Portekoi Posté 19 Août 2009 Posté 19 Août 2009 Bonjour, Ayant été trompé sur mon prêt immobilier, j'aimerais faire un site où je pourrais exposer mon contrat, mettre en évidence les incohérences et mettre en garde d'autres clients potentiels sur cet organisme. Si je n'utilise pas les termes comme "arnaque" ou "escroc" mais que j'expose les faits dans leur ensemble en restant objectif, y a t il tout de même un risque de "diffamation"? Portekoi
Wolf18 Posté 19 Août 2009 Posté 19 Août 2009 Je ne suis pas un expert du droit mais je pense pouvoir te dire sans trop prendre de risque que, du moment que tu peux prouver ce que tu dis il n'y a pas de diffamation. Attends le passage d'Arlette qui te donnera sans doute plus de précisions que moi Edit : il faudra de toute manière peser chacun de tes mots, vérifier la tournure de la phrase car si "ils m'ont arnaqué" peut s'avérer exact on ne peut dire pour autant "qu'ils sont des arnaqueurs".
Arlette Posté 19 Août 2009 Posté 19 Août 2009 Attends le passage d'Arlette qui te donnera sans doute plus de précisions que moi MDR ! Alors je vais donner mon avis Oui, il faut que tu marches sur des oeufs, que tu pèses bien tes mots... Mais après tout tu peux t'orienter sur un site sur lequel tu pourrais éplucher les offres. Un peu à la façon du sketche de Patrick Timsit les petites annonces de location... Clause A : Attention si vous n'avez pas moins de 20 ans, cette clause peut être un handicap pour vous Clause B : C'est intéressant seulement si vous gardez l'appartement pendant 50 ans ! Clause C : Cette clause est léonine parce que... cf article untel du droit Mais : ne pas citer de nom d'organisme, ni faire en sorte que le nom soit facilement reconnaissable. Sinon on va pouvoir te rétorquer qu'il y a des tribunaux pour défendre ton cas. Tu peux donc le faire en allant chercher d'autres contrats et traquer les clauses en petits caractères que personne ne lit ! Rester objectif quand on estime que l'on a été trompé : Tu penses sincèrement que c'est possible ?
Jeanluc Posté 19 Août 2009 Posté 19 Août 2009 Article intéressant : article de Wikipedia sur la diffamation en droit français Jean-Luc
Bigb06 Posté 20 Août 2009 Posté 20 Août 2009 Tant que l'on raconte objectivement SON expérience, il n'y pas de problème. Par contre les phrases "N'y allez pas! Ne leur faites pas confiance!" sont à bannir car vous essayez d'influencer le lecteur. Dites les choses simplement avec des "pour ma part" "selon moi", ...
brocexco Posté 20 Août 2009 Posté 20 Août 2009 Je suis tout de même étonné de cette "arnaque", parce que l'emprunt immobilier est sans doute un des emprunts plus encadrés légalement, et que l'éventuelle acquisition qui y serait associée passe par un notaire qui avait une obligation de conseil (dont d'explication sur cet emprunt. ....) Peut être serait il bon de soumettre le cas précis à notre Arlette adorée pour mieux comprendre .....
Arlette Posté 20 Août 2009 Posté 20 Août 2009 Tant que l'on raconte objectivement SON expérience, il n'y pas de problème. Oui, bien sûr dans la mesure ou tu peux prouver tout ce que tu avances. Mais enfin il va pas faire un site juste pour son expérience perso. Sinon une fois qu'il aura dit ce qu'il a à dire, son site n'aura plus d'intérêt. Si ce n'est que chacun va venir raconter sa petite histoire personnelle. Sinon, un billet sur un blog est suffisant. A mon sens mieux vaut un site qui parle des conséquences de certaines clauses de contrat que l'on oublie de lire et qui après font beaucoup de dégâts. @Brocexco : Sans vouloir te décevoir, je n'ai jamais reçu aucun conseil d'un notaire lors de mes achats/ventes immobiliers en matière de prêt Fallait peut-être que je demande ? Ou alors je suis tombé que sur des professionnels qui pensaient que je savais. Et en matière de prêt immobilier c'est pas moi la spécialiste c'est plutôt Cariboo ! Mais ça Portekoi le sait déjà
brocexco Posté 20 Août 2009 Posté 20 Août 2009 Ou alors je suis tombé que sur des professionnels qui pensaient que je savais. C'est vrai qu'il est parfois difficile pour un conseil de savoir ce que le client comprend ou ne réalise pas. Cependant, la législation a évolué dans un sens très contraignant: désormais, le conseil doit supposer qu'a priori son client ne sait pas (ce qui explique l'accroissement du volume des contrats et manuels d'utilisation). S'il y avait des clauses particulières dans l'emprunt immobilier, le notaire aurait du les voir, en parler, et les mentionner explicitement dans le contrat de vente. A défaut, sa responsabilité est en jeu.
Portekoi Posté 20 Août 2009 Auteur Posté 20 Août 2009 Bonjour, Merci à tous pour vos réponses. @Brocexco : Non, le crédit immobilier n'est pas des plus réglementés. Les banques vendent les produits qu'elles veulent, comme elles le veulent et le notaire n'est là que pour te lire l'acte et en aucun cas passer au crible ton contrat avec ta banque. Voici se que je compte dénoncer : http://eco.rue89.com/2009/05/14/prets-a-ta...perd-en-justice La réglementation ne s'applique "qu'aux petits". Les institutions de grandes envergures sont très peu inquiétées par la DGCCRF ou autre.
quentin123 Posté 20 Août 2009 Posté 20 Août 2009 BOnjour avez vous envisagé de contacter des associations de défenses des consomateurs ? ils seront surement de bon conseils ! cordialement
Portekoi Posté 20 Août 2009 Auteur Posté 20 Août 2009 Là n'est pas le sujet de mon post mais c'est déjà fait : DGCCRF, UFC Que choisr, AFUB etc.)
rperruez Posté 23 Août 2009 Posté 23 Août 2009 Bonjour, C'est effectivement quelque peu scandaleux (lecture de l'article) >A mon sens mieux vaut un site qui parle des conséquences de certaines clauses de contrat que l'on oublie de lire et qui après font beaucoup de dégâts. Je rejoins Arlette sur ce point, mais par contre, donner la possibilité aux internautes visitant votre site de pouvoir laisser leur témoignage, ne me semble pas une mauvaise chose. J'espère sincèrement pour vous, que vous avez pu régler votre litige, car s'angoisser sur le prêt de sa maison est une chose terrible.
sylvain Posté 24 Août 2009 Posté 24 Août 2009 Ce n'est pas plus le sujet de ce thread, mais as tu contacté le médiateur du crédit ? et celui de la banque ? Ils sont assez souvent efficace.
iNCiTE Web Posté 24 Août 2009 Posté 24 Août 2009 J'avais effectivement vu ce reportage dans "Spécial Investigation" sur Canal... assez affligeant, quand tu vois les réactions des "responsables" interrogés ; je parle de ceux en place, car visiblement ceux actuels ayant vendu les produits ne sont plus là Si l'établissement est condamné pour un client, est-ce que ça ne va pas pouvoir s'appliquer directement à tous les autres ?
Portekoi Posté 24 Août 2009 Auteur Posté 24 Août 2009 [HS] @Sylvain Concernant le médiateur du crédit, une banque à 60 jours pour répondre. J'ai donc d'abord envoyé mon courrier à la "banque" mais pas encore au médiateur qui n'agit que quand le client a déjà adressé une réclamation à l'organisme en question. A savoir que, d'après mes lectures et bien souvent, le médiateur fait partis de la banque... @iNCiTE Web En faites, il y a jurisprudence tant que tous les recours n'ont pas été saisis. Là en l'occurrence, l'organisme en question a fait appel. Il faut donc attendre. [/HS] Merci pour vos réponses mais on va arrêter le HS ici, sinon, je devoir m'auto modérer
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