Droit d'auteur

[ayda]

Bonjour,

merci pour toutes ces précisions. Mais j'ai deux questions: peut-on protéger un site qui fait des messages ( traduction+résumé+synthèses de cours et publication) sur l'électricité, ou autres sciences et techniques, qui sont souvent des connaisances universelles?

ensuite: un site avec des articles personnelles, des commentaires sur des articles d'autres sites Web qui sont cités, mais aussi des textes dont a eu des droits et autorisation d'extraits de livres par les auteurs (tjrs cités) eux-mêmes?

[Ernestine]

Salut,

A partir du moment où ton contenu représente un travail, travail de recherche, de classification, de regroupement ou autre, tu peux effectivement prétendre à l'originalité et tu es tout à fait en droit de le protéger.

Ce ne sont pas uniquement les informations contenues dans l'article qui sont protégées, c'est aussi tout le travail effectué pour regrouper ces informations, les présenter, etc

[ayda]

Merci de votre réponse.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le hub

Un petit bémol Ernestine : Ayda poste du Sénégal ! Et en matière de droit d'auteur, il est notoire que c'est le droit français qui est le plus protecteur... Donc, si le site est de droit sénégalais ce n'est pas le droit français qui s'impose. Donc, on ne peut pas être aussi catégorique que cela, surtout quand la demande est particulièrement floue !

- Traduction

- Résumé de cours

- Extraits de livre ...

Rien de bien original a protéger dans le cadre du droit français

[captain_torche]

Pour la traduction, à qui appartiennent les droits du texte traduit ? Au traducteur seulement ? A l'auteur et au traducteur ? Dans quelle proportion ?

[Arlette]

Poser la question des droits d'auteurs pour des articles sur son site, et en autre pour les traductions, je comprends :

- Je prend un texte en anglais (par exemple), je le traduis et je considère que c'est mon oeuvre !

Sur le principe soit : Une traduction est l'oeuvre du traducteur... Mais enfin, faut se douter qu'il n'est pas si simple de se prévaloir être l'auteur de sa propre prose en qualité de traducteur. Sinon, ce serait un peu facile. Je prend un bouquin d'un écrivain étranger, je le traduis et je m'en accorde la paternité

Un article intéressant sur le sujet : Droit d'auteur du traducteur

[captain_torche]

Merci pour le lien !

[ayda]

Bonjour, pour le Senegal, je ne croit pas qu'il existe une législation dans ce sens. En général, on se base sur la France au senegal.

Pour la traduction, il n'y a pas d'auteur: c'est de la documentation technique, des normes etc...(donc des connaissances universelles). Par exemple, quand vous parlez du condensateur, de son invention, fonctionnement etc... il n'y a pas de droit d'auteur, quelque soit lefabricant, c'est la même chose. Mais moi je fais une synthèse là-dessus, en essayant de donner des explications pratiques etc...

[Arlette]

Bonjour, pour le Senegal, je ne croit pas qu'il existe une législation dans ce sens. En général, on se base sur la France au senegal.

Le droit d'auteur s'inspire peut-être du droit français, mais il doit bien exister une réglementation vu qu'il y a un Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur et sur le site on peut lire :

L'Etat qui a pour mission d'assurer un niveau de protection efficace et performant ne saurait d'une manière isolée mettre un terme aux violations des droits. Aussi devons-nous, nous titulaires de droits, gestionnaires des droits, consommateurs et Etat nous donner la main.

Attention : Les fiches techniques relèvent aussi du droit d'auteur. Ben oui, les fabricants font leurs fiches techniques qui s'applique à leur matériel ! Maintenant si tu parles de créer une définition de condensateur par exemple avec tes propres mots c'est différent.

Ton raisonnement n'est pas logique Tu viens demander comment protéger ta prose mais tu es à la limite d'estimer que prendre le texte des autres (fiches techniques ou pas) tu en as parfaitement le droit

Si tu es certain que le texte est libre d'utilisation (pour les fiches techniques) pour toi, alors tu ne pourras jamais le protéger sous prétexte que tu auras rajouté 3 lignes !

[ayda]

Bon, je crois que je me suis mal exprimée. Il ne s'agit pas de fiches techniques mais de différents livres de courts, que je résume, je fais une synthèse ( comme font les profs) pour sortir mon texte.

Dans le cas par exemple de la science et de la technique,ces connaissances sont universelles ( par exemple les techniques de production d'énergie électrique, le principe de fonctionnement d'un radar ou d'un moteur, les formules etc... )

Maintenant pour le bureau Sénégalais des droits d'auteurs, je ne pense pas qu'il y'a quelque chose pour les blogs.

Par rapport à la législation Française, c'est pour m'informer car je compte me protéger chez copyrights.

[captain_torche]

Que les connaissances soient universelles ou pas, si tu rédiges quelque chose, tu en es propriétaire.

Tout le monde sait que le ciel est bleu, mais si j'écris un haiku pour le dire, ce texte sera ma propriété.

En ce qui concerne le droit sénégalais, je ne saurai que te conseiller la lecture du texte de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal, trouvé très facilement sur le site lié par Arlette (Les mises en gras sont de mon cru).

Sont considérées comme oeuvres de l'esprit au sens de la présente loi les créations intellectuelles de forme dans le domaine littéraire et artistique, notamment :

1° Les oeuvres du langage, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou techniques[...]

Un ouvrage scientifique EST une oeuvre de l'esprit dans le droit sénégalais.

Art.5. Indifférence de la forme d’expression, du mérite et de la destination.

Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Que tu écrives tes textes sur un blog ou sur du papier toilette, ça ne change rien : le support n'a pas d'importance.

Art.7. Originalité.

1. Les oeuvres de l’esprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales.

2. L’originalité s’entend de la marque de la personnalité de l’auteur.

Dès que tu rédiges un texte avec tes mots, le texte devient original (même s'il énonce des banalités ou des vérités scientifiques).

Art.8. OEuvre dérivée.

1. L’oeuvre dérivée d’une oeuvre préexistante donne prise au droit d’auteur dès lors qu’elle est originale.

2. Sont protégées à ce titre les traductions et adaptations.

3. Sont également protégés à ce titre les anthologies et recueils d'oeuvres ou de

données diverses [...].

Une traduction d'un texte est donc une oeuvre originale à part entière.

Un recueil d'oeuvres, comme ce que tu sembles vouloir faire, est également une oeuvre originale.

Pour finir,

Art. 2. Absence de formalité.

1. Le droit d’auteur naît du seul fait de la création.

2. L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique et de toute fixation matérielle, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.

En gros, c'est comme en droit français. Le droit d'auteur est applicable dès la création de l'oeuvre, sans avoir besoin de déposer un brevet ou quoi que ce soit.

Je ne saurais donc que te conseiller la lecture de ce fichier, qui apparemment possède la réponse à toutes tes questions

[lafleur]

Dès que tu rédiges un texte avec tes mots, le texte devient original (même s'il énonce des banalités ou des vérités scientifiques).

Euh non, le passage que tu cites signifie d'ailleurs le contraire. Dès que tu rédiges un texte avec tes mots, tu réalises juste une "oeuvre de l'esprit".

Or celle-ci n'est pas forcément originale "Les oeuvres de lesprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales."

Comment se définit l'originalité ? "Loriginalité sentend de la marque de la personnalité de lauteur." Il ne suffit pas de ne pas copier, il faut encore que la personnalité de l'auteur soit appréciable au travers du texte en question.

[captain_torche]

Et comment évalues-tu la personnalité dans le texte ? Selon moi, à partir du moment où l'auteur utilise ses propres mots, et ses propres tournures de phrases. Et même s'il ne faisait que recopier des phrases d'auteur, le simple fait de les compiler dans un certain ordre les rendrait originales.

[ayda]

A tous :

Merci, c'est très clair. je vais aller visites ces liens et me protéger chez copyrights, car je ne voudrais pas courir le risque d'avoir un doublon de mon site sur le net.

[lafleur]

En cas de souci, c'est le juge qui évalue cette originalité : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/ (pour la France, hein).

Ce qui signifie bien que ce n'est pas systématique du tout.

[captain_torche]

Lafleur : je lie le document directement (satanées frames !) : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-p...its/oeuvres.htm

Le paragraphe concerné :

La condition d’originalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de l’œuvre au cas par cas, elle se distingue de la notion de nouveauté entendue objectivement (exemple, deux peintres peignant le même sujet , le second tableau n’est pas nouveau mais sera considéré comme original car il exprime la personnalité de l’auteur).

Effectivement, ça reste très subjectif. J'imagine que la notion de nouveauté est plus facile à envisager si l'oeuvre créée est longue.

ayda : je ne comprends pas pourquoi tu cherche à te protéger chez un tiers (à moins de vouloir leur faire de la pub), ton oeuvre sera protégée de facto (Si, bien sûr, elle est originale).

[brocexco]

ayda : je ne comprends pas pourquoi tu cherche à te protéger chez un tiers (à moins de vouloir leur faire de la pub), ton oeuvre sera protégée de facto (Si, bien sûr, elle est originale).

Elle est protégée de facto .... mais comment prouver, - en cas de mauvaise foi du copieur qui affirmerait être lui même l'auteur-, si ce n'est en déposant sa création?

[Arlette]

Elle est protégée de facto .... mais comment prouver, - en cas de mauvaise foi du copieur qui affirmerait être lui même l'auteur-, si ce n'est en déposant sa création?

Tous les moyens sont bons pour le prouver... A commencer par la date de la mise en ligne ! Un copieur ne peut pas publier avant l'original non ?

Maintenant faire des résumés de bouquins scientifiques ou pas je ne vois rien d'original là dedans, sauf à donner une interprétation personnelle de ce qui est dit dans l'original. Surtout qu'il est de bon ton de citer sa source du style : Résumé de l'ouvrage Trucmuche, auteur : Tartempion, Edition Machin Chose paru en 2030 Après JC !

[ayda]

Arlette,

ce que je fais sur mon site, ce sont des leçons d'électricité et d'installations électriques: ça aide(support, rappel) pour les techniciens et ingénieur de BE, car ce n'est pas un travail simple et on a tjrs besoin d'explication claire et nette, même si on est spécialisé. C'est assez compliqué. Et ça me permet de faire mon travail aussi.

mon site : electra.afrikblog.com

En matière de science et technique, on ne peut pas réinventer les lois de la nature : E=mC² sera compris plus ou moins facilement selon l'explication de l'auteur, car ce sont des applications des phénomènes physiques et chimiques.