ma réponse à ton post est encore un peu au-dessus, mais elle ne fait pas tellement avancer le schmilblick.

Et bien restons en là ! Perso c'est pas un soucis pour moi... Attendons quelques mois et nous rouvrirons le débat, car vu l'affluence de "Adsenseurs" qui se sont inscrits en AE, je pense que les organismes sociaux et fiscaux vont se pencher sur la question

Oui, nous en sommes réduits à faire des analogies et à interpréter. Ce n'est pas une situation confortable. Je crois qu'il y a des procédures bien précises à suivre auprès des administrations pour les obliger à prendre officiellement position avant un choix définitif (du genre courrier recommandé qui, s'il n'a pas de réponse après tant de temps, est considéré comme accepté) mais je n'en connais pas le détail.

[jmi]

Oui, nous en sommes réduits à faire des analogies et à interpréter. Ce n'est pas une situation confortable. Je crois qu'il y a des procédures bien précises à suivre auprès des administrations pour les obliger à prendre officiellement position avant un choix définitif (du genre courrier recommandé qui, s'il n'a pas de réponse après tant de temps, est considéré comme accepté) mais je n'en connais pas le détail.

C'est la procédure de rescrit, valable pour les impôts mais je ne sais pas si toutes les administrations l'appliquent.
/>http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_3919

[Leonick]

Je pense que quelqu'un qui porterait l'affaire en justice pourrait bien avoir raison tant il y a des contradictions dans les définitions des champs d'activités, ne serait-ce qu'au niveau de la définition du commerce électronique et la prise en compte des services dans la LEN, et non dans le statut d'AE, alors que ce nouveau statut est une émanation de la LEN

en fait, on n'en a pas grand chose à faire de la définition de commerce électronique. On lit sur http://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm portail officiel de l'URSSAF

le régime fiscal de la

micro-entreprise s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation, n'excède pas :

- 80 000 hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture du logement

- 32 000 hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises.

est-ce que tu vends des informations à emporter ou consommer sur place ?

Après, libre à chacun de croire qu'il peut utiliser ce plafond de 80 K pour des recettes en provenance de régies pub, mais plus grande sera la chute : au delà de 34 K, tu sors de l'exonération de TVA

Dans quels cas perdez-vous le bénéfice du régime fiscal "micro" ?

Ce régime des micro-entreprises reste applicable au calcul de l'impôt dû au titre des deux premières années de dépassement des seuils de 80 000 et de 32 000 dans la limite des seuils de 88 000 et 34 000 prévus en matière de franchise en base de TVA.

Si les seuils de 88 000 et 34 000 viennent à être franchis, le régime des micro-entreprises cesse de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier de l'année de ce dépassement.

Ca veut dire que tu seras redevable de la TVA de toutes les factures que tu auras émises depuis le début de l'année

[culturec]

Hum ... L'argument massue, celui qui ferme bien (bas) le débat. Et bien disons que je vends de la pub à emporter.

On sait bien ce que disent les textes. L'idée ici est de voir s'il n'y a pas une faille, un contournement possible.

Modifié 1 Novembre 2009 par culturec

[Arlette]

On sait bien ce que disent les textes. L'idée ici est de voir s'il n'y a pas une faille, un contournement possible.

Non, découvrir s'il y a une faille ou un contournement c'est ton idée ! Pas l'idée générale de tous ici.

Avec tous les arguments donnés, on te laisse découvrir la faille et convaincre un contrôleur fiscal ou social dans les années à venir !

Ca veut dire que tu seras redevable de la TVA de toutes les factures que tu auras émises depuis le début de l'année

Pour bien comprendre l'impact, tu prends toutes les factures émises depuis le début de l'année, tu les annule et tu les refais en ajoutant : 19,6 % de TVA, tu demandes aux clients de te payer cette TVA et s'ils ne veulent pas c'est toi qui la décaisse ! Avec en bonus bien entendu une majoration pour paiement en retard ... Sans parler des régularisations de cotisations sociales et fiscales.

Mais pour les autres lecteurs d'ici et plus tard : Si un jour les textes changent en votre faveur, nous ne manquerons de vous le faire savoir ! En attendant il n'y a ni faille ni contournement possible, sauf à vos risques et périls !