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Conflit nom association, ndd et marque


podolim

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Bonsoir,

Je viens vers vous car je viens de me rendre compte d'un conflit possible ente la dénomination de mon association, loi 1901 (et du ndd associé) avec le dépôt d'une marque.

J'ai passé toute mon après-midi à parcourir le forum et j'ai déjà une bonne vision des choses, cependant j'aimerai soumettre à votre sagacité mon "problème" afin de vérifier si nous avons la même vision.

Historique :

En 1982 une association (à but patrimonial, d'éducation et d'animation) est déclarée en préfecture (parution au J.O.) dont le sigle et acronyme est (c'est un ex., bien entendu): A.S.T.E.R.I.X. ; très rapidement c'est cet acronyme qui désigne l'association auprès de nos fournisseurs ou contacts administratifs. Cet acronyme est devenu ASTERIX, Astérix, voire maintenant AstériX.

En 2000, un nom de domaine a été réservé (asterix.net) et exploité depuis sans interruption afin de présenter nos travaux de recherches (publiés sur papier et en ligne), nos publications éditoriales (le site va dans quelques jours ouvrir sa boutique dachat en ligne) et expositions.

Problématique :

Je viens de m'apercevoir ces jours ci qu'une collectivité territoriale (dune autre région) a déposé courant 2008 la marque ASTÉRIX (avec accent) à l'INPI afin dexploiter, sur le même créneau que nous, leur patrimoine par des publications, expositions et même muséographie (classes 14, 16, 21, 28 et 41). Ils sont visibles sur internet par le biais dun blog.

Que me conseillerez-vous dans ce cas de figure car nos intérêts entre en conflit direct. De plus je soupçonne quils naient pas réalisé une recherche bien poussée pour voir si le nom était déjà utilisé (je ne veux pas penser à autre chose...) :mad2:

Merci de vos lumières et conseils.

Bien cordialement

Modifié par podolim
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Merci pour votre réponse.

Sauf que nous, nous n'avons pas déposé le nom de notre association à l'INPI. A priori je pense que seule une action en justice est possible dans ce cas (bien sûr on peut essayer à l'amiable... mais je doute...).

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Sauf que nous, nous n'avons pas déposé le nom de notre association à l'INPI.

Ce n'est pas un handicap. Il faut voir si le possesseur de la marque exploite celle-ci. Si tu es plus notoire que la marque déposée.

Après, Astérix est un nom protégé de fait pour la BD et le parc qui porte le même nom ! Là, on ne peut pas nier la notoriété :P . ( Mais vous n'êtes pas dans le même domaine).

Faut voir aussi si dans ton domaine si l'assoc n'était pas assez connue à l'époque du dépôt de marque, pour éventuellement faire "casser la marque".

Bref, tu ne peux pas obtenir de réponse claire nette et précise ici. Juste des pistes. Si tu es en conflit avec la marque déposée le mieux est de consulter un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et surtourt Internet. Si tu as peur pour l'avenir tu peux aussi prendre les devants et voir aussi avec un avocat ce que tu peux faire, ou ce que tu risques à long terme ;)

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Contacte les, si ils n'ont pas mis en branle la machine à billets pour le logotage et la comm sur ce nom de marque ils seront plus enclins à reconnaitre ton antériorité. Si ils ont déjà commencé à engager des fonds cela risque d'être plus compliqué.

En revanche, vu que tu as l'antériorité, si tu peux prouver qu'ils ne pouvaient pas ne pas le savoir, alors c'est à priori bien engagé pour toi.

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Merci pour vos réponses

si tu peux prouver qu'ils ne pouvaient pas ne pas le savoir,

Notre site, au nom de notre association, est en ligne depuis 2000, le site Webarchive (http://www.archive.org/web/web.php) en fait foi.

Maintenant, avec une simple consultation sur Google c'est facile... Même plus besoin de feuilleter le Journal Officiel ! Mauvaise volonté ?...

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Posté (modifié)

Certes. En revanche je m'inquiète plus sur nos publications (livres) et services qui se concurrencent directement même si pas dans la même région.

Modifié par podolim
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Tu as un délais de 2 mois pour faire une opposition auprès de l'INPI.

Signale bien le conflit d'intérêt et l'antériorité.

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