Fiscalité de la vente d'un nom de domaine

[Hello.com]

Bonjour à tous,

si un particulier vend un nom de domaine quelques milliers d'euros, c'est bien !

Comme tout revenu, ce revenu doit être déclaré aux impôts.

Mais IMPOSSIBLE de trouver sur internet, sur les sites des impots, ... la réponse sur le comment le déclarer.

Pour un particulier, salarié (aucun rapport avec Internet).

Il a un nom de domaine, que d'ailleurs il n'exploite pas.

On lui achète 5000 euros.

Comme ce n'est pas son métier de vendre des noms de domaine, il le déclarera en "non professionnel".

Oui, mais à quel régime : BNC ou BIC ?

Merci beaucoup de vos contributions

Je le répète, la réponse est introuvable pour l'instant.

[brocexco]

Soyons bien d'accord sur votre situation: Vous revendez un nom de domaine isolé, TOTALEMENT inexploité (aujourd'hui comme hier); Vous n'avez pas un portefeuille de noms de domaine en réserve pour renouveler fréquemment ce genre de vente.

Dans ce cas, - ET DANS CE CAS SEULEMENT - cette vente pourrait être assimilée à la cession par un particulier de titres non règlementés, dont les plus values sont exonérées jusqu'à un seuil annuel de 25.730

[Arlette]

Pour un particulier, salarié (aucun rapport avec Internet).

Il a un nom de domaine, que d'ailleurs il n'exploite pas.

On lui achète 5000 euros.

Le petit veinard

Comme ce n'est pas son métier de vendre des noms de domaine, il le déclarera en "non professionnel".

Oui, mais à quel régime : BNC ou BIC ?

Ce n'est pas "non professionnel", mais "Non commerciaux" ou "Industriels et Commerciaux" qu'il faut comprendre. Les deux catégories sont pour des professionnels

On avait déjà discuté de cela ici : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...mp;#entry272499

[Arlette]

Tu es vraiment si sûr que cela que tu n'es pas webmaster (ou que tu l'as été) ?

En 2006 tu demandais sur un autre forum :

Connaissez-vous une boite de portage salarial qui a déjà bossé avec des webmasters ?

Donc, qu'un particulier achète un ndd l'oublie et le revende au prix fort, soit ça peut arriver... Mais si tu as déjà travaillé dans le webmastering (en portage salarial ou pas), que l'achat du dit ndd a été passé en frais via une structure quelconque, on sort du cadre du non-imposable.

@Brocexco : A la réflexion on achète pas un ndd, on le loue ! Si tu oublies de le renouveler tu le perds Donc ne doit on pas considérer que la "dite vente" n'est pas en fait qu'un "pas de porte". Bref, un montant que l'on demande pour céder la possibilité de le louer à son tour ?

Oui, ce matin j'ai décidé de me triturer les neurones

[Hello.com]

Rebonjour,

merci de vos contributions.

- Arlette, attention aux inexactitudes sur les aspects fiscaux, car c'est précisément sur ces subtilités que se jouent les choses.

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) se déclarent AU CONTRAIRE en mode professionnel OU non professionnel.

La différence entre professionnel et non professionnel s'évalue suivant l'exercice permanent ou non.

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est tout simplement le site officiel des impôts.

Voir sur

http://doc.impots.gouv.fr/aida2005/brochur...005/ud_031.html

Donc ma question reste valable:

Pour un particulier, la cession d'un nom de domaine se déclare en "non professionnel", mais en BIC ou BNC ?

- Brocexco, merci de cette piste des "titres non réglementés" que je vais creuser (je n'ai pas trouvé d'info pour l'instant).

A plus _AT_tous

[Arlette]

- Arlette, attention aux inexactitudes sur les aspects fiscaux, car c'est précisément sur ces subtilités que se jouent les choses.

Mea culpa ! Effectivement j'avoue humblement ne pas être une professionnelle de l'internet. Cela ne fait que ... 3 décennies (ça c'est pour faire jeune), que je suis comptable. Pour cette raison, je laisse mon ami Brocexco répondre en premier vu que lui à une particule en plus de moi et beaucoup plus d'expérience... Non, Bruno je n'ai pas dit que tu étais plus vieux, je dis simplement que tu as plus d'expérience... mdr !

Comme je n'ai pas l'esprit vicieux je ne dirais donc pas que sur le lien que tu mets il est inscrit :

il s'agit des revenus provenant :

des locations en meublé non professionnelles (CGI, art. 151 septies, dernier alinéa),

d'autres activités lorsqu'elles ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité ;

les bénéfices non commerciaux (CGI, art. 92 et suivants)

ils comprennent :

les bénéfices des professions libérales (médecins, avocats, architectes, peintres...),

les revenus des charges et offices (notaires, huissiers, commissaires-priseurs...),

les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus (produits des opérations de bourse, produits perçus par les inventeurs...) ;

les bénéfices non commerciaux non professionnels (CGI, art. 156-I-2°)

Ce sont, notamment, les revenus d'activités artistiques ou sportives exercées à titre non professionnel, les revenus des inventeurs non professionnels...

Conclusion :

Tu n'es pas une profession libérale ? Ca se saurait, tu aurais un numéro d'immatriculation !

Tu ne loues pas un appartement dont tu es propriétaire ?

Tu n'as rien inventé ?

Tu n'as pas joué en bourse ? Là, ta banque t'aurait envoyé les papiers et le numéro de la case a remplir

Tu n'es pas un artiste ou un inventeur ? C'est tout de même pas toi qui est à l'origine de l'invention du ndd ?

Serait-ce un sport de revendre plus cher un ndd ? Quoique on puisse l'envisager sous cet angle... Mais les domaineurs à l'heure actuelle sont des prestataires de services.

Le seul hic que je vois, et j'ai posé la question à Brocexco, c'est que le ndd tu n'en es pas propriétaire mais seulement locataire.

Mais comme j'y connais rien, effectivement je vais persister dans mon affirmation :

BNC veut dire : Bénéfice Non Commerciaux.

La notion de bénéfice s'entend : Acheter dans l'intention de revendre plus cher ! Mais qui pouvait te dire au départ que tu revendrais plus cher ? Maintenant vu que tu en as acheté 4 (si j'étais inspectrice des impôts, c'est là dessus que je te titillerai. Tu as du bol, je ne le suis pas), on peut se dire que ton but premier n'était pas lucratif. Mais ça se discute.

Dans ton cas : Quand tu achètes une voiture, tu l'entretiens, tu la revends 10 ans après (elle est devenue collector) 10 fois le prix que tu la payée... Les impôts ne considèrent pas que tu fais une plus value, tout simplement parce que d'une part c'est un bien perso, mais en plus si tu fais le calcul de ce qu'elle t'a coûté sur 10 ans, je doute que l'on puisse considérer que tu l'as achetée pour la revendre quelques années plus tard. Surtout si tu en as qu'une.

Maintenant, si tu fais cela tous les jours, on va considérer que c'est ton business. Que tu es le Jérôme Kyrviell de l'automobile ! Là, tu deviens un pro.

Par contre, je note que tu n'as pas répondu à ma question : Quand et comment tu as acheté ton ndd ? Tu étais webporté (ou autre) à l'époque ???

Comme je n'y comprends rien, ni à la compta, ni aux impôts, j'attends l'avis d'un expert : Brocexco sur la question que je lui ai posée .

Je ne remarque qu'une chose : Voilà, le deuxième post que tu fais ici (parce que j'ai lu la même chose ailleurs) mais que visiblement tu connais la réponse. Pourquoi donc ai-je perdu mon temps ce matin à fouiller le net pour essayer de te trouver la solution. Faut que j'arrête de bosser moi ! Je suis devenue vraiment has been !

[Hello.com]

Hello,

Arlette: merci beaucoup de ton avis,

et si je connaissais la réponse à mes questions, je ne les poserais pas.

:>

Sur ta dernière question (que tu ne m'avais pas posé avant d'ailleurs), j'ai acheté il y a 13 ans ce nom de domaine, en tant que simple particulier.

Par ailleurs, le comparatif avec le loyer est peut être délicat car d'autres activité non locatives s'apparentent aux noms de domaine: les Marques qu'on dépose et qu'il faut renouveler régulièrement par exemple.

Tout cela n'est pas simple, et je recherche désespérément et simplement la réponse à ma question initiale.

Comment un particulier déclare-t-il fiscalement la cession d'un nom de domaine ?

Mais je conçois parfaitement que personne ne l'ait, cette réponse !!!

On continue...

[Arlette]

Le plus simple, pour vraiment être sûr de son coup, mais c'est une arme à double tranchant

Pose la question directement à ton centre des impôts. Sur ta déclaration tu as une adresse mail. Ils s'engagent à répondre en 48 heures (ouvrées), c'est clair ils répondent. Au moins tu as les coordonnées de la personne qui te réponds.

Mais il faut être vraiment concis dans sa question, et la réponse doit parfois être interprétée par un "comptable". J'ai vu des réponses de l'URSSAF et Consort qui étaient justes sur le fond, mais la question avait été mal posée, donc sujet à interprétation en cas de contrôle.

PS : Ceci étant dit, tu ne déposes pas une marque pour simplement protéger un ndd. Ou alors c'est que tu n'as pas lu le Hub . Déposer une marque c'est dans l'intention de faire du commerce.

[Hello.com]

Arlette,

merci, je pense que c'est ce que je vais faire, je vous tiendrai au courant.

(rq: je ne comprends pas en revanche ta dernière ligne sur les marques: je parlais des marques uniquement sur le principe de les déposer et de renouveler les enregistrements. Ce principe ressemble au principe d'enregistrement des noms de domaine. C'est tout.).

:>

Bon week-end à tous.

[Arlette]

(rq: je ne comprends pas en revanche ta dernière ligne sur les marques: je parlais des marques uniquement sur le principe de les déposer et de renouveler les enregistrements. Ce principe ressemble au principe d'enregistrement des noms de domaine. C'est tout.).

On ne dépose pas un nom on dépose une marque ! Une marque est un signe distinctif qui représente un nom. Beaucoup de webmasters pensent qu'il suffit de déposer le nom de son domaine pour le protéger comme marque. A part le plaisir de dépenser 250 € je ne vois pas ce que cela peut apporter.

On ne dépose pas une marque dans l'intention de la faire fructifier. Ca ne sert strictement à rien, vu qu'il faut pour bien la protéger qu'elle soit exploitée ! Donc aucune comparaison avec les noms de ndd. Sinon, il existerait des "marqueurs" (comme il existe des domaineurs ) qui seraient déjà dans le filon depuis des lustres.