Légalisation

[Indesign]

Heu, il faut aussi être déclaré comme professionnel pour toucher légalement les gains de la pub

Il entend par la que si il touche de l'argent simplement via les publicités il peut être en webportage, ce qu'il ne peut faire en pratiquant une activité de service qui demande la réalisation de facture...

C'est ce que j'ai compris !

[sylvain]

Je pensais qu'un mineur pouvait être associé sans problème d'une société si ses responsables légaix signaient les papiers pour lui (sauf société en nom commun) ? Ce qui est interdit c'est d'être gérant... A moins d'être un mineur émancipé.

Par ailleurs, lui conseiller de se consacrer à ses études, a autre chose pourquoi pas, mais 1) peut etre qu'il n'a déja aucun problemes dans ces études, 2) on apprend aussi beaucoup dans la relation "client" et ce que l'on apprend c'est souvent ce qui fait la différence entre l'étudiant qui échoue en post bac et celui qui réussit., 3) en recrutement en filière selective dans l'enseignement supérieur, c'est un enorme plus d'avoir eu une activité qui a été "rentable" car cela montre une sacré maturité (qui est trop souvent absente chez les candidats).

[Dadou]

Il entend par la que si il touche de l'argent simplement via les publicités il peut être en webportage, ce qu'il ne peut faire en pratiquant une activité de service qui demande la réalisation de facture...

C'est ce que j'ai compris !

Non, ce que je dis c'est que toucher les revenus de la publicité est considéré comme une activité professionnelle, il faut donc soit être déclaré comme professionnel soit passer par le portage salarial, d'ailleurs webportage propose le necessaire pour recevoir les bénéfices des pub

Je pensais qu'un mineur pouvait être associé sans problème d'une société si ses responsables légaix signaient les papiers pour lui (sauf société en nom commun) ? Ce qui est interdit c'est d'être gérant... A moins d'être un mineur émancipé.

Oui mais la il a clairement dit que ses parent ne veulent pas

Par ailleurs, lui conseiller de se consacrer à ses études, a autre chose pourquoi pas, mais 1) peut etre qu'il n'a déja aucun problemes dans ces études, 2) on apprend aussi beaucoup dans la relation "client" et ce que l'on apprend c'est souvent ce qui fait la différence entre l'étudiant qui échoue en post bac et celui qui réussit., 3) en recrutement en filière selective dans l'enseignement supérieur, c'est un enorme plus d'avoir eu une activité qui a été "rentable" car cela montre une sacré maturité (qui est trop souvent absente chez les candidats).

Je suis certes d'accord que l'on peut apprendre beaucoup d'une relation client, mais ce genre d'activité extra-scolaire peut sacrément empiéter sur les études sécher les cours pour finir en temps et en heure le dossier d'un client. Ou aller en RDV client, parce que eux, n'ont rien a foutre de tes études et imposent un peu les RDV comme bon leur chante. Ou être pris par la spirale, et accepter trop de clients par rapport au temps libre scolaire, et penser à abandonner) et au final, ces perturbations peuvent avoir des effets désastreux sur les études : examens ratés, études abandonnées parce que financièrement le boulot est rentable... Mais que se passe t-il si dans 3 ans l'activité se casse la gueule : pas de diplôme, cela va être un peu chaud pour retrouver du boulot payé à un salaire correct

[Arlette]

Non, ce que je dis c'est que toucher les revenus de la publicité est considéré comme une activité professionnelle, il faut donc soit être déclaré comme professionnel soit passer par le portage salarial, d'ailleurs webportage propose le necessaire pour recevoir les bénéfices des pub

Mais c'est ce qu'il a dit Dadou . Dans la mesure ou Webportage dit qu'ils peuvent prendre des portés à partir de16 ans, pour régulariser les pubs style adsense, je pense que c'est possible avec le statut donc salarié. Là ou ça ne sera pas possible c'est pour contracter avec les clients. Mais le portage il faudra que les parents donnent leur accord.

Je suis certes d'accord que l'on peut apprendre beaucoup d'une relation client, mais ce genre d'activité extra-scolaire peut sacrément empiéter sur les études sécher les cours pour finir en temps et en heure le dossier d'un client.

100 % d'accord avec toi . Mais je ne suis ni sa grand'mère, ni sa mère, ni sa tante, ni sa soeur, ni sa copine ... Donc perso je ne peux que lui dire :

- Passe ton bac d'abord

et

- Invite tes parents à venir poster ici pour avoir des infos.

Faire rêver un gamin de 16 ans en lui laissant supposer que parce qu'il a du talent il peut venir concurrencer les professionnels, sans connaitre sa situation réelle (et en plus sachant que les parents ne sont pas très chaud), non c'est pas ma politique .

[Indesign]

Non, ce que je dis c'est que toucher les revenus de la publicité est considéré comme une activité professionnelle, il faut donc soit être déclaré comme professionnel soit passer par le portage salarial, d'ailleurs webportage propose le necessaire pour recevoir les bénéfices des pub

C'est bien ce que je dis

Par ailleurs, lui conseiller de se consacrer à ses études, a autre chose pourquoi pas, mais 1) peut etre qu'il n'a déja aucun problemes dans ces études, 2) on apprend aussi beaucoup dans la relation "client" et ce que l'on apprend c'est souvent ce qui fait la différence entre l'étudiant qui échoue en post bac et celui qui réussit., 3) en recrutement en filière selective dans l'enseignement supérieur, c'est un enorme plus d'avoir eu une activité qui a été "rentable" car cela montre une sacré maturité (qui est trop souvent absente chez les candidats).

Certes c'est un plus, mais pas indispensable non plus... Il aura tout le temps d'apprendre le relationnel à sa majorité ! De plus, je ne pense pas que c'est parce que l'on pratique du bénévolat que l'on acquiert aucune expérience dans ce domaine.

[Aurelsicoko]

Que de réaction à mon sujet ! Je vais développer des points qui me semble important.

Je suis certes d'accord que l'on peut apprendre beaucoup d'une relation client, mais ce genre d'activité extra-scolaire peut sacrément empiéter sur les études sécher les cours pour finir en temps et en heure le dossier d'un client.

J'ai toujours et je privilégierais toujours mes études par rapport à mon activité ! De toute façon, mon caractère est fait pour cela car lorsque j'ai une note qui ne me convient pas, je laisse l'ordinateur de côté et je reste les yeux plantées sur mon cahier pour apprendre et me rattraper. Ensuite, lorsque qu'un client fait appel à un de mes services, je me donne souvent un délai très large pour avoir le temps de faire mes devoirs et la commande.

Ensuite, avec la petite expérience que j'ai pu acquérir, j'ai surtout appris à me méfier et pas ne pas donner ma confiance dès le début tout est ne rejetant pas le client. Car, je me suis fait avoir une fois sur un service où le client est parti sans payer. Ensuite, si cela peut m'aider tant mieux mais je pense que dans l'école où j'irai plus tard, les personnes avec lesquelles je travaillerai seront tous aussi mordus que moi dans le domaine du WEB et dans les languages de programmation.

EDIT : J'ai parlé avec mon père et il veut que je me consacre à mes études et il m'autorise à continuer comme je le fais actuellement. Cependant quand j'aurai 18 ans, je prendrai le régime Auto-Entrepreneur pour me lancer et ensuite créer ma SARL dont moins c'est comme cela que j'imagine mon parcours. Il m'a dit qu'une entreprise embauche par rapport au niveau d'études et même si je suis assez doué pour la programmation si çà ne marche pas et bien j'aurai mon niveau d'étude pour être embaucher plus facilement dans une entreprise.

Aurélien

Modifié 11 Octobre 2009 par Aurelsicoko

[sylvain]

Je reviens après la bataille (et les vacances)... ce que je disais sur les etudes c'est bien sur à l'aune de mon expérience. Chaque année lors des recrutements on a environ 30 à 40% de candidats qui ont le niveau. Hors on ne peut pas tous les prendre, on choisit donc ceux qui ont un projet pro cohérent, et on constate qu'il s'agit la plupart du temps de gens qui ont eu des activités annexes ou bien rentables ou bien associatives très fortes.

[Aurelsicoko]

Je viens de faire un tour sur le forum. Et je me suis aperçu qu'on avait répondu à mon sujet et je me permets de répondre.

Maintenant, ma vision des choses à changé. J'ai appris comme un ami rennais (Satovo) que l'on pouvait devenir Auto-Entrepreneur a 16 ans. C'est le statut qui m'intéresse puisque si pendant une certaine période celle des cours par exemple, je ne gagne rien, je n'aurai pas de charges à payer. Je m'informe donc le plus possible sur ce statut. De plus, j'en aurai besoin puisque je compte ouvrir un site qui m'oblige à avoir un statut légal et même a devoir déposer un règlement chez un huissier de justice.

Je suis aussi conscient qu'il faut prendre la bonne décision,ne pas se lancer tête baissée là-dedans et penser que tout sera facile. Etant donné que je ne travaille que pendant les vacances cela vaut-il vraiment le coup ?

PS : J'avais dit que j'allais arrêté le travail au noir mais je n'ai pas résisté longtemps. J'ai une envie qui me dévore. C'est vraiment un passion que je ne contrôle pas...

[Arlette]

Maintenant, ma vision des choses à changé. J'ai appris comme un ami rennais (Satovo) que l'on pouvait devenir Auto-Entrepreneur a 16 ans.

Ce n'est certainement pas sur ce post que ton ami Satovo a appris qu'il pouvait devenir AE à 16 ans !

[Aurelsicoko]

On a le droit d'obtenir le statut à l'âge de 16 ans. Après, est-ce que l'on a assez de maturité pour assurer derrière ? Là est la question

[Arlette]

On a le droit d'obtenir le statut à l'âge de 16 ans.

Toujours pas ! Il ne faut pas confondre les annonces faites par le premier ministre et la réalité. Il est bien dit :

Pour stimuler davantage l'entrepreneuriat, Matignon va autoriser la création d'entreprise pour les mineurs de plus de 16 ans. Soumise au Parlement en 2010, la mesure sera bien sûr assortie de garde-fous juridiques, un contrôle des parents étant nécessaire.

Cf La tribune

Nous ne sommes que le 10 janvier, l'annonce a été faite mi-décembre, je doute que depuis cela ait été entériné. Ou alors met moi le lien vers le texte qui dit que...

Après, est-ce que l'on a assez de maturité pour assurer derrière ? Là est la question

Si donc tu commences donc a prendre pour argent comptant sans plus de recul que cela, les effets d'annonce, la réponse à ta question est pour moi très claire : Non ! Pas assez de maturité dans ton cas

(Fallait pas poser la question )

[Aurelsicoko]

Je connais une personne qui à mon âge qui est passé AE via l'URSSAF de Rennes. Donc, c'est possible

Ensuite, j'ai posé cette fameuse question. Tu as répondu non et je répondrai oui. Sans me vanté ni quoi que se soit, je pense être assez mature pour prendre des décisions. Refuser un client ne me fait pas peur, avoir des papiers à remplir, gérer des comptes, parler correctement, avoir une bonne relation avec le client, le satisfaire, respecter le cahier des charges,... Je me sens apte à le faire. Après, cela ne ressort peut-être pas dans ma façon de m'exprimer.

Si tu n'es pas d'accord ce que je peux comprendre, j'aimerai un peu plus d'argumentation. Tu as l'expérience que je n'ai pas, tu as aussi l'âge et une assez grande maturité pour que je prenne en compte tes conseils. Après, cela reste une décision que je prendrai en accord avec mes parents. J'en parle de plus en plus, d'ailleurs je vais aller au salon de l'étudiant pour me renseigner d'avantage...

Merci de l'attention que tu portes à mon sujet Arlette

Modifié 10 Janvier 2010 par Aurelsicoko

[Dadou]

Concernant la personne qui a ton age et qui a réussi à passer autoentrepreneur, je dirais que c'est une bourde de l'Urssaf, ce ne sera pas la première, ni la dernière. Ou, la personne en question pipote, tu as vu les papiers concernant son immatriculation??

[Aurelsicoko]

Il est de confiance et je ne pense pas qu'il mente. Après, je travaille pas à l'URSSAF et je pense qu'ils ont étudiés un minimum le dossier avant de l'accepter enfin on ne sait jamais

Modifié 10 Janvier 2010 par Aurelsicoko

[Dadou]

Mais c'est qu'il est têtue : la mesure permettant aux jeunes de plus de 16 ans d'être auto-entrepreneur n'est pas encore prise, donc légalement, il ne doit pas pouvoir être auto-entrepreneur.

[Arlette]

Si tu n'es pas d'accord ce que je peux comprendre, j'aimerai un peu plus d'argumentation.

Elle est bien bonne celle-là ! J'ai argumenté ma réponse il me semble

Par contre le :

Je connais une personne qui à mon âge qui est passé AE via l'URSSAF de Rennes

N'est pas un argument en soi ! Je peux t'affirmer n'importe quoi avec une phrase pareille. Je dirais comme Dadou : "Tu as une copie de son dossier ? Prouve moi que l'URSSAF a entériné un dossier AE d'un moins de 18 ans et dans qu'elles conditions (surtout ce point) ?" . Tu as son numéro SIRET ? "

C'est fou ça ! Le premier ministre dit mi décembre : "Je vais autoriser" et il suffit de savoir que ce n'est pas parce qu'il dit que c'est fait. Et toi tu viens affirmer le contraire !

Et bien puisque tu es convaincu que c'est possible, fais le ! Au final se sera une bonne mesure, tous les 16/18 ans pourront se mettre en AE et déclarer les recettes de baby sitting, tondage de pelouse, lavage de voitures etc . Après tout c'est des recettes liées à un travail. Il n'y a pas de raison que vous ne payez pas des cotisations là dessus aussi !

[Aurelsicoko]

Pas besoin de s'énerver pour si peu

D'ailleurs, je vais lui demander de poster pour vous prouvez le contraire !

[maximedt2]

Bonsoir à tous,

Le jeune de Rennes en question c'est moi.

(vous m'excuserez, je n'ai pu utiliser un vieux compte pour répondre au sujet).

Voici mon parcours :

J'ai donc 16 ans, webmaster passionné depuis 2008, j'ai commencé à gagner des revenus conséquents à partir de mi 2009 et tout est allé très vite. Mes gains proviennent de l'affiliation et des liens sponsorisés.

3 mois avant mes 16 ans, je me rend à l'URSSAF de Rennes, qui, malheureusement me dit que lors de mes 16 ans, je n'aurai pas d'alternative mis à part être salarié d'une entreprise.

2 choix s'offre à moi :

-ëtre salarié d'une entreprise géré par une personne majeur de confiance, mes parents étant tous deux fonctionnaires, pas de bol !

-du coup, mon regard se porte sur Webportage, je commence le processus d'inscription quelques jours après mes 16 ans

En parallèle, j'avais aussi créé des topics sur des forums de création d'entreprises, etc... (Gautier Girard, que je recommande vivement.)

Je tombe alors sur ceci :
/>http://www.gautier-girard.com/agenda-entreprise-et-entrepreneurs/urgent-lurssaf-autorise-la-creation-dauto-entreprise-pour-les-mineurs/

Je décide de suivre les informations énoncées dans cet article, je me muni de l'article imprimé et direction l'URSSAF de Rennes.

BINGO ! Apparemment, un mineur non émancipé peut devenir auto entrepreneur à partir de 16 ans, même si il n'est pas émancipé, depuis le 30 septembre 2009 (c'est ce que la directrice de l'URSSAF m'as dit). Je rempli donc les papiers, signature et autorisation de mon responsable au cas où. Je choisi l'impot libératoire, activité libérale (c'est la seule option) et bien que l'ACCRE soit destiné au 18-25 ans, je rempli quand même le formulaire, on sait jamais...

1 semaine après, je reçois attestation de déclaration de début d'activité et mon numéro de SIRET.

Pour conclure,

Je suis mineur et auto entrepreneur.

Je suis inscrit à net entreprises, j'ai mon numéro de SIRET, j'ai rempli ma taxe pro pour 2009 et apparemment je ne suis pas le seul (cf. article de gautier girard et un ami qui à aussi passé le cap, mais au départ ils n'étaient pas au courant).

Malheureusement, l'ACCRE à refusé ma demande car < 18 ans, mais l'URSSAF de mon ami auto entrepreneur âgé de 16 ans à dit de les contacter directement, que c'était peut être encore possible, je vais donc les appeler très prochainement.

Je reste disponible en MP si vous voulez d'autres précisions, surtout pour les jeunes qui sont dans le même cas que moi.

Cordialement.

[brocexco]

Les organismes collecteurs (impôts, organismes sociaux) n'ont pas vocation à faire respecter la légalité de l'activité (1): Leur rôle se limite à collecter les impôts, taxes, et cotisations.

L'urssaf constate que vous avez une activité, elle en tire les conséquences. (Elle agissait de même pour les immigés salariés en situation irrégulière, dont la situation ne devenait pas légale pour autant)

Simplement dans votre système vous êtes dans une situation très affaiblie:

- les impôts pourraient s'amuser à reconsidérer la légalité de votre statut et vous faire payer la TVA par exemple;

- n'importe quel client pourrait refuser de vous payer en prétextant qu'il a été abusé et vous n'auriez aucun recours;

- vous ne pouvez agir en justice si nécessaire;

etc.

(1) et c'est ainsi qu'à du raisonner la Directrice de l'Urssaf. A tort, parce que, investie d'un pouvoir plus général (une forme d'immatriculation), elle n'aurait pas du raisonner qu'en fonction des impératifs de sa propre caisse.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub maximedt2

Voilà un témoignage intéressant... Toutefois plusieurs bémols :

Comme le signale Brocexco les "collecteurs d'impôts et de charges" c'est une chose, la légalité en est une autre. Les services de impôts n'hésitent pas à redresser (fiscalement parlant), et exiger des péripatéticiennes qu'elles paient des impôts cela n'en fait pas pour autant une activité légale.

Comme tout bon futur entrepreneur tu t'es sans aucun doute penché sur l'avenir avant de te lancer ... Mais quand je lis :

Malheureusement, l'ACCRE à refusé ma demande car < 18 ans

Normal non ? Voir sur le site de l'accre les conditions nécessaires entre autre :

Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.

Il s'agit :

- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),

Ensuite, maintenant que tu es "indépendant", il faut donc que tu quittes le régime social de tes parents, vu que tu cotises et donc que tu relèves de la caisse normal non ?

Il faudra aussi que tes parents ne te déclarent plus à leur charge (donc perdre le bénéfice d'une demi part) , vu que tu es indépendant ?

Et quand viendra le temps de demander une bourse pour continuer tes études ne soit pas étonné que l'on te la refuse vu que tu es indépendant ?

Le jour ou tu signeras un contrat de service avec un client, et que celui-ci refusera de payer la note sous prétexte que le contrat est léonin (tu n'as pas la capacité juridique pour contracter) il ne te restera que tes yeux pour pleurer !

C'est bien de vouloir considérer que l'on a la maturité à 16 ans pour être professionnel, mais quand je lis :

j'ai commencé à gagner des revenus conséquents à partir de mi 2009

Je peux répondre que ce n'est pas le cas. On ne fait pas des revenus (conséquent ou pas) par hasard ! C'est pas comme le loto, ça tombe pas du ciel. Il y avait dès le départ une intention de gagner de l'argent. Donc, la question devait être posée avant ! Comment vais-je faire pour déclarer ses revenus ? .

Vous êtes contents aujourd'hui que l'URSSAF est accepté votre dossier, mais vous n'avez pas pensé une seconde à l'avenir ! Qu'en sera t il si demain ? Et oui, être professionnel demande de gérer son entreprise, et gérer c'est prévoir !

La vous partez la fleur au fusil, tout content de gagner quelques sous... A la première embuche vous risquez de déchanter ! Mais vous aurez été prévenu

[Aurelsicoko]

Donc, la question devait être posée avant !

Sauf qu'avant, pour ma part, je m'étais renseigné et je n'avais aucun moyen de me légaliser. Maintenant, s'ils ont décidés d'ouvrir le statut Auto-Entrepreneur à 16 ans, ils ont pensés aux capacités juridiques, bourses, parents. Sinon, à quoi cela sert ?

Je pense qu'il est préférable d'attendre que tout soit mis en place et de poser ces questions à l'URSSAF.

[captain_torche]

Si je ne m'abuse, ce sont exactement les conseils qui t'ont été donnés tout le long du post

[Aurelsicoko]

Oui, c'est ma conclusion, j'ai résumé ce qui a été dit. Et je vais me renseigner Samedi prochain.

Merci pour vos réponses constructives

Modifié 12 Janvier 2010 par Aurelsicoko

[brocexco]

.... Maintenant, s'ils ont décidés d'ouvrir le statut Auto-Entrepreneur à 16 ans ..

Correction: une commission d'étude a été en effet lancée ce mois pour envisager d'ouvrir légalement le statut à des mineurs.

Pour l'instant le statut n'est pas légalement ouvert aux mineurs non émancipés.

[Arlette]

Sauf qu'avant, pour ma part, je m'étais renseigné et je n'avais aucun moyen de me légaliser.

Et bien tu t'abstiens de faire des recettes liées à un commerce (au sens large du terme). Or il me semble que ce n'est pas le cas Arrête de laisser sous entendre : Je suis obligé de faire du black parce que le législateur n'a pas prévu mon cas.

Je vais finir par être pour le travail des enfants moi si ça continue ! Au moins vous serez contents ! Les mineurs tous au charbon (mdr, en écrivant ma phrase je m'aperçois de la subtilité de celle ci ) et tout sera en règle !