Adsense et autoentrepreneur: plafond de 80.000 � possible !

[culturec]

Bonjour

J'ai reçu une réponse assez intéressante de l'APCE mais qui m'étonne sur le plafond de 80.000

Question posée :

Bonjour

Je possède un site Internet qui commence à me donner des revenus (publicité google). J'ai donc décidé de prendre le statut d'auto-entrepreneur. J'ai mis comme principale activité "vente d'espaces publicitaires sur Internet", et là je

me demande si je n'ai pas fait comme erreur de confondre source de revenu et activité qui est la gestion de site Internet.

Réponse obtenue :

Concernant la qualification de votre activité, elle est à l'heure actuelle

correcte dans le sens où vous prospectez puis revendez de l'espace publicitaire.

C'est donc une activité d'achat - revente, soumise au plafond de CA ht annuel

de 80 000 euros, du taux de cotisations sociales de 12% de votre CA ht et du

taux de cotisations fiscales de 1% de votre CA ht.

Néanmoins, si vous désirez également tirer des revenus de votre activité de

conseil (ex : interventions, vente de vos conseil, de fiches pratiques, etc.).

La qualification de votre activité ne sera plus la même dans le sens où cette

activité sera considérée comme une activité libérale affiliée à la CIPAV. Votre

plafond de CA ht pour les revenus de cette activité sera de 32 000 euros. Votre

taux de cotisations fiscales sera de 18.3% de votre CA ht lié à cette activité.

Votre taux de cotisations fiscales sera de 2.2% de votre CA ht lié à cette

activité.

Ce changement de qualification sera lié à votre activité pincipale (fonction de

votre CA ht selon les activités). En ce sens, si elle reste l'achat - revente

d'espace publicitaire, vous serez toujours qualifié de commerçant. Si votre CA

lié à la prestation de service devient plus important, vous serez considéré

comme prestatire de service. Dans tous les cas, le changement sera à effectuer

auprès de votre centre de formalités des entreprises (la CCI pour les

commerçant et l'URSAAF pour les prestataires de services).

[Arlette]

Bonjour,

Ton activité principale c'est quoi ? La gestion de site Internet ? : Donc tu es prestataire de services, et c'est ce qui faut mettre dans ta déclaration.

Activité principale : Faut entendre celle avec laquelle tu comptes faire le plus de chiffre d'affaire. Celle que tu mets en avant pour que ton site te rapporte. Maintenant je ne suis pas d'accord sur cette affirmation :

Concernant la qualification de votre activité, elle est à l'heure actuelle correcte dans le sens où vous prospectez puis revendez de l'espace publicitaire.

C'est donc une activité d'achat - revente, soumise au plafond de CA ht annuel de 80 000 euros, du taux de cotisations sociales de 12% de votre CA ht et du taux de cotisations fiscales de 1% de votre CA ht.

A quel moment achètes-tu de l'espace pour le revendre ??? Jamais ! Que je sache c'est Google qui t'achète de l'espace pour le revendre et non toi ! . Tu n'es pas une régie publicitaire vu que c'est Google. Je pense que l'APCE ne connait pas le principe de Google et consort.

[culturec]

Bonsour Arlette,

je suis aussi étonné concernant la dernière remarque, mais si je recherche des annonceurs par moi même, dans ce cas c'est bien du commerce ?

Modifié 23 Octobre 2009 par culturec

[Arlette]

Non toujours pas Culturec ... Il faudrait que tu sois une régie pour cela...

Un exemple :

Si tu demandes au Hub s'il veut afficher sa pub sur ton site : Tu vends uniquement de l'espace publicitaire chez toi. Dans ce cas tu vends un service à ton client.

Si tu demandes au Hub d'afficher la pub d'un de tes clients : Tu paies le Hub pour cela, et tu factures à ton client un montant augmenté de ta commission. Dans ce cas tu fais de "l'achat et de la revente". Tu achètes de l'espace à Dan pour le revendre à Paul. C'est ce que fait Google : Il paie des webmasters pour avoir un espace chez eux, pour le revendre à ses clients.

Est-ce plus clair comme ça ? ... Je sais que ce n'est pas évident de comprendre les subtilités.

[lafleur]

Pour être qualifié de commerçant dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'acheter un produit tel quel pour le revendre. On peut aussi le fabriquer.

Exemple : j'achète du bois, je fabrique des tables, je les revends dans mon magasin de tables, je ne suis pas prestataire de service mais commerçant.

Dans ce cas, Culturec achète de l'hébergement web, de la bande passante, éventuellement du contenu, du développement ou autre, il fabrique de l'espace publicitaire, il le revend (à Google), il n'est pas prestataire de service mais commerçant. D'ailleurs Google n'achète pas une prestation de service (au temps passé par exemple), mais des clics.

Donc la partie "vente d'espace pub" est bien une activité commerçante.

[Bigb06]

Juste pour apporter mon expérience personnelle : j'ai fait une première demande auto entrepreneur en tant qu'activité libérale, refusée au motif que la vente d'espaces pub était une activité commerciale.

La deuxième en tant qu'activité commerciale a été acceptée.

Après je suis moi aussi étonné, mais en même temps c'est eux qui ont fait la boulette, pas moi!

Modifié 23 Octobre 2009 par Bigb06

[brocexco]

Pour être qualifié de commerçant dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'acheter un produit tel quel pour le revendre. On peut aussi le fabriquer.

Exemple : j'achète du bois, je fabrique des tables, je les revends dans mon magasin de tables, je ne suis pas prestataire de service mais commerçant.

Ou plutôt artisan, ce qui est un petit peu plus protégé que le commerçant pur.

Pour être commerçant d'espace de pub il faudrait déjà que l'espace acheté soit un espace de pub, c'est à dire que le trafic ne soit pas généré par votre propre action.

[Arlette]

Attention BigB06 : Il y a prestation de services et prestations de services !

Prestations de services pures et dures : Tu fais travailler ton cerveau, et tu es donc dans le cadre CIPAV ! Mais il y a "prestations de services" (qui se différencient du commerce), qui est "tu ne fais pas travailler ton cerveau mais tu n'achètes pas pour revendre plus cher... Seulement apporter un service)... Et là, tu dépends de la RSI ... Mais dans les deux cas tu as un plafond de 32 000 €.

Je l'ai expliqué dans la publication : Auto-Entrepreneur ce qu'il faut savoir.

Le déterminant est : le code APE ! Si on t'a mit dans un code qui correspond à du commerce pur et dur (voir de l'industrie... Mais je reviendrais sur le post de Lafleur plus tard) : Tant mieux pour toi...

[Bigb06]

APE 4791A : vente à distance sur catalogue général.

Je pense que mon stgatut n'est pas le bon, maintenant ce n'est pas mon job d'apprendre aux employés de l'URSSAF le leurs. J'ai des preuves de refus au cas ou ils m'embêteraient avec ca.

[lafleur]

Ou plutôt artisan, ce qui est un petit peu plus protégé que le commerçant pur.

Pour être commerçant d'espace de pub il faudrait déjà que l'espace acheté soit un espace de pub, c'est à dire que le trafic ne soit pas généré par votre propre action.

Nous sommes dans le cadre de l'auto-entrepreneur, pour lequel il n'y a que deux statuts possibles.

Si je fabrique des trucs pour les vendre, en tant qu'auto-entrepreneur, je suis catalogué en prestation de service ???

[Arlette]

Exemple : j'achète du bois, je fabrique des tables, je les revends dans mon magasin de tables, je ne suis pas prestataire de service mais commerçant.

Si on veut être tatillon, là je te répondrais : Tu n'es pas un commerçant mais un "industriel"... Tu achètes de la matière première, que tu transforme... Donc c'est de l'industrie ! Voire de l'artisanat

SInon, au sens strict du terme : Tout le monde fait du commerce !

Dans ce cas, Culturec achète de l'hébergement web, de la bande passante, éventuellement du contenu, du développement ou autre, il fabrique de l'espace publicitaire, il le revend (à Google), il n'est pas prestataire de service mais commerçant. D'ailleurs Google n'achète pas une prestation de service (au temps passé par exemple), mais des clics.

Donc la partie "vente d'espace pub" est bien une activité commerçante.

Non ! Je persiste ! Tu n'achètes pas au sens pur du terme. Tu loues de l'espace. Si tu l'achetais il y aurait une notion de "stock" à la fin de ton exercice comptable

Et je maintiens qu'il s'agit de prestations de services, vu que le code APE correspondant est prévu... 73 et consorts qui sont bien dans "Prestations de services"...

Après, comme souligné plus haut il y a deux types de prestations de services : Celles relevant de la CIPAV (entre autre pour les publicitaires... Mais là je te l'accorde, à moins d'être un Jacques Ségalla en puissance tu ne fais pas travailler ton cerveau pour Adsense), et les prestations de services générales ou nous dirons, tu vends un service... Mais dans les deux cas le seuil est de 32 000 €.

La seule crainte que j'ai (parce que je sais que nombres de webmasters ont fait en sorte de passer dans "commerce" pour avoir un seuil plus élevé), c'est qu'un jour lors d'un contrôle un administratif ou fiscal pointilleux re-qualifie le commerce en prestations de service.

Donc, je préfère être prudente, et m'en tenir à du concret, qui reflète plus la réalité.

PS : Quand tu es commerçant (après tout tu en as tout à fait le droit), et que tu as des google adsenses, en comptabilité tu enregistres tes revenus en compte 706... Donc tu enregistres bien une "prestation de services". ... Même si ce n'est pas ton activité principale.

PS2 : Alors oui, tu peux dire que je suis tatillonne, voire pessimiste. Mais lorsque je donne un conseil je me base sur mon expérience... Je pense toujours au pire : "Oui, mais demain... Si on se penche sur son dossier... Que peut-on dire ? Est-ce vraiment le reflet de la réalité ???" ... quelques années d'expérience dans le domaine, ça te permet de voir les choses sous un autre angle

[Arlette]

Nous sommes dans le cadre de l'auto-entrepreneur, pour lequel il n'y a que deux statuts possibles.

Si je fabrique des trucs pour les vendre, en tant qu'auto-entrepreneur, je suis catalogué en prestation de service ???

Non ! Il y a 3 possibilités :

- Commerçant

- Prestations de services basique (je dirais)

- Prestations de services pures et dures ! (relevant de la CIPAV)

Je l'ai dit dans ma publi : Auto-entrepreneur ce qu'il faut savoir

Le point 3 a assez fait parler de lui en début d'année, vu qu'il n'avait pas été prévu... Alors qu'il a été annoncé ! Ouf ! Ils ont revu leur copie depuis le 19 février 2009

Si tu achètes du bois pour fabriquer des "forums en bois " ... Tu es un "industriel au sens strict du terme", mais tu rentres dans la catégorie "sociale et fiscale" du commerçant. Tu achètes et tu revends... Mais encore faut-il que tu puisses palmer la marchandise, donc il y a une notion de stock que tu peux évaluer (pour éventuellement revendre si ça va mal) en fin d'année... Quoique qu'il y est des exeptions... (Etre maquereau, tu peux palper la marchandise, mais non seulement c'est interdit par la loi et la morale, mais au pire du es fournisseur d'un service )... Bon, là je sors ! J'ai trop honte de mon exemple.

PS : Finalement je reviens... Dans le cas de Culturec il est dans le point 2.

[lafleur]

La loi définit très clairement que la vente d'espace publicitaire, nommée de manière plus générale "fourniture de communications commerciales", fait partie du commerce électronique.

"Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Une personne est regardée comme étant établie en France au sens du présent chapitre lorsqu'elle s'y est installée d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social."

/>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EB260F39A0809F3547317A507F06522D.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000006421558&cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20091023

On voit bien que la vente de pub (pardon, la fourniture de communications commerciales) est dans le même sac que la fourniture de biens (et des services, d'ailleurs) par voie électronique.

Fournir de l'information commerciale est donc bel et bien une activité commerçante. Yabon pour les 80 000 € à 12 %

Edit : c'est aussi cohérent par le fait que les éditeurs de sites web, qui fournissent de l'information par voie électronique, rentrent dans le cadre du commerce électronique, même si cette info est fournie à titre gratuit.

[Dadou]

Je dirais que non, parce qu'en jouant la mauvaise fois, je pourrais aisément classifier la vente de site internet comme une activité commerciale : "fourniture de communications commerciales".

[culturec]

j'ai demandé" confirmation, on me répond par mail:

Bonjour,

L'activtié d'achat - revente d'espace publicitaire, est considérée comme une activité commerciale. Votre plafond de CA ht annuel est de 80 000 euros.

Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site ...

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Sur leur site, on peut lire http://www.apce.com/pid6330/quelles-activites.html

Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour revendre des biens, marchandises... ou qui vendent certains services rattachés au domaine commercial : hôtels, restaurants, spectacles, transports, etc.

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/>http://www.discodog.fr/auto-entrepreneur-prems.html

Un autre témoignage :

On vous demandera quelle est votre activité,le statut d’auto-entrepreneur est limité en terme de chiffre d’affaire annuel ,27 000€ pour la prestation de service,80 000€ pour une activité commerciale.Je ne suis pas référenceur,je ne suis pas webmasteur (conception de sites pour tierces personnes ),

“je suis éditeur de site web et mon activité commerciale est la vente de mes espaces publicitaires.”

Ouf,je ne suis pas limité à 27 000€ ( soit un peu plus de 2000€/mois ) et je vais pouvoir jouir pleinement encore une petit bout de temps de la simplicité de mon statut d’auto-entrepreneur.

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sur un site de chambre de commerce
/>http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html

Quelles sont les activités à déclarer à la chambre de commerce et d’industrie ?

Les activités à déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sont celles de ventes (sans transformation du produit) et les prestations de services qui ne sont pas de la compétence de la chambre de métiers ou qui ne sont pas libérales.

Sont commerçants les vendeurs de fruits et légumes, les prestataires de services dans le domaine du tourisme, de la communication…

Modifié 23 Octobre 2009 par culturec

[lafleur]

Culturec, ben oui c'est logique, le fait de donner de l'information et de l'information commerciale (de la pub) sur ton site web fait de toi un, euh, commerçant électronique aux yeux de la loi.

Dadou, la mauvaise foi ne pèse pas bien lourd aux yeux d'un inspecteur. La vente de sites internet est bien entendu une activité commerciale. La réalisation, en revanche, c'est de la presta pure et dure. Je suppose que c'est de ça dont tu voulais parler...

[Arlette]

Fournir de l'information commerciale est donc bel et bien une activité commerçante. Yabon pour les 80 000 € à 12 %

. Toujours pas Banania ! Proposer un service peut être est un acte commercial ! Et c'est bien certainement pour cela que le législateur dit :

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services

Internet étant nouveau, tu penses bien que tes grand-parents étaient loin de se douter qu'un jour tu surferais sur le net (d'ailleurs, ils arrivent toujours pas à comprendre que tu puisses faire du business devant ton écran ), il a bien fallu que l'on pose les bases à un moment, et dire : " Oui, mais ou se fait fiscalement parlant le le chiffre d'affaire ? Dans les airs ? ... D'où la mise au point.

Mais je ne dis pas que la publicité ne soit pas un acte commercial au sens juridique du terme ... Seulement qu'elle rentre dans la catégorie 2 sus-cité : C'est à dire dans le cadre des BIC : Bénéfice Industriels et Commerciaux (à la différence des services catégorie 3 : Bénéfices non commerciaux)... Donc, le plafond est le même 32 000 €... Par contre, il y a un taux différent entre les "purs" et les "impurs prestataires de services) ...

Et même qu'en recherchant sur le site de l'auto-entrepreneur officiel, je viens de voir qu'on fait même 3 catégories dans les prestataires de service : 2 dans les BIC et 1 dans les BNC ! cf le site auto-entrepreneur (pdf)... Zut et flute, il va falloir que je modifie mon article, d'autant qu'il y a des petites choses qui m'interpellent...

[Dadou]

Dadou, la mauvaise foi ne pèse pas bien lourd aux yeux d'un inspecteur. La vente de sites internet est bien entendu une activité commerciale. La réalisation, en revanche, c'est de la presta pure et dure. Je suppose que c'est de ça dont tu voulais parler...

C'est sur que la mauvaise fois ne pèse pas bien lourd devant un inspecteur, mais vendre l'espace publicitaire de son site n'est pas une activité commerciale, l'activité principale étant la gestion du site en lui-même

[Arlette]

Ouf,je ne suis pas limité à 27 000€ ( soit un peu plus de 2000€/mois ) et je vais pouvoir jouir pleinement encore une petit bout de temps de la simplicité de mon statut d’auto-entrepreneur.

D'autant que le plafond n'est pas à 27 000 mais 32 000 depuis le 1er janvier 2009 et qu'il sera certainement relevé en 2010

Quand tu mets à dispo ton site pour Google : A quel moment paies tu quelqu'un pour accéder à un service qui va te rapporter ? Ton hébergeur ? Mais même si tu ne mets pas d'adsense sur ton site tu dois payer ton hébergeur ?

Qui préfères-tu croire ? des sites qui te parlent d'un seuil qui n'est plus d'actualité ou le site officiel dont je t'ai mis le lien dans un post et qui dit :

80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement

32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Tu achètes ? Ok, à la fin de l'année tu l'évalues combien ton stock ?

J'espère pour toi que lorsque tu auras ton code APE celui-ci correspondra bien à celui d'un commerçant, et que les services fiscaux et sociaux ne viendront pas regarder de près qu'au final tu fais de la prestation de services

[culturec]

Bonsoir

L'activité principale: on parle bien de celle qui ramène le plus de revenu, pour moi c'est vente d'espaces publicitaire, et je n'ai pas d'autre activité.

J'ai donc une activité commerciale de vente de services. J'ai mis en gras en dessous ce qui me semble couler de source:

/>http://www.netpme.fr/auto-entrepreneur/1371-2009-annee-auto-entrepreneur.html

Concernant les charges sociales, l'auto-entrepreneur bénéficiera d'une vraie simplification avec un prélèvement libératoire, au choix trimestriel ou mensuel égal à :

* 21,3% du chiffre d'affaires (CA) pour une activité de prestations de services,

* 12% du CA pour une activité commerciale.

Même principe en ce qui concerne la fiscalité de l'auto-entrepreneur : celui-ci versera chaque mois ou chaque trimestre son impôt sur le revenu grâce à un prélèvement libératoire de :

* 1 % du CA s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,

* 1,7 % du CA pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

* 2,2 % du CA pour les activités libérales.

La comptabilité de l'auto-entrepreneur devrait être elle aussi simplifiée : il pourra ne pas établir de comptes annuels, mais simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et lorigine des recettes. S'il vend des marchandises, il devra aussi tenir un registre de ses achats.

Ce statut sera accessible aux activités ayant un chiffre d'affaires maximum de 32.000 euros HT pour une activité de prestations de services et de 80.000 euros HT pour une activité commerciale.

[Dadou]

Libre à toi d'interpréter les textes comme tu l'entends, Arlette à suffisamment d'expérience et de recul pour évaluer ce type de cas. Elle te met en garde, ne viens pas pleurer quand tu auras un redressement.

[culturec]

je déteste ce genre de comportement qui ferme le débat.

[Arlette]

Bon reprenons ! Pourquoi ai-je planché sur le sujet en décembre 2008 en ne reprenant que ce qui était dit dans le livret de l'auto-entrepreneur officiel ?

Parce que j'avais bien conscience qu'il n'est pas évident pour un néophyte de comprendre les subtilités des administrations.

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux !

BNC : Bénéfices non commerciaux

Mais le hic, c'est que tu es effectivement dans les BIC (cela à son importance pour ceux qui ne sont pas éligibles au prélèvement libératoire pour les impôts) mais en prestataire de service !

Tu es déjà inscrit ? Tu as reçu ton code APE ? Si oui, donne nous le fameux code.

Perso, je te mets en garde c'est tout ! .

[lafleur]

Oui Dadou, c'est mieux de causer avec des arguments !

Ok, à la fin de l'année tu l'évalues combien ton stock ?

Si le stock est bien le critère qui fait passer d'un statut à l'autre, en effet ça se complique, d'autant que je lis ici :

/>http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/vos-activites-en-auto-entrepreneur.html

... que la vente de bien incorporels envoie direct dans la catégorie à 32 000

Mon analogie avec le type qui achète du bois pour faire et vendre des tables (qui lui passe bien par la case 80 000) ne semble pas tellement tenir la route.

Culturec, tu leur as bien précisé que tu ne faisais pas d'achat/revente de pub (activité de régie), mais que tu vendais de l'espace pub sur un site qui t'appartient ?

Si oui, il doit y avoir autre chose.

Si non, les objections d'Arlette sont à considérer de très près

Edit : bon la source que je donne se contredit elle-même. Un coup elle dit que la fabrication de bijoux fantaisie va dans les 80 000, et en dessous, si on clique sur http://www.planete-auto-entrepreneur.com/images/stories/telechargements/Activites_Artisanales-1.pdf elle dit que les travaux de fabrication et d'artisanat d'art sont dans les 32 000. Je comprends rien, sauf que le stock n'a pas quand même pas l'air d'être le critère définitif

[Dadou]

Moi aussi je déteste ce genre de comportement, tu as eu les arguments d'une personne habituée aux rouages de l'administration et de ses pièges, les alertes que l'on te donne sont pour ton bien, que feras tu quand tu auras dépassé le plafond des 32000€ et que ces personnes de l'administration fiscale te tomberons dessus, un redressement risque de te couter très cher.