EARL et auto entrepreneur

[MathiasMathias]

Bonjour,

Je suis agriculteur (culture de céréales, associé-gérant d'une EARL).

Je souhaite adopter le statut d'auto entrepreneur pour mon activité sur le web (qui n'a rien à voir avec l'exploitation agricole). Il s'agit de la vente d'espaces publicitaires (adsense, régies, vente directe).

J'ai lu sur : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_au...trepreneur.html

"Je suis agriculteur relevant de la caisse de la MSA et je souhaite en plus devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale qui nest pas liée à mon activité agricole, est-ce possible ?

Oui, lactivité commerciale relevant du Régime Social des Indépendants est considéré isolément. "

Par ailleurs, quand je tente de me déclarer en tant qu'autoentrepreneur sur https://www.cfe.urssaf.fr

on me pose la question : "Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ?"

si je répond oui, le formulaire qui suit nécessite de donner une date de fin d'activité. Ce qui semble indiquer que les statuts "associé gérant de EARL" et "auto entrepreneur" ne sont pas compatibles...

Est-ce que qqun peut me confirmer cela ?

Merci !

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Je ne serais pas aussi catégorique que la CCI dont tu as mis un lien... Vu que lorsque j'ai fait mon billet : Auto-entrepreneur ce qu'il faut savoir , qui est basé sur le formulaire officiel de l'auto-entreprise, j'avais relevé :

De même les gérants de société ne peuvent pas créer une entreprise indivuelle en parallèle

Il est dit dans le manuel :

Toute personne de plus de 18 anspeut devenir en principe auto-entre-preneur*. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.

cf:Guide de l'auto-entrepreneur (pdf)

Donc, asscocié gérant : Sont exclus ! De même que tous les indépendants qui sont déjà en activités. Cela a fait l'objet de grincements de dents pour basculer d'un régime à l'autre (et encore plus pour les prestataires de services).

La réponse de la CCI doit concerné un salarié agricole. Salarié pas de soucis

Maintenant, tu peux téléphoner à l'URSSAF pour expliquer ton cas. Il y a peut-être une solution.

[Arlette]

Je reviens pour t'apporter de plus amples infos :

Il est clairement dit dans la FAQ du site officiel Auto-entrepreneur :

Je suis gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL... Est-ce que je peux bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

Non, seules les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées.

Il me semble que les entreprises individuelles existantes au 1er janvier avaient jusqu'au 31 mars pour basculer (si les conditions étaient requises) dans le régime auto-entrepreneur. Sauf pour celles relevant de la RSI qui n'ont pas pu .

Ce qui explique pourquoi si tu dis que tu as déjà eu une activité de libéral (au sens large), on te demande la date de cessation d'activité. Vu que les anciens "micro" n'avaient qu'a demander la transformation de leur statut sans pour autant s'inscrire. Maintenant on est dans la deuxième phase ou :

- Soit tu rentres dans les critères énoncés et tu peux

- Soit tu as fermé ta première activité (et là on te demande quand pour éviter justement que tu cumules les deux).

[MathiasMathias]

salut,

Merci pour ces éclaircissements !

En effet ça a l'air d'être clair, je n'ai pas droit à ce statut... La CCI m'a confirmé cela hier, mais je me demande si je me suis bien expliqué (je vais les rappeler), car la solution qu'on m'a conseillé est de modifier les statuts de mon EARL pour y faire rentrer l'activité "site web", ce qui n'est pas possible car les statuts d'une EARL ne peut concerner que des activités agricoles !

Autrement dit, je suis coincé.

Bof bof ce statut soi disant ouvert à tout le monde... déjà que c'est à moitié fermé pour les fonctionnaire, et paf idem pour les agriculteur ???

Par rapport à tes précisions :

Cette phrase semble claire : "De même les gérants de société ne peuvent pas créer une entreprise indivuelle en parallèle"

Celle ci bcp moins :

"Je suis gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL... Est-ce que je peux bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

Non, seules les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées."

En effet, dans mon cas il ne s'agit pas de basculer mon activité sous le statut d'auto entreprise, mais de déclarer une autre activité (non agricole) sous ce statut là. Or ces 2 lignes semblent concerner un gérant de SARL qui voudrait basculer son activité sous ce statut, non ?

à+

[brocexco]

Je ne m'étonne pas du cafouillage des administrations, qui n'ont pas été réellement formées sur cette nouvelle loi (loi qui a elle même un grande part d'imprécision!) On confond allégrement la transformation d'une activité en auto-entrepreneur et la création d'une activité qui n'est ni identique ni accessoire a l'activité principale.

Sont exclus du régime auto-entrepreneur les ACTIVITES agricoles, pas les agriculteurs. A mon avis, vous pouvez vous enregistrer pour une activité qui ne rélêve pas de l'agriculture. C'est d'ailleurs la réponse donnée par le groupe des CCI:

les chambres de commerce

Je suis agriculteur relevant de la caisse de la MSA et je souhaite en plus devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale qui nest pas liée à mon activité agricole, est-ce possible ?

Oui, lactivité commerciale relevant du Régime Social des Indépendants est considéré isolément

Je vais vérifier d'ailleurs pour le problème du gérant majoritaire, mais il semble que si l'activité est totalement étrangère (en principal comme en accessoire) à celle de la société qu'il dirige, ce gérant peut créer une "autoentreprise".

[MathiasMathias]

oui, j'ai d'ailleurs lu dans une publication spécialisée agriculture, que l'auto entrepreneuriat était un statut intéressant pour les agriculteurs qui souhaitaient se lancer dans une activité en parallèle... mais peut être qu'il y a là aussi une confusion, dans le sens où cet article s'adresse peut être uniquement aux salariés agricoles, de la même manière que le groupe des CCI explique qu'un agriculteur peut devenir auto entrepreneur...

Mais dans ce cas, ce serait tout de même bizarre de ne pas englober les agriculteurs gérants de leur EARL dans "agriculteur relevant de la caisse de la MSA".

par ailleurs, je suppose qu'on peut bien être gérant de 2 SARL ou de 2 EARL, alors pourquoi ne pourrait on pas être gérant d'une EARL et d'une entreprise individuelle, tant que les 2 activités sont bien séparées ?

oui, je veux bien avoir plus d'infos sur le pb du gérant majoritaire, car avec les réponses des administrations je suis complètement dans le flou...

[brocexco]

mais peut être qu'il y a là aussi une confusion, dans le sens où cet article s'adresse peut être uniquement aux salariés agricoles, ...

Non, il n'y a pas de confusion: les salariés agricoles sont au même régime de les autres salariés (sauf la caisse spéciale MSA au lieu de l'urssaf). L'article parlait justement des agriculteurs (indépendants) et non de leurs salariés.

[MathiasMathias]

Non, il n'y a pas de confusion: les salariés agricoles sont au même régime de les autres salariés (sauf la caisse spéciale MSA au lieu de l'urssaf). L'article parlait justement des agriculteurs (indépendants) et non de leurs salariés.

non, je ne parle pas de salariés agricoles vs salariés non agricoles, je voulais dire : peut être que la phrase de la CCI concerne uniquement les salariés agricoles et non les gérants de société agricole.