Site amateur et rémunération de collaborateurs

[derf]

Bonjour,

Voici déjà naître ma deuxième question (la 1ère).

J'ai un site amateur, donc gratuit, ou sont publiés des articles et des illustrations. Des faibles revenus sont générés par la publicité, peut-être encore trop faibles pour passer auto-entrepreneur, d'autant qu'une bonne partie de ces revenus est reversée à quelques personnes qui me soutiennent, soit pour l'administration/modération, soit ponctuellement pour la rédaction d'articles.

Je suppose que ces pratiques sont interdites, ou peut-être y-a-t-il des plafonds théoriques ?

En gros j'ai le c** entre deux chaises. Pratiques réservées aux professionnels, mais revenus trop faibles pour passer auto-entrepreneur, surtout s'il ne faut déclarer que les recettes.

Continuer en sous-terrain, passer pro ? Cela fait un bail que je cherche un peu partout des cas similaires, et il doit y en avoir un paquet, mais je ne trouve rien sur le sujet.

Merci par avance

Fred

[BonBackLink]

Salut en théorie il n'y a pas de seuil pour se mettre dans la légalité. Maintenant c'est vrai que si c'est pour 500

Par contre je ne voit pas pourquoi on pourrait avoir des revenus trop faible pour se mettre sous statut d'autoentrepreneur. A moins d'avoir de gros investissements.

A plus.

[derf]

Salut et merci BonBackLink,

C'est plutôt dans les 300, auxquels l'on peut déduire entre 100 et 150 reversés à mes camarades pour des articles ou autre, et les frais divers dont l'hébergement.

Si je reverse 23% de charges plus une taxe professionnelle, le résultat ne sera pas des plus brillant

S'il n'y avait que moi cela ne me poserais pas de soucis d'ordre moral. Il suffit de les ajouter à ma déclaration de revenus, mais je reverse de l'argent à d'autres personnes. Est-ce que cela peut être considéré comme étant du travail au noir, sinon comment procéder ?

Ma crainte est que les virements ou chèques réguliers de 100-150€ ne m'attirent des ennuis. Suis-je parano selon vous ?

Merci pour vos conseils

Fred

Modifié 4 Octobre 2009 par derf

[BonBackLink]

Tu ne peux pas te débrouiller pour que ces personnes perçoivent directement une part des revenus publicitaires ?

Par exemple chaque personne impliqué dans le site ouvre un compte adsence et tu alterne les pub des uns et des autres.

Peux être utilise tu une autre régie publicitaire ?

A plus.

[Arlette]

S'il n'y avait que moi cela ne me poserais pas de soucis d'ordre moral. Il suffit de les ajouter à ma déclaration de revenus, mais je reverse de l'argent à d'autres personnes. Est-ce que cela peut être considéré comme étant du travail au noir, sinon comment procéder ?

C'est pas peut-être, c'est sûr ! C'est du black !

Car, en cas de contrôle tu y perdras plus que 300 € vu que les versements seront considérés comme des salaires, donc régularisation des charges sociales là dessus...

[captain_torche]

En toute logique, pour encaisser des revenus publicitaires, il faut être en mesure de pouvoir facturer la régie. Ce n'est pas parce que ces dernières ne demandent pas de facture que les particuliers peuvent encaisser des revenus publicitaires.

En ce qui concerne la rémunération de tes collaborateurs, attention à ça !

Tu ne peux rémunérer que des prestataires ou des salariés !

Edit : Arlette est de retour ... et me coupe l'herbe sous le pied

[Leonick]

sans compter que les personnes ainsi rémunérées seront considérées comme des salariés en CDI (en dehors d'un contrat de travail autre)

[derf]

Salut et merci à tous !

Vous formez une bien belle communauté sur ce forum.

Pas simple tout ça tout ça. Si je prends le statut d'auto-entrepreneur, se posera toujours le problème de la rémunération de mes collaborateurs, aussi dérisoires peuvent-elles être.

Tu ne peux rémunérer que des prestataires ou des salariés !

Je crois que je n'ai plus qu'à m'en remettre à l'URSSAF. Je vais explorer la piste des "chèques emploi service", voir ce que je peux en tirer.

Je me rends mercredi et jeudi au salon des micro-entreprises et auto-entrepreneurs à Paris. J'espère y trouver nombre de réponses à mes interrogations.

Encore merci !

Si d'autres ont des pistes, qu'ils n'hésitent pas D'autant que je suis persuadé que nous sommes très TRES nombreux dans ce cas. J'ai moi-même été modérateur durant plus d'un an avec une petite rémunération, plus symbolique qu'autre chose, mais mensuelle quand-même, donc pas clean.

Je ne manquerais pas à mon tour de venir mettre à jour cette discussion pour partager ce que j'aurais appris au fil des semaines qui viennent.

Fred

Modifié 5 Octobre 2009 par derf

[Leonick]

les chèques emploi service c'est pour les services aux particuliers

[derf]

les chèques emploi service c'est pour les services aux particuliers

Oui effectivement. Un équivalent aurait été l'idéal, mais bon, ce serait trop simple

[captain_torche]

En même temps, pourquoi vouloir payer tes modérateurs (surtout si c'est plus symbolique qu'autre chose) ?

Si vous n'êtes pas loin des uns des autres, il vaut mieux organiser des rencontres (Leur payer le restau une fois l'an, c'est sans doute mieux dépenser ton argent, par exemple).

[derf]

En même temps, pourquoi vouloir payer tes modérateurs (surtout si c'est plus symbolique qu'autre chose) ?

Si vous n'êtes pas loin des uns des autres, il vaut mieux organiser des rencontres (Leur payer le restau une fois l'an, c'est sans doute mieux dépenser ton argent, par exemple).

Non non, là je parlais de l'époque ou j'étais moi-même modo sur un autre site que le miens. Je percevais 20€ par mois. C'était du bénévolat à la base, d'où le terme "symbolique".

Dans mon cas, un seul est rémunéré mensuellement et en pourcentage des revenus globaux. Il dépasse maintenant les 50€, le mois prochain davantage sans doute. Mes revenus augmentent tous les mois. Les autres c'est du ponctuel, à la publication des articles.

Ça va assez vite, et il est grand temps que je prenne ça en main. J'ai pêché pas mal d'info ci et là. Il semble qu'en déclarant comme activité principale la gestion de mon propre site ça passe pour passer auto-entrepreneur. Certains se voient aussi refusés. Une activité mal tournée, et ça passe en CIPAV et non en RSI, et là refus.

Leur payer le restau une fois l'an, c'est sans doute mieux dépenser ton argent, par exemple

C'est un peu maigre, et ils sont des 4 coins de la France

Modifié 5 Octobre 2009 par derf

[Sanguo]

Bonjour,

Pour la rémunération, il reste aussi les droits d'auteurs type AGESSA.

[Leonick]

droits d'auteur pour un "travail" de modération ?

[Arlette]

droits d'auteur pour un "travail" de modération ?

Oui mais il a dit aussi :

ponctuellement pour la rédaction d'articles.

Quoique parfois, quand tu modères il faut faire jouer ton imagination pour trouver le message qui sera percutant et original

Je me rends mercredi et jeudi au salon des micro-entreprises et auto-entrepreneurs à Paris

C'est certainement pas là que l'on va te donner des trucs pour payer des modérateurs or cadre légal de la micro ou auto-entreprise. Mais enfin, tiens nous au courant si tu trouves une piste.

[Joke]PS : Faut arrêter de dire que les modérateurs peuvent être rémunéré. On va finir par avoir un préavis de grève ici de la part du staff pour obtenir des avantages numéraires [/Joke]

[derf]

Salut,

Pas grand-chose de nouveau aujourd'hui. Un gars de l'URSSAF m'a parlé du TESE(Le Titre emploi service entreprise). Y retournant demain je n'ai pas insisté. Je préférais voir avant ce qu'il en est en détail pour préparer mes questions.

Il est donc possible d'employer facilement des personnes ponctuellement. Il se charges des bulletins de salaire, cotisations, etc. Mais je ne vois rien pour des missions vraiment ponctuelles, comme la rédaction d'articles. Il faut faire un contrat et renseigner des heures de travail entre autre.

Bref, tout ça sera à creuser demain.

Faut arrêter de dire que les modérateurs peuvent être rémunéré. On va finir par avoir un préavis de grève ici de la part du staff pour obtenir des avantages numéraires

Pour la personne qui est rémunérée mensuellement, elle à aussi des tâches d'admin, et offre ses contributions à l'élaboration de certains articles ou schémas.

Autrement, une autre difficulté est de me faire entrer dans une case.

Le gars de l'URSSAF ne sait pas si mon activité ressort de la profession libérale (activité intellectuelle) ou du commerce (publicité). Il me vois plus en profession libérale et m'a envoyé vers le RSI, stand voisin du salon.

Pas plus avancé chez eux, qui me conseillent de contacter la CCI de mon département pour déterminer mon code APE, après quoi je pourrais faire ma demande.

Petite parenthèse : + de 200 000 AE depuis le début de l'année, 300 000 envisagés pour toute l'année 2009.

à suivre ...

++

Modifié 7 Octobre 2009 par derf

[Arlette]

Pas grand-chose de nouveau aujourd'hui. Un gars de l'URSSAF m'a parlé du TESE(Le Titre emploi service entreprise). Y retournant demain je n'ai pas insisté. Je préférais voir avant ce qu'il en est en détail pour préparer mes questions.

Le titre emploi service est l'équivalent des Chèques Emploi Service mais c'est pour les professionnels !

Donc, cela suppose que tu sois un professionnel, et ensuite tu rémunères des collaborateurs avec cela. C'est à dire que d'un côté tu paies la personne et de l'autre tu paies les charges !

C'est pas la CCI qui te donnera ton numéro d'APE c'est l'INSEE en fonction de l'activité que tu vas déclarer !

Ce n'est pas ce que la personne fera chez toi qu'il faut regarder, c'est ce que toi tu vas vendre.

Petite parenthèse : + de 200 000 AE depuis le début de l'année, 300 000 envisagés pour toute l'année 2009.

Petite parenthèse : Le premier chiffre est celui des demandes d'AE... Mais seulement 40 % de ceux-ci ont déclaré des revenus pour le premier semestre, le second se base sur quoi ? Tant que tu ne passes pas à l'acte ils ne peuvent pas te comptabiliser ! ... En quand tu consultes le site de l'INSEE, tu t'aperçois que le boum a été sur les 3 premiers mois, maintenant la tendance est loin d'être à l'augmentation. Donc, faut relativiser les chiffres que l'ont te donne .

[derf]

Merci Arlette,

Je suis allé au stand de la CCI île de France aujourd'hui (je ne savais pas hier qu'ils étaient présent sur le salon ). Et bah ils sont bien en***dé avec les webmestres dans mon genre. C'est toujours le bazar pour les entrer dans une case.

Déjà ils n'ont pas compris que l'URSSAF m'envoie vers eux, étant donné que c'est l'URSAAF qui aura le dernier mot. Bon déjà ce serait bien en profession libérale. Donc à la CCI, le gars me préconise "Conseil pour les affaires et la gestion". Je lui précise bien que mes "services" sont gratuit, qu'il s'agit d'un site d'information et que mes rémunérations pour le moment ne proviennent que de la publicité. Il reste évasif, en gros il n'en sait rien.

De là je retourne vers l'URSSAF, et rapporte ce que l'on m'a dit. Le gras de l'URSSAF conclu que ça n'a pas d'importance, que personne ne viendra me chercher des poux si l'activité saisie ne correspond pas exactement à mon activité réelle. Alors je lui dit que je pourrais très bien dans ce cas déclarer une activité de commerce pour alléger mes charges et augmenter le plafond, donc fausse déclaration et fraude fiscale (par provocation) et il me rétorque qu'ils avaient d'autres chats à fouetter et que je ne serais pas inquiété. Trop fort ! En gros l'URSSAF (enfin mon interlocuteur, faut pas généraliser non plus) me dis que je peux mettre ce que je veux, voir m'encourage à faire de fausses déclarations pour en tirer des profits.

En l'occurrence, je peux mettre e-commerce en activité principale (vague projet mais reste incertain) et gestion de site internet en secondaire.

Pour rémunérer des contributeurs, l'idéal serait visiblement qu'ils passent eux aussi AE et qu'ils me facturent des prestations, même si elles ne ressortent pas du domaine d'activité qu'ils auront enregistré. Celui qui est rémunéré tous les mois peu par exemple passer artisan AE et facturer des actes de modération. Je trouve ça assez étrange tout de même.

Si c'est bien le cas ça va devenir du grand n'importe quoi ce nouveau régime.

A les écouter tu peux demander à être AE pour 2 ou 3 interventions à l'année (déboucher les toilettes des voisins, promener le chien, changer une ampoule, ..). Je grossi un peu les choses mais c'est vraiment l'impression qu'ils m'ont donné, alors qu'au contraire il semble qu'il y ai beaucoup de refus.

Vers qui aller maintenant pour obtenir des infos sérieuses et objectives ?

[Leonick]

Alors je lui dit que je pourrais très bien dans ce cas déclarer une activité de commerce pour alléger mes charges et augmenter le plafond, donc fausse déclaration et fraude fiscale (par provocation) et il me rétorque qu'ils avaient d'autres chats à fouetter et que je ne serais pas inquiété.

tout à fait, car pour activité de commerce sans activité d'achat / revente c'est les mêmes taux et plafond que pour la prestation de service, donc non, ça ne te feras rien alléger du tout

[derf]

Bonsoir Leonick,

Je n'ai pas été suffisamment précis. Il était bien question d'achat/revente dans notre conversation (avec l'agent de l'URSSAF en question). Encore une fois je reste indécis quant à la diversification à venir de mes activités, mais en l'occurrence je parlais profiter de la popularité grandissante du site et des infos techniques qui y sont diffusées pour vendre du matériel électrique ou de l'outillage, bien qu'a priori je penche maintenant plus pour du service au entreprises : publications sur des produits ou services et vente d'espaces publicitaires ciblés.

Je sais je suis un peu compliqué. Comme je l'ai dit, le site est né sans prétentions au départ. Il gagne rapidement en popularité et je suis de plus en plus sollicité par des pros. Je dois donc d'une part régulariser rapidement ma situation en me déclarant à l'URSSAF, et du même coup me projeter dans l'avenir et déterminer ce qui me sera le plus profitable, en tenant compte bien sûr de mes aspirations et de mes compétences.

Modifié 8 Octobre 2009 par derf

[Leonick]

Ah oui, mais là, si toi même ne sais plus si tu vas vivre de la revente de matériel ou juste de l'affichage de publicité, ça ne va pas être évident de définir un code APE. Après, pour savoir le plafond auquel tu dois te référer, il suffira de regarder quelle est la plus grande part de tes revenus (achat/vente ou prestation), en pensant au fait que le mélange des 2 types d'activités puisse poser problème au niveau de l'application des plafonds

[Arlette]

Faut remettre tout à zéro, et voir qu'elle est ta préoccupation.

Tu demandes d'abord comment payer des collaborateurs : Il y a pas 50 solutions, mais dans tous les cas il faut que tu sois professionnel. Donc, commence par définir ...

- Qu'est-ce que tu vas vendre ?

Du matériel ? : As tu les fonds pour l'acheter ?

Des services ? : A qui vas-tu les vendre ? Combien ?

Une fois que tu as débroussaillé le terrain et vu : Combien vais-je faire de CA ?

Après on se penchera sur la question : "Services or not services" ... On te trouvera la case "dans laquelle tu pourras rentrer" ...

[derf]

Oui en effet, navré pour ce ballotage néanmoins nécessaire étant donné que c'est ce qui en ressort qui oriente mes choix.

La démarche habituelle est plutôt d'arriver avec un projet bien muri pour en trouver les clés. Dans mon cas c'est l'inverse. J'ai déjà une activité qui nécessite d'être "officialisée" en lui collant une étiquette, et qui du coup me pousse à choisir rapidement quelles en seront les évolutions possibles, pour ne pas être ensuite cantonné dans cette seule activité.

Les idées murissent alors au fil des connaissances acquises dans mes investigations. Mieux vaut pour moi mettre le frein et ne pas précipiter les choses, sans quoi je risque de m'en mordre les doigts dans pas longtemps.

Vos interventions m'ont bien aidées, me poussant notamment à prendre du recul, à reconsidérer mes choix.

Merci pour votre patience et votre gentillesse !

Modifié 8 Octobre 2009 par derf

[Arlette]

Oui en effet, navré pour ce ballotage néanmoins nécessaire étant donné que c'est ce qui en ressort qui oriente mes choix.

Bah ! C'est normal, quand on est pas impliqué directement on a plus de recul.

Et puis ton feed-back du salon ... Rien que pour cela, ton topic valait le coup !

[derf]

Merci Arlette

J'en reviens à mes "contributeurs". J'ai hier posé ma question sur Viadéo, ou l'on me répond notamment ceci :

Les rémunérer c'est payer une prestation de service ! En l'occurence, il s'agit d'un télétravail de rédacteur, style journaliste pigiste.

Sur Facebook, un membre dit ceci :

J'ai récupéré mon numéro siren et édité ma première facture ! Pour info, les ursaff comptabilisent les journalistes pigistes dans les professions libérales et non de service ce qui tombe bien vu que les charges sont moindres. Voici une partie du mail que j'ai reçu :

Message de votre correspondant URSSAF :

Bonjour, votre activité de "JOURNALISTE - PIGISTE" ne dépend pas du commerce mais des PROFESSIONS LIBERALES qui relèvent de la CIPAV. Donc veuillez refaire votre déclaration en tant qu'autoentrepreneur PROFESSION LIBERALE (autre).

Un autre disait plus tôt que le journalisme est une activité salariée, et ne pouvant entrer dans la profession libérale.

Je poursuis donc mes investigations .. J'ai trouvé un article fort intéressant sur le sujet. En voici quelques citations :

Sachez que la liste des professions établies par la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et dassurance vieillesse) ne vaut pas autorisation dexercice ! On y trouve ainsi le métier dejournaliste indépendant (?) ou de pigiste alors même que le Code du Travail impose à ces professionnels dêtre salariés. Le statut de lauto-entrepreneur vous permet dencaisser des honoraires et non les salaires exigés par la Commission de la carte didentité des journalistes professionnels.

En commentaire à la suite de l'article :

Le guide, publié à la suite du vote de la loi du 4 août 2008 modestement intitulée « loi de modernisation de léconomie », assurait que le régime de lauto-entrepreneur concernait entre autres « le journaliste indépendant, le pigiste et le rédacteur ». Immédiatement, le SNJ-CGT a écrit au secrétaire dEtat chargé du Commerce, de lArtisanat, des PME, du Tourisme et des Services, M. Hervé Novelli, pour lui rappeler que la profession de journaliste était salariale et surtout pas libérale ; que cétait, de surcroît, lune des rares professions à être notées comme telle dans le code du Travail, (chapitre 7). Notre réflexion a immédiatement eu pour effet de corriger lerreur réalisée par les fonctionnaires de Bercy qui avaient agi - selon eux - : « en toute bonne foi (qui reste à prouver) », et, selon la liste des professions enregistrée par la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et dassurance des professions libérales. A la fin janvier, cette liste a été rectifiée par le ministère des Finances et Bercy a retiré les journalistes des ayants droit au régime de lauto-entrepreneur.

Me voilà bien coincé

La meilleure solution, déjà contraignante était qu'ils passent eux-même auto-entrepreneur en profession libérale pour me facturer des prestations, mais là encore ce n'est pas possible.

Du coup je pense me rabattre vers la solution apportée au tout début par BonBackLink, à savoir :

Par exemple chaque personne impliqué dans le site ouvre un compte adsence et tu alterne les pub des uns et des autres.

Pour simplifier son exploitation, l'idéal serait alors pour moi de gérer cela via une nouvelle table dans ma base de donnée, avec les différents identifiants Adsense des contributeurs, de sorte à ce que les pubs s'affichent selon le pseudo de l'auteur.

Cela peut présenter d'autres avantages. L'auteur se trouve alors sensibilisé au référencement de ses propres articles, pour augmenter ses revenus, et du même coup l'encourager à prefectionner son style, sa plume.

Je continuerais à faire des feed-back régulièrement car je n'en n'ai pas encore terminé avec tout ça. J'espère pouvoir ainsi faire gagner du temps à d'autres Webmestres dans mon cas.

++