Création d'un tracker torrent - Législation ?

[Datax]

Bonjour,

Je souhaite créer un tracker bitorrent que j'hebergerai sur un serveur en france. Avant d'entreprendre cette demarche je souhaite être certain des responsabilitées légales car il s'agirait d'un tracker contenant du contenu sous copyright. J'ai googlisé la chose sans trouver de réponses claires... peut être que ce sujet pourra eclaircir d'autres personnes :-).

@+

[jcaron]

Tu aimes les oranges?

Jacques.

[TrocWeb]

du contenu sous copyright, donc qui ne t'appartient pas

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Les responsabilités légales sont celles du droit de la propriété intellectuelle en France ! Pour ce qui est du Royaume Uni je ne le connais pas, mais j'imagine que la mention "Copyright" c'est pas pour faire joli sur un site.

Tu peux même faire héberger ton site en Chine si tu le souhaites, dans la mesure ou ton site est accessible en France il sera hors la loi et donc tu pourras te retrouver devant les tribunaux français ! Idem je suppose qu'en UK c'est la même chose. Sinon le fait de vouloir héberger ton site en France n'aurait pas cette importance à tes yeux

Copyright ou autres mentions de ce type, veut dire : "C'est à moi, et je ne concède son utilisation qu'avec ma permission expresse et écrite et éventuellement contre rétribution" . En France on va plus loin, avec ou sans mention une oeuvre est protégée de droit. Donc tu ne peux pas te servir des sites des autres sans demander l'autorisation.

Précision pour la compréhension de mon message Datax poste du Royaume Uni

[birdyman]

Salut,

DATAX parle ici d'un tracker (en gros des liens) pas des fichiers eux-mêmes.

Par contre en France (et surement ailleurs aussi) le fait de faciliter ou faire des liens vers du contenu copyrighté est illégal.

Dans ce cas tu n'est pas forcément le voleur mais simplement receleur ... ce qui ne change rien ... c'est illégal.

[Datax]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Birdyman a raison, je ne souhaite pas heberger le contenu "copyrighté" directement. Je serais entrain d'heberger les fichiers torrents qui eux sont soumis à aucun copyright.

Un tracker bittorrent facilite l'accès a du contenu copyrighté (si c'est le contenu qu'on décide de fournir) cependant est-ce illégale ? En cherchant bien sur google je suis convaincu que je pourrais trouver des plans pour fabriquer des bombes ou télécharger tout simplement des films... est-ce différent de ce que je me propose de faire ?

J'ai contacté une amie qui fait du droit pour lui demander ce qu'elle en pense. Je vous ferai part de sa réponse.

En attendant, je suis très interessé par tout ce que vous pourrez m'apprendre. Merci d'essayer de fournir des preuves de ce que vous avancez.

Cordialement,

Datax

Modifié 23 Juillet 2009 par Datax

[Arlette]

En cherchant bien sur google je suis convaincu que je pourrais trouver des plans pour fabriquer des bombes ou télécharger tout simplement des films... est-ce différent de ce que je me propose de faire ?

Pour la bombe je me suis laissé dire qu'il n'y avait pas besoin de chercher beaucoup pour trouver les méthodes ...

J'ai essayé de te répondre de manière globale car j'ai certainement pas bien compris la différence entre un flux RSS et un tracker bitorent. Mais recherches m'ont amené à penser que c'était un truc style "Emule" .

Ce que j'en ai compris c'est qu'il faut un tracker (soit un petit fichier) pour aller télécharger des documents (cf : Futura science). Dans ce cas je rejoins Byrdyman tu deviens complice d'une fraude dans la mesure ou les propriétaires des fichiers téléchargés ne t'ont pas donné l'autorisation de le faire. Si les webmasters sont d'accord (copyright ou pas) pour donner accès à ces téléchargements : pas de soucis !

Pour la bombe : Fabriquer une bombe n'est pas illégal, s'en servir ou en détenir une Oui ! Télécharger des films n'est pas illégal dans la mesure ou tu vas sur des sites qui ont l'autorisation de les mettre à disposition (généralement c'est payant). Télécharger sans l'autorisation est illégal : C'est du vol !

Les nuances sont importantes.

[Datax]

Je vais essayer de t'éclaircir sur ce qu'est un torrent et comment fonctionne le système par le biais d'une comparaison. Puisque ma question est d'ordre légal je vais rester dans l'illégalité pour mon exemple ;-)

Le fichier torrent c'est comme un ami qui connait un dealer. Ton ami est prêt à te donner le numéro de téléphone du dealer mais ne veut en aucun cas avoir à faire avec la transaction.

Les torrents c'est la même chose. Le tracker transfert des données copyrightés à aucun moment cependant il dit au client où il peut se procurer les fichiers. Les fichiers en questions sont hébergés sur des postes clients du tracker totalement indépendamment du serveur.

[Arlette]

Le fichier torrent c'est comme un ami qui connait un dealer. Ton ami est prêt à te donner le numéro de téléphone du dealer mais ne veut en aucun cas avoir à faire avec la transaction.

Les torrents c'est la même chose. Le tracker transfert des données copyrightés à aucun moment cependant il dit au client où il peut se procurer les fichiers. Les fichiers en questions sont hébergés sur des postes clients du tracker totalement indépendamment du serveur.

Ah, comme ça je comprend ! .

Bref, tu veux faire ta "Madame Claude" ... Tu présentes les clients mais tu ne veux pas savoir ce qu'ils font avec les filles chez eux

Y tireras-tu un intérêt financier ? Par intérêt financier j'entend pas seulement faire payer ceux qui vont utiliser tes services, mais des pubs sur ton site (car j'imagine qu'il faut bien passer par un site ).

Si oui, tu peux passer pour "entremetteur" (donc complice).

[Datax]

Merci pour ta réponse. Reste à determiner si la mise à disposition de fichiers torrents est illégal. Les lois semblent assez flous ce qui est normal vu qu'elles n'ont pas été rédigés pour ce type de distribution de données.

L'amie que j'ai contacté ne m'a toujours pas répondu. Je vous tiens informé.

[Arlette]

Les lois semblent assez flous ce qui est normal vu qu'elles n'ont pas été rédigés pour ce type de distribution de données.

Normal ! Il n'y a pas de loi spécifique à Internet. Ce sont toutes les lois qui sont applicables à Internet. D'où ma réflexion : "Si tu tires un profit de quelque chose "d'illégal" tu deviens complice"

Ton amie doit chercher quelle(s) loi(s) tu serais le plus à même de contrevenir. J'attends sa réponse avec impatience. Peut-être aura t elle une autre vision

[Datax]

Bonjour,

Voici la réponse qu'elle m'a envoyé pour le moment:

Il me semble que la propriété intellectuelle prévoit que ce qui est illégal c'est le fait de mettre à disposition des internautes une uvre sans l'autorisation de l'auteur( genre allo streaming) Si ton serveur ne fait que donner des infos et ne mets aucun films ou autre à dispo il ne me semble pas qu'en soit ce soit illégal mais c'est assez limite!

Je ne suis pas à Paris et je n'ai que mon i phone donc ce que je te dis c'est de mémoire. Regarde un peu sur Internet les infos sur le partage en ligne et la propriété intellectuelle.

Modifié 25 Juillet 2009 par Arlette

[birdyman]

C'est pas tout a fait juste ... tout ca

Même si il n'y a pas de contenu sur ton site, tu peux quand même être poursuivi ...

Ca peut être notamment le cas quand il y à un lien vers du contenu protégé, même si tu ne l'héberge pas.

Sinon juste comme ca ... pour essayer de comprendre, c'est quoi l'intérêt ?

Il y a déjà plein de trackers de fichiers torrent, c'est quand même pas juste pour chercher les ennuis ?

@++

[Arlette]

Elle t'avance pas beaucoup ton amie avocate... :

Regarde un peu sur Internet les infos sur le partage en ligne et la propriété intellectuelle.

Ce qu'il faut regarder c'est les condamnations qu'il y a pu avoir. Et c'est certainement plus facile pour elle que pour toi.

Quand elle dit :

Il me semble que la propriété intellectuelle prévoit que ce qui est illégal c'est le fait de mettre à disposition des internautes une œuvre sans l'autorisation de l'auteur

La loi ne dit rien. Elle existait avant Internet ! Elle ne savait pas à l'époque qu'un jour Internet existerait !

Ceci étant dit une petite recherche :

Pirate-Bay sur PC Impact

Mininova sur GMT

pour te permette de voir que les procès ça existe !

En ce qui concerne les liens : Les liens hypertextes - Le point de vu législatif par Me Sioen-Gallina

Sur lequel on peut relever :

La multiplication de liens renvoyant vers un même site sera susceptible de porter atteinte au droit du producteur de la base de données.

Là, tu peux constater que c'est la loi déjà existante avant Internet qui s'applique ! Elle n'a pas été modifiée

Pour ce qui est du droit d'auteur (qui relève du droit de la propriété intellectuelle) voir l'article de Cariboo : Droit d'auteur et site web dans lequel tu peux lire dans la partie Droits moraux :

le droit de "divulguer son oeuvre" (ou non)

Conclusion : Soit tu demandes l'accord écrit des sites vers lesquels tu veux faire un lien... Soit tu t'abstiens !

Simple curiosité : Tu es en Angleterre ou en France en général ?

[Datax]

Sinon juste comme ca ... pour essayer de comprendre, c'est quoi l'intérêt ?

Il y a déjà plein de trackers de fichiers torrent, c'est quand même pas juste pour chercher les ennuis ?

A vrai dire le site existe déjà mais jusqu'a présent le serveur sur lequel il était hébergé n'était pas loué à mon nom. Malheureusement la boite auprès de laquelle nous louions le serveur a fermé et on se retrouve a chercher un nouveau hébergeur. J'envisageai de louer une dedibox XL mais étant le seul de l'équipe à posséder une adresse française la location devra se faire sous mon nom d'où le fait que je me renseigne sur les risques légaux.

Elle t'avance pas beaucoup ton amie avocate...

Comme elle a dit dans son message, elle me répondait de tête. Sa réponse m'offre de nouvelles pistes de recherches à approfondir.

Ce qu'il faut regarder c'est les condamnations qu'il y a pu avoir. Et c'est certainement plus facile pour elle que pour toi.

Je vais essayer de voir ça.

La loi ne dit rien. Elle existait avant Internet ! Elle ne savait pas à l'époque qu'un jour Internet existerait !

Ceci étant dit une petite recherche :

Pirate-Bay sur PC Impact

Mininova sur GMT

pour te permette de voir que les procès ça existe !

Je suis conscient de l'existence de ces procès cependant à ce jour je n'ai jamais entendu parler de procès en France contre un tracker. Cependant il faut bien un premier...

Simple curiosité : Tu es en Angleterre ou en France en général ?

J'habite à Oxford et j'y suis quasiment tout le temps mais je suis sur Paris jusqu'a Mardi. Cependant si tu fais ce commentaire en fonction de mon IP tu me verras jamais sur ce site avec une IP anglaise car lorsque je suis chez moi je fais passer tout mon trafic par un VPN qui abouti en France.

[Arlette]

J'habite à Oxford et j'y suis quasiment tout le temps mais je suis sur Paris jusqu'a Mardi. Cependant si tu fais ce commentaire en fonction de mon IP tu me verras jamais sur ce site avec une IP anglaise car lorsque je suis chez moi je fais passer tout mon traffic par un VPN qui abouti en France.

nan ! Et comment crois-tu que j'ai fait pour savoir qu'au départ tu étais en UK ? Je ne suis pas assez douée pour te traquer sans l'aide de l'outil "modération" qui me donne l'IP

Je le dis et le répète, si tu fais une infraction au "copyright" (pour prendre le terme générique), la France à la particularité d'avoir des lois hyper-protectrices en matière de propriété intellectuelle. Donc si procès il y a eu à l'étranger, tu seras peut-être le premier en France mais cela te coûtera beaucoup plus cher qu'à l'étranger. Ne perd pas de vue ce point !

[Arlette]

Tu pourras te vanter de m'avoir fait chercher

Je pense avoir trouvé l'article qui pourra t'être opposé par un français mécontent de ne pas lui avoir demander l'autorisation...

Je résume encore ce que j'ai compris de ta démarche (tu me rectifies si j'ai pas bon).

- Via un site, tu mets des liens vers des sites sur lesquels tes visiteurs peuvent télécharger des oeuvres. Soit, tu ne les héberges pas, mais tu montres le chemin.

Ceci étant posé... Le code de la propriété intellectuelle dit (entre autre) :

Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art.

et

En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits visées à l'article L. 321-1 ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.

cf : Legifrance

Tu vas attenter au droit d'auteur parce que tu n'auras pas l'autorisation des auteurs, et ton système permettant de recenser les articles à télécharger sera considéré comme un "logiciel".

Soumet ma réponse à ton amie avocate et revient me dire ce qu'elle en pense ...

[captain_torche]

Ne pourrait-il pas tout simplement être considéré comme complice ?

[Arlette]

Ne pourrait-il pas tout simplement être considéré comme complice ?

Faut suivre captain

D'où ma réflexion : "Si tu tires un profit de quelque chose "d'illégal" tu deviens complice"

Toutes les interprétations sont possibles... Complice, responsable direct, cela va dépendre du chef d'inculpation qui sera retenu... Enfin, surtout de la première personne qui se sentira lésée et qui intentera un procès. Après c'est la cour qui tranchera. Mais si dès le départ on sait qu'il peut y avoir violation de la loi mieux vaut prendre un maximum de précautions. Et la première dans ce cas elle est toute bête : "Demander l'autorisation à chacun" .

Même si d'après ce que j'ai compris, c'est loin d'être si simple dans la mesure c'est un système automatique qui va récolter les données

[captain_torche]

Woops, j'ai relu en diagonale

Au temps pour moi !

Par contre, je ne pense pas qu'il y a automatisation : le webmaster uploade lui-même les torrents, qui sont des petits fichiers contenant les informations de téléchargement d'un fichier précis. A mon sens, ça équivaut à faire un lien direct vers le fichier en question.

[Arlette]

On va continuer la conversation (même si Datax m'a informé qu'il abandonnait l'idée) le sujet est intéressant et les échanges de point de vue toujours enrichissants

Par contre, je ne pense pas qu'il y a automatisation : le webmaster uploade lui-même les torrents, qui sont des petits fichiers contenant les informations de téléchargement d'un fichier précis. A mon sens, ça équivaut à faire un lien direct vers le fichier en question.

Quel intérêt de faire "un tracker bitorrent " si cela revient à faire un annuaire ? Simplement mettre à la dispo des visiteurs des liens, pour moi ça revient à faire un annuaire.

J'en suis à mes débuts de compréhension du bitorrent ! Mais d'après mes lectures ce "système" demande une mise en place particulière de la part de celui qui le fait, qui permet de faciliter la possibilité aux visiteurs d'aller télécharger des fichiers (légaux ou illégaux). C'est pour cela que j'ai dit avec humour dans un post précédent : "La Madame Claude du web" . Qui la dite Madame Claude (pour ceux qui ne l'ont pas connue) présentait des jeunes filles à des messieurs et considérait que ce qui se passait après n'était pas son problème. Mais on l'a considérée comme "proxénète" dans la mesure ou elle tirait un profit de son action. Et aujourd'hui encore, le simple fait de prêter ton appart à une copine qui fait le plus vieux métier du monde et tu peux tomber pour proxénétisme (même si tu le fais gratuitement), car tu facilites par ton acte la prostitution.

La meilleure définition (enfin celle que j'ai compris le mieux) et la traduction française de Wikipédia.

D'où pour en revenir à la question principale :

- Soit tu peux tomber pour complicité (car tu es facilitateur)

- Soit pour contrefaçon (car dans la mesure ou tu donnes quelque chose de protégé sans autorisation en matière de droit intellectuel cela devient de la contrefaçon).

Un simple lien est pour moi mettre une pancarte au bord de la route disant : "Pour aller chez Arlette c'est par ici"

Un bit Torrent pourrait se résumer à une pancarte disant : "Pour avoir du soleil et boire un tee punch au bord de la piscine cliquez ici et le portail de chez elle s'ouvrira"

Dans le premier cas ça me dérange pas si c'est moi qui t'ai donné l'autorisation de placer le panneau, dans le deuxième cas je vais me retrouver avec beaucoup de monde à la maison sans les avoir invités et je serais moins contente !